Traduction de «checking that diving plan is followed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

check that diving plan is followed | checking that diving plan is followed | ensure diving operations conform with plan | ensuring that diving operations conform with operational plan
assurer le respect du plan dans des opérations de plongée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The checks referred to in paragraph 1 of this Article shall be conducted in accordance with a periodically reviewed plan following a risk-based approach.
2. Les contrôles visés au paragraphe 1 du présent article sont effectués conformément à un plan révisé périodiquement, suivant une approche fondée sur les risques.

74. Recalls that the Economic Recovery Plan and the subsequent measures proposed on 28 January 2009 by the Commission contain a Community contribution estimated at EUR 30 000 000 000, to be distributed among the following sectors: EUR 5 000 000 000 for energy interconnections and high-speed internet through a revision of the 2007-2013 multiannual financial framework (MFF) and measures related to the CAP "Health Check"; advanced payments under the Structural and Cohesion Funds; several initiatives in the area of research and innovation such as the European green cars initiative, factories of the future initiative and energy-efficient buildings initiative; an increase in the pre-financing for the most advanced trans-European transport projects as well as for initiatives in favour of SMEs or the Community innovation programme (CIP) and for funding already granted by existing or new loans and funds from the EIB;
74. rappelle que le plan de relance économique et les mesures ultérieures proposées par la Commission le 28 janvier 2009 comportent une contribution communautaire évaluée à 30 000 000 000 EUR, à répartir entre les secteurs suivants: 5 000 000 000 EUR pour des interconnexions énergétiques et l'internet à haut débit, à travers une révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2007-2013, et des mesures en relation avec le bilan de santé de la PAC; des paiements avancés, au titre des Fonds structurels et de cohésion; plusieurs initiatives dans le domaine de la recherche et de l'innovation telles que l'initiative européenne en faveur des voitures vertes, des usines du futur et des bâtiments économes en énergie; une augmentation du préfinancement pour les projets les plus avancés du réseau transeuropéen de transport ainsi que pour des initiatives en faveur des PME ou le programme communautaire pour l'innovation (PCI) et pour des financements déjà octroyés par des prêts et fonds existants ou nouveaux de la BEI;

66. Recalls that the Economic Recovery Plan and the subsequent measures proposed on 28 January 2009 by the Commission contain a Community contribution estimated at EUR 30 000 000 000, to be distributed among the following sectors: EUR 5 000 000 000 for energy interconnections and high-speed internet through a revision of the 2007-2013 multiannual financial framework (MFF) and measures related to the CAP "Health Check"; advanced payments under the Structural and Cohesion Funds; several initiatives in the area of research and innovation such as the European green cars initiative, factories of the future initiative and energy-efficient buildings initiative; an increase in the pre-financing for the most advanced trans-European transport projects as well as for initiatives in favour of SMEs or the Community innovation programme (CIP) and for funding already granted by existing or new loans and funds from the EIB;
66. rappelle que le plan de relance économique et les mesures ultérieures proposées par la Commission le 28 janvier 2009 contiennent un volet communautaire évalué à 30 000 000 000 EUR, à répartir entre les secteurs suivants: 5 000 000 000 EUR pour des interconnexions énergétiques et l'internet à haut débit, à travers une révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013, et des mesures en relation avec le bilan de santé de la PAC; des paiements avancés, au titre des Fonds structurels et de cohésion; plusieurs initiatives dans le domaine de la recherche et de l'innovation telles que l'initiative européenne en faveur des voitures vertes, usines du futur et bâtiments économes en énergie; une augmentation du préfinancement pour les projets les plus avancés du réseau transeuropéen de transport ainsi que pour des initiatives en faveur des PME ou le programme communautaire pour l'innovation (PCI) et pour des financements déjà octroyés par des prêts et fonds existants ou nouveaux de la BEI;

1. Recalls that the Economic Recovery Plan and the subsequent measures proposed on 28 January 2009 by the Commission contain a Community contribution estimated at EUR 30 000 000 000, to be distributed amongst the following sectors: EUR 5 000 000 000 for energy interconnections and high-speed internet through a revision of the 2007-2013 multiannual financial framework, and measures related to the CAP "Health Check"; advanced payments under the Structural and Cohesion Funds; several initiatives in the area of research and innovation such as the European green cars initiative, factories of the future initiative and energy-efficient buildings initiative; an increase in the pre-financing for the most advanced trans-European transport projects as well as for initiatives in favour of SMEs or the Community innovation programme (CIP) and for funding already granted by existing or new loans and funds from the EIB;
1. rappelle que le plan de relance économique et les mesures ultérieures proposées par la Commission le 28 janvier 2009 contiennent un volet communautaire évalué à 30 000 000 000 EUR, à répartir entre les secteurs suivants: 5 000 000 000 EUR pour des interconnexions énergétiques et l'internet à haut débit, à travers une révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013, et des mesures en relation avec le bilan de santé de la PAC; des paiements avancés, au titre des Fonds structurels et de cohésion; plusieurs initiatives dans le domaine de la recherche et de l'innovation telles que l'initiative européenne en faveur des voitures vertes, usines du futur et bâtiments économes en énergie; une augmentation du préfinancement pour les projets les plus avancés du réseau transeuropéen de transport ainsi que pour des initiatives en faveur des PME ou le programme communautaire pour l'innovation (PCI) et pour des financements déjà octroyés par des prêts et fonds existants ou nouveaux de la BEI;

However, it follows from the requirement for the results of studies in children to be presented in accordance with an agreed paediatric investigation plan that competent authorities should check compliance with the agreed paediatric investigation plan and any waivers and deferrals at the existing validation step for marketing authorisation applications.
Cependant, l'obligation de présenter les résultats d'études pédiatriques conformément à un plan d'investigation pédiatrique approuvé a pour effet que les autorités compétentes doivent vérifier la conformité au plan d'investigation approuvé ainsi que toute dérogation ou tout report au stade de validation atteint pour les demandes d'autorisation de mise sur le marché.