Vertaling van "charter concerns small " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Charter for Small Enterprises
charte européenne des petites entreprises

small firms' charter | SMEs' charter
charte européenne des PME

Charter on Euro-Mediterranean Cooperation concerning the Environment in the Mediterranean Basin | Nicosia Charter
Charte de Nicosie | Charte sur la coopération euro-méditerranéenne pour l'environnement dans le bassin méditerranéen

Declaration on Principles of International Law concerning Friendly Relations and Co-operation among States in accordance with the Charter of the United Nations
Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies

An Act to amend the Charter of human rights and freedoms concerning the commission and establishing the Tribunal des droits de la personne
Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la Commission et instituant le Tribunal des droits de la personne

High-Level Meeting on the Special Security Concerns of Small Island States
Réunion de haut niveau sur les préoccupations spéciales que pose la sécurité des petits États insulaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I am concerned about rural communities, about small communities, but as we move forward together we have to ensure that all Canadians are entitled to be not only protected but to the rights under the charter.
Le sort des collectivités rurales et des petites localités m'intéresse. Cependant, nous devons nous assurer que tous les Canadiens sont non seulement protégés en vertu de la loi, mais qu'ils ont aussi des droits en vertu de la Charte.

However, do you have any concerns about the future financial health of small carriers such as Air Alma and Regionair, or of charter airlines?
Mais avez-vous des craintes concernant la future santé financière de petits transporteurs comme Air Alma et Régionair, des charters, des compagnies de nolisement?

7. Points out that the Charter concerns small businesses and this special purpose is what makes it worthwhile; nevertheless, with due regard for its special purpose, considers that the Charter's actions for small businesses should be incorporated in, and supplemented by, the general policy for SMEs based on binding measures not only at Community level but also within Member States, where sharing of best practice should be specifically encouraged; notes, in particular, that the tenth and final line for action on strengthening the representation of the interests of small enterprises requires a review to be completed of how the interests of small businesses are represented at European Union and national level, including through the social dialogue; stresses that this is a key requirement, given that the current composition of the social partners is primarily reflective of larger businesses and their employees; calls, while noting that the Commission's current implementation report focuses on three other key priority areas of the Charter, for early completion and publication of this review; in the meantime, calls on employers' representatives to represent the interests of small businesses without delay in their role as social partners;
7. rappelle que la Charte concerne les petites entreprises et que cette spécificité lui donne toute sa valeur; estime toutefois qu'il convient, dans le respect de cette spécificité, d'intégrer les actions "petites entreprises" de la Charte dans la politique globale à destination des PME et de compléter ces actions par la politique globale grâce à une action contraignante non seulement au niveau communautaire mais également au sein des États membres, là où l'échange des meilleures pratiques devrait être spécifiquement encouragé; note, plus particulièrement, que la dixième et dernière ligne d'action sur le renforcement de la représentation des intérêts des petites entreprises prévoit la réalisation d'une analyse complète de la manière dont les intérêts des petites entreprises sont représentés au niveau national et à celui de l'Union européenne, y compris par la voie du dialogue social; souligne qu'il s'agit là d'une condition fondamentale, étant donné que la composition actuelle du partenariat social reflète essentiellement les grandes entreprises et leur personnel; tout en constatant que le rapport de la Commission sur l'actuelle mise en œuvre est principalement axé sur trois autres domaines prioritaires de la Charte, demande l'achèvement et la publication rapide de cette analyse et, dans l'intervalle, demande aux représentants des employeurs de défendre sans délai les intérêts des petites entreprises dans leurs activités en tant que partenaires sociaux;

