Vertaling van "chartered vessels flagged " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

flag of convenience vessel [ flag-of-convenience vessel ]
bateau battant pavillon de complaisance

chartered ship | chartered vessel
navire affrété

chartered ship [ chartered vessel ]
navire affrété

chartered vessel
bateau en fret

chartered vessel
bâtiment affrété

Charter Vessel Catalogue and Bidders' List
Catalogue des bateaux affrétés et liste des enchérisseurs

vessel flying the flag of ... | vessel sailing under the flag of ...
navire battant pavillon de ...

withdraw a vessel from the service of the charterers
retirer un navire du service des affréteurs

space charter space by agreement on vessels
affréter par contrat de l'espace de chargement à bord de navires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Having examined the submissions received, the Commission came to the conclusion that so far no tonnage tax beneficiary in France has had more than 75% of its fleet composed of time chartered vessels flagged outside the EU or the EEA.
Après avoir examiné ces observations, la Commission est parvenue à la conclusion que jusqu'alors, aucun bénéficiaire de la taxe au tonnage en France ne disposait d'une flotte constituée à plus de 75 % de navires affrétés à temps battant pavillon de pays hors UE ou EEE.

It shall be prohibited to register vessels in the DPRK, to obtain authorisation for a vessel to use the DPRK flag, to own, lease, operate, or provide any vessel classification, certification or associated service, or to insure any vessel flagged by the DPRK, including chartering such vessels’.
Il est interdit d'enregistrer des navires en RPDC, d'obtenir l'autorisation pour un navire d'utiliser le pavillon de la RPDC ou de posséder, de louer, d'exploiter ou de fournir toute classification, certification de navires ou service connexe, ou d'assurer tout navire battant pavillon de la RPDC, ainsi que d'affréter de tels navires».

1. It shall be prohibited to register vessels in the DPRK, to obtain authorisation for a vessel to use the DPRK flag, to own, lease, operate, or provide any vessel classification, certification or associated service, or to insure any vessel flagged by the DPRK, including chartering such vessels.
1. Il est interdit d'enregistrer des navires en RPDC, d'obtenir l'autorisation pour un navire d'utiliser le pavillon de la RPDC ou de posséder, de louer, d'exploiter ou de fournir toute classification, certification de navires ou service connexe, ou d'assurer tout navire battant pavillon de la RPDC, ainsi que d'affréter de tels navires.

The scheme limited the eligibility of time chartered ships not flagged in the EU (“time chartered” vessels provide maritime transport services with vessels and crew temporarily rented from other companies).
Il limitait l’admissibilité des navires affrétés à temps ne battant pas pavillon d'un État membre de l’UE (dans le cadre de l'«affrètement à temps», les services de transport maritime sont fournis au moyen de navires et de membres d’équipage temporairement loués à d’autres compagnies).

After the adoption of the Commission's updated guidelines on State aid to maritime transport in 2004, France removed the specific flagging rules for time-chartered vessels without informing the Commission.
Après l’adoption de la version actualisée des orientations de la Commission sur les aides d’État au transport maritime en 2004, la France a supprimé les règles spécifiques relatives au pavillon des navires affrétés à temps sans en informer la Commission.

It shall be prohibited to lease or charter Member States' flagged vessels or aircraft or to provide crew services to the DPRK, any persons or entities listed in Annex I, II, III or V, any other DPRK entities, any other persons or entities whom the Member State determines to have assisted in the evasion of sanctions or in the violation of the provisions of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or of this Decision, any persons or entities acting on behalf or at the direction of any of the aforementioned, or any entities owned or controlled by any of the aforementioned’.
Il est interdit de fournir au titre d'un contrat de location ou d'affrètement des navires ou aéronefs battant le pavillon d'États membres ou de fournir des services d'équipage à la RPDC, à toute personne ou entité visée à l'annexe I, II, III ou V, à toute autre entité de la RPDC, à toute personne ou entité qui, selon l'État membre, a aidé à contourner les sanctions ou à violer les dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ou de la présente décision, à toute personne ou entité agissant au nom ou sur les instructions de l'une quelconque des personnes ou entités susmentionnées, ou à toute entité qui est la propriété ou est sous le contrôle de l'une quelconque des personnes ou entités susmentionnées».

48. A vessel that is registered in a foreign state and that is bare-boat chartered exclusively to a qualified person may be listed under this Part as a bare-boat chartered vessel for the duration of the charter if, for the duration of the charter, the registration is suspended in respect of the right to fly the flag of that state.
48. Tout bâtiment immatriculé à l’étranger qui est affrété coque nue exclusivement par une personne qualifiée peut être enregistré sous le régime de la présente partie à titre de bâtiment affrété coque nue pour la durée de l’affrètement si l’immatriculation est suspendue à l’égard du droit de battre pavillon de cet État pour la durée de l’affrètement.

(3) The Chief Registrar may, on application, suspend the registration of a Canadian vessel in respect of the right to fly the Canadian flag while the vessel is shown on the registry of a foreign state as a bare-boat chartered vessel.
(3) Le registraire en chef peut, sur demande, suspendre l’immatriculation d’un bâtiment canadien à l’égard du droit de battre pavillon canadien pendant que le bâtiment figure sur le registre d’un État étranger à titre de bâtiment affrété coque nue.

Bearing in mind that the majority of the crew on many non-Community flagged vessels calling at European ports are Filipino, as well as the harsh and inhuman working conditions in which many of these seafarers live, calls on Member States not to allow these vessels to be received in European ports when the working conditions on board contravene the labour rights and principles enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union; urges, likewise, non-Community flagged vessels to guarantee their crews’ working conditions in accordance with international legislation and the rules laid down by the ILO and the IMO.
rappelle que, dans un grand nombre de navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union qui font escale dans les ports européens, l'équipage est en grande majorité philippin et que bon nombre de ces marins travaillent dans des conditions extrêmement dures et inhumaines, et demande dès lors aux États membres de ne pas autoriser l'accueil, dans les ports européens, de ces navires dans lesquels les conditions de travail sont contraires aux droits des travailleurs et aux principes consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; demande également que les navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union garantissent à leurs équipages les conditions de travail prévues par le droit international et les normes fixées par l'Organisation internationale du travail et l'Organisation maritime internationale.

(b)the action it has taken to ensure that chartered vessels flying its flag comply with ICCAT conservation and management provisions.
b)les mesures qu'il a adoptées pour assurer le respect des mesures de conservation et de gestion de la CICTA par les navires battant son pavillon qui font l'objet d'un affrètement.