Traduction de «charter could become » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Why all women who could become pregnant should be taking folic acid
Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By signing the convention, the EU could become a party thereto in respect of the Energy Charter Treaty (ECT) and empower the Member States to sign the convention individually in relation to their bilateral investment treaties (BITs).
En signant cette convention, l'Union européenne pourrait devenir partie à celle-ci pour ce qui concerne le traité sur la charte de l'énergie et habiliter les États membres à signer la convention en lien avec leurs traités bilatéraux d'investissement.

As a stand-alone, inspirational and aspirational document, with moral standing in Commonwealth countries, a Commonwealth charter could become the singular point of reference for what the association stands for.
Il est d'avis qu'elle pourrait constituer un document inspirant qui prendrait une valeur morale dans les pays du Commonwealth, et servir d'énoncé de référence de ce que représente le Commonwealth.

In 1994 and early 1995 we began working on the electronic component and conversion of our charter to a bank charter, so that it could become the national electronic arm for VanCity Credit Union.
En 1994 et au début de 1995, nous avons commencé à travailler à la composante électronique de nos activités et à la conversion de notre charte en charte bancaire afin de pouvoir devenir l'aile électronique nationale de la VanCity Credit Union.

But we must keep in mind that section 1 could become the very challenge on which the bill will have to face the test of the charter.
Il ne faut toutefois pas oublier que la constitutionnalité de ce projet de loi dépendra de l'application de l'article 1 de la Charte.

The fact that we have forced closure again and again on debate means that legislation that has problems, that could become seriously problematic, that may not withstand a charter challenge, is not being reviewed adequately.
Le fait qu'on ait imposé la clôture à maintes et maintes reprises signifie que les mesures législatives qui comportent des lacunes, qui pourraient entraîner de sérieux problèmes et qui pourraient ne pas résister à une contestation fondée sur la Charte ne font pas l'objet d'une étude adéquate.

Is Decision 2013/448/EU, in so far as the uniform cross-sectoral correction factor is determined thereby, contrary to, in particular, Article 296 of the Treaty on the Functioning of the European Union or Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union on the ground that that correction factor was determined on the basis of data of which the operators of the installations involved in emissions trading could not have become aware?
La décision 2013/448/UE est-elle, en tant qu’elle détermine le facteur de correction uniforme transsectoriel, contraire notamment à l’article 296 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou à l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au motif que ce facteur de correction a été déterminé à partir de données dont les exploitants des installations concernées par les échanges de quotas d’émission n’ont pas pu prendre connaissance?

I should record that in many ways my party is not altogether happy with the Charter of Fundamental Rights as it came in and, especially in view of what we have heard from both the President-in-Office and the Commissioner, we have concerns that it could become yet another framework for regulation and bureaucracy, when common sense and good manners should be allowed to have their individual way.
Je devrais consigner au procès-verbal que, à de nombreux égards, mon parti n’est pas vraiment satisfait de la Charte des droits fondamentaux telle qu’elle est et, surtout à la lumière de ce qui a été dit par le président en exercice et par le commissaire, nous craignons qu’elle ne devienne un autre cadre de réglementation et de bureaucratie, tandis que l’on devrait laisser le bon sens et le savoir-vivre faire leur chemin.

While it was anticipated that the charter would grant the courts new powers to review the constitutionality of Parliament's decisions, it has become clear that the courts have taken for themselves an authority that Parliament either expressly withheld from the courts at the time of the drafting of the charter or an authority that no reasonable interpretation of the provisions of the charter could support.
Alors qu'on s'attendait à ce que la charte accorde de nouveaux pouvoirs aux tribunaux en les habilitant à examiner la constitutionnalité des décisions du Parlement, il est devenu évident qu'ils se sont arrogé un droit que le Parlement leur a expressément refusé lors de la rédaction de la charte ou un droit qu'aucune interprétation raisonnable des dispositions de la charte ne pourrait cautionner.

Rather than waiting for a Constitutional Charter to be established – to which the Charter of Fundamental Rights could become the preamble – to incorporate this Charter into the Treaties, it could serve as the basis for drawing up, over a longer period of time of course, a European Constitution.
L'intégration de la Charte dans les Traités, plutôt que d'être remise au moment où sera rédigée une Charte constitutionnelle dont elle pourra être le préambule, peut constituer le point de départ de la mise au point, qui prendra bien entendu plus de temps, de la Constitution européenne.

For example, I could imagine a referendum being held in all our countries in 2004 alongside the European elections to ask the people whether the Charter should become an integral part of the Treaties.
Je pourrais imaginer, par exemple, qu'on organise en 2004, à l'occasion des élections européennes, un référendum dans l'ensemble de nos États pour demander aux citoyens si la Charte devrait faire partie des Traités.