Vertaling van "charges – vignettes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 24 August 2011 on the Charge for using National Highways | Vignette Ordinance [ VignettO ]
Ordonnance du 24 août 2011 relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales | Ordonnance sur la vignette routière [ OURN ]

Federal Act of 19 March 2010 on the Charge for using National Highways | Vignette Act [ VignettA ]
Loi fédérale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales | Loi sur la vignette autoroutière [ LVA ]

copperplate vignette
vignette en taille-douce

vignette
vignette

Depth-charge Marine mine Mine NOS, at sea or in harbour Sea-based artillery shell Torpedo Underwater blast
Explosion sous-marine Grenade sous-marine Mine flottante Mine SAI, en mer ou dans un port Obus d'artillerie navale Torpille

Accident caused by demolition charge
accident causé par une charge de démolition

A financial audit to review and/or verify charges
revision d'un dossier : vérification des frais

resolve charges for customer services | set up charges for customer services | determine charges for customer services | establish charges for customer services
déterminer les tarifs des services offerts aux clients

motorway tax sticker | vignette
vignette autoroutière (1) | vignette (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This may partly be due to the increasing use by Member States of territory-based road user charges (be these vignettes or tolls).
Cela peut en partie s’expliquer par le recours croissant, dans les États membres, à des redevances routières territoriales (qu’il s’agisse de vignettes ou de péages).

This Directive sets a common framework for Member States setting up distance-related tolls and time-based user charges (vignettes) for heavy goods vehicles (above 3.5 tonnes) for the use of certain infrastructure.
Cette directive définit un cadre commun pour la mise en place par les États membres de systèmes de péages fondés sur la distance ou de droits d’usage fondés sur la durée (vignettes) pour l’utilisation de certaines infrastructures par les poids lourds (plus de 3,5 tonnes).

32. Believes that the Commission must make it mandatory for time-based systems to offer road users custom-made vignettes based on various pro-rata charging structures, such as daily, weekly, monthly and yearly options, with the possibility of purchasing a vignette up to 30 days in advance of the road use, and to state clearly the amount being charged in administrative fees, and that it should favour the more widespread introduction of distance- rather than time-based systems;
32. considère que la Commission doit introduire l'obligation pour les systèmes basés sur le temps de proposer aux usagers de la route des vignettes sur mesure en fonction de différentes structures de tarification routière au prorata, telles que des options de tarification journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle, avec la possibilité d'acheter une vignette jusqu'à 30 jours avant l'utilisation de la route, et d'indiquer clairement le montant perçu comme redevance administrative, et estime qu'elle devrait favoriser une généralisation des systèmes de tarification basés sur la distance plutôt que sur le temps;

34. Urges the Commission to oblige those Member States with vignette systems substantially to simplify the sale of vignettes and access to information, and to operate an online payment service that allows customers to pre-pay their charges via an interface accessible to all, in accordance with the requirements of universal design;
34. demande instamment à la Commission d'obliger les États membres disposant d'un système de vignettes à simplifier considérablement la vente de vignettes ainsi que l'accès aux informations, et à introduire un service de paiement en ligne qui permette aux clients de payer à l'avance leurs redevances par le biais d'une interface accessible à tous, en conformité avec les exigences de la conception universelle;

The use of tolling rather than time-based charging should be encouraged since vignette or time-based charging systems do not reflect accurately enough the actual use of the road and therefore, relative to tolling, do not respect the user/polluter pays principle.
L'utilisation d'un péage plutôt que d'une tarification basée sur le temps devrait être encouragée étant donné que la vignette ou les systèmes de tarification basés sur le temps ne reflètent pas avec suffisamment de précision l'utilisation effective de la route et donc, par rapport au péage, ne respectent pas le principe de "l'utilisateur payeur" et du "pollueur payeur".

Charging for road use: vignettes, tolling, interoperability and data protection
Tarification de l'utilisation des routes: vignettes, péage, interopérabilité et protection des données

34. Underlines the obligation of the Commission within the 'Euro-vignette 2 Directive' to work out a methodology for internalising external costs in freight road transport and expects the Commission to propose a new 'Euro-vignette 3 Directive' with minimum charging rates for the use of the entire road network;
34. souligne qu'au terme de la deuxième directive "Euro vignette", la Commission doit élaborer une méthode pour internaliser les coûts externes du transport routier de marchandises et attend de la Commission qu'elle propose une nouvelle troisième directive Euro vignette prévoyant des redevances minimums pour l'utilisation de l'ensemble du réseau routier;

The Commission has also proposed that Member States introduce infrastructure charging to influence transport demand, by moving towards a situation where prices paid by transport users reflect the full costs to society (e.g. the Euro vignette directive), but implementation remains limited.
La Commission a également proposé que les États membres introduisent une tarification des infrastructures pour influer sur la demande de transport en évoluant vers une situation dans laquelle les prix payés par les usagers des transports reflètent la totalité des coûts pour la société (par exemple la directive Euro-vignette), mais la mise en œuvre reste limitée.

Time-based or vignette-based charging schemes: the charge is calculated on the basis of a given period of time, and is again adjusted according to the same vehicle characteristics as referred to above.
Systèmes de tarification basés sur le temps ou une vignette: la redevance est calculée sur la base d’une période de temps donnée, et est également pondérée comme expliqué ci-dessus en fonction des caractéristiques du véhicule.

A new system of road user charges, providing for annual, monthly and 10-day vignettes, entered into force in January 2000.
En matière de fiscalité routière, un nouveau système de redevances d'usage de la route, prévoyant l'émission de vignettes valables un an, un mois ou 10 jours, est entré en vigueur en janvier 2000.