7. Points out that the Charter concerns small businesses and this special purpose is what makes it worthwhile; nevertheless, with due regard for that special purpose, considers that the Charter’s actions for small businesses should be incorporated in, and supplemented by, the general policy for SMEs on the basis of binding measures not only at Community level but also within Member States, where sharing of best practice should be specifically encouraged; notes, in particular, that the tenth and final principle on strengthening the representation of the interests of small enterprises states that a review will be completed of how the interests of small businesses are represented at European Union and national level, including through the social dialogue; stresses that this is a key requirement, given that the current Social Partnership composition is primarily reflective of larger businesses and their employees; while noting that the Commission's current implementation report focuses on three other key priority areas of the Charter, calls for early completion and publication of this review; in the meantime, calls on employer representatives to represent the interests of small businesses in their role as social partners without delay;
7. rappelle que la Charte concerne les petites entreprises et que cette spécificité lui donne toute sa valeur; estime toutefois qu'il convient, dans le respect de cette spécificité, d'intégrer les actions "petites entreprises" de la Charte dans la politique globale à destination des PME et de compléter ces actions par la politique globale grâce à une action contraignante non seulement au niveau communautaire mais également au sein des États membres, là où l'échange des meilleures pratiques devrait être spécifiquement encouragé; note plus particulièrement le dixième et dernier principe sur le renforcement de la représentation des intérêts des petites entreprises, précisant que sera réalisée une analyse complète de la manière dont les intérêts des petites entreprises sont représentées au niveau national et à celui de l'Union européenne, y compris par la voie du dialogue social; souligne qu'il s'agit là d'une condition fondamentale, étant donné que la composition actuelle du partenariat social reflète essentiellement les grandes entreprises et leur personnel; tout en constatant que le rapport de la Commission sur l'actuelle mise en œuvre est principalement axé sur trois autres domaines prioritaires de la Charte, demande l'achèvement et la publication rapide de cette analyse et, dans l'intervalle, demande aux représentants des employeurs de défendre sans délai les intérêts des petites entreprises dans leurs activités en tant que partenaires sociaux;

Addressing the specific concerns of small enterprises and taking their views into account is one of the key recommendations of the European Charter for Small Enterprises.
La réponse aux préoccupations spécifiques des petites entreprises et la prise en compte de leur point de vue constituent deux des principales recommandations de la Charte européenne pour les petites entreprises.

Concerning the action to be taken on the European Charter for Small Enterprises, it should be recalled that the European Council held in Santa Maria da Feira on 19-20 June 2000 welcomed the adoption of the Charter and stressed the importance of SMEs for growth, competitiveness and employment in the Union.
Pour ce qui est des suites à donner à la charte européenne des petites entreprises, il est important de rappeler que le Conseil européen de Santa Maria da Feira, des 19 et 20 juin 2000, s’est félicité de l’adoption de cette charte et a souligné l’importance que revêtent les petites entreprises pour la croissance, la compétitivité et l’emploi dans l’Union.

It is to be noted that a number of items concerning various mandates for Feira have been repectively adopted, approved or taken note of -without debate - at the present meeting of General Affairs. These items include the implementation of the Common Strategy on Russia, the EU's Northern Dimension, External Action in the area of Justice and Home Affairs, an EU Drugs Strategy, an EU Charter for Small Enterprises and the Commission's White Paper on Food Safety.
Il convient de noter qu'un certain nombre de points, énumérés ci-après, concernant différents mandats pour Feira ont été adoptés, approuvés ou actés sans débat lors de cette session du Conseil "Affaires générales": la mise en œuvre de la stratégie commune à l'égard de la Russie, la dimension septentrionale de l'Union européenne, l'action extérieure de l'Union dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la stratégie antidrogue de l'UE, la Charte des petites entreprises de l'UE et le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire.

These small business people have valid concerns about the possibility of chartered banks being permitted to aggressively enter the insurance business.
Ces petits entrepreneurs craignent, à juste titre, que les banques à charte ne soient autorisées à se lancer agressivement sur le marché des assurances.

Other projects are under way or on the drawing board concerning transport and communications, energy, agriculture and, above all, industry and the development of trade - harmonization of investment, charter of multinational industrial companies, small business promotion measures and industrial training.
Diverses autres actions sont en cours ou en préparation concernant les transports et communications, l'énergie, l'agriculture mais surtout l'industrie et le développement du commerce: harmonisation des codes d'investissement, charte d'entreprises industrielles multinationales, mesures de promotion des P.M.I., formation industrielle.