Vertaling van "checks confirm such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

check request's legitimacy | verify check request legitimacy | check request legitimacy | confirm check request legitimacy
vérifier la légitimité d’une demande

address shipment paperwork | check details of shipments | confirm details of shipments | handle shipment paperwork
gérer la paperasse d'expédition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.3. The manufacturer shall be authorised, under the supervision of the approval authority, to carry out checks, even of a destructive nature, on those vehicles with emission levels in excess of the limit values with a view to establishing possible causes of deterioration which cannot be attributed to the manufacturer (e.g. use of leaded petrol before the test date) Where the results of the checks confirm such causes, those test results shall be excluded from the conformity check.
4.3. Le constructeur est autorisé, sous la supervision de l’autorité compétente, à effectuer des contrôles, même de nature destructive, sur les véhicules dont les niveaux d’émission dépassent les valeurs limites en vue d’établir les causes possibles de détérioration qui ne peuvent être attribuées au constructeur (par exemple, l’utilisation d’essence au plomb avant la date d’essai). Lorsque les résultats des contrôles confirment de telles causes, ces résultats sont exclus de la vérification de la conformité.

Where the results of the checks confirm such causes, those test results are excluded from the conformity check.
Lorsque les résultats des vérifications confirment ces causes, les résultats de ces essais sont exclus du contrôle de conformité.

Where the results of the checks confirm such causes, those test results shall be excluded from the conformity check.
Lorsque les résultats des contrôles confirment de telles causes, ces résultats sont exclus de la vérification de la conformité.

in urgent cases requiring the consultation of registers, such as those on confirmation of the VAT registration, for the purpose of checking an establishment in another Member State, as soon as possible and up to a maximum of two working days from the receipt of the request.
pour les cas urgents nécessitant la consultation de registres, tels que ceux permettant de confirmer l'enregistrement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les besoins de la vérification de l'établissement dans un autre État membre, dès que possible et dans le délai maximum de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

In order to be able to demonstrate their specific situation in the event of administrative controls or checks, such persons should be provided with written confirmation of their situation.
Afin d’être en mesure de prouver leur situation spécifique en cas de vérifications ou de contrôles administratifs, ces personnes devraient se voir délivrer une confirmation écrite de leur situation.

The minutes of the Youth Assistance Committee meeting held on 3 September 1991, which was presented as an example of the carrying-out of the checks, confirmed that such a check had in fact been carried out and that the firm had presented all economic data in accordance with the framework agreement.
Le procès-verbal de la réunion du comité d'aide à la jeunesse du 3 septembre 1991, communiqué à titre d'exemple, confirmait qu'un contrôle avait effectivement eu lieu et que l'entreprise avait produit l'ensemble des données économiques, conformément au contrat-cadre.