Vertaling van "charges could have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

You could have knocked me down with a feather [ I was struck dumb with surprise ]
Les bras m'en tombent [ Les bras m'en sont tombés ]

charges having equivalent effect to customs duties
taxes d'effet équivalent aux droits de douane

charge having equivalent effect
taxe d'effet équivalent

Persons Having Care and Charge of Pupils Regulation
Règlement sur les personnes responsables du soin et de la garde des élèves

have a charge against oneself dismissed
bénéficier d'un non-lieu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the context of the formal investigation procedure, the Norwegian authorities have clarified that users were only charged for accessing some of the facilities of the KLC (i.a. the swimming pool) but anyone could access the fitness centre free of charge until 1996 when the municipality started charging the users (5).
Dans le cadre de la procédure formelle d’examen, les autorités norvégiennes ont précisé que seul l’accès à certaines installations du CLK (comme la piscine) était payant, alors que le centre de fitness était gratuitement accessible à tous jusqu’en 1996, date à laquelle la commune a commencé à faire payer les utilisateurs (5).

Personally, I believe, as does my group, that the charges could have been reduced further.
Personnellement, je pense, à l’instar de mon groupe, que l’on aurait pu réduire encore davantage ces frais.

In particular, the Commission fails to see how ETVA’s management could have refused to grant a financing to HSY or could have charged a high interest rate on these financings.
Plus précisément, la Commission ne comprend pas comment l’administration d’ETVA aurait pu refuser de financer HSY ou comment elle aurait pu imposer un taux d’intérêt élevé à chacun des financements accordés.

If a dominant undertaking charges a price below AAC for all or part of its output, it is not recovering the costs that could have been avoided by not producing that output: it is incurring a loss that could have been avoided (40).
Si elle fixe un prix inférieur au CEM pour la totalité ou une partie de sa production, une entreprise dominante ne récupère pas les coûts qu'elle aurait pu éviter sans cette production: elle subit donc une perte qui aurait pu être évitée (40).

The Commission pointed out that it normally took the view that the financing of State aid by means of compulsory charges could affect the aid in that it may have a protective effect going beyond the actual aid itself and consequently aid may not be financed by means of parafiscal charges that also affect products imported from other Member States.
La Commission a rappelé qu’elle considère normalement que le financement d’une aide d'État par le biais de charges obligatoires peut avoir une incidence sur l’aide en ayant un effet protecteur allant au-delà de l’aide proprement dite et que, par conséquent, une aide ne peut être financée par des taxes parafiscales grevant également des produits importés des autres États membres.

4. Considers that promotion of locally adapted farming mainly on a small scale, an improvement for the environment and therefore for the economic and health situation of the rural population, could not be reached by a simply liberalised market access for agricultural products, but could be reached by an improved and qualified market access scheme; within this scheme, farm products would have easier access to EU markets if they are produced according to EU environmental rules and taking into account food security concerns; imports of products that do not fit into these rules would be sanctioned with a charge at the EU borders; the fund consisting of these charges would be used to support projects promoting rural development in the exporting countries;
4. estime que la promotion d'une agriculture localement adaptée essentiellement à petite échelle, qui constitue une amélioration pour l'environnement et, partant, pour la situation de la population rurale sur le plan de l'économie et de la santé, ne peut être obtenue par une simple libéralisation de l'accès au marché des produits agricoles, mais bien par l'instauration d'un plan d'accès aux marchés amélioré et qualifié; précise que, dans le cadre de ce plan, les produits agricoles auraient un accès plus aisé aux marchés de l'Union européenne s'ils étaient produits conformément aux règles de l'Union européenne en matière d'environnement et compte tenu des préoccupations liées à la sécurité alimentaire; ajoute que les importations de produits non conformes à ces règles seraient sanctionnées par le prélèvement d'une taxe aux frontières de l'Union européenne; précise enfin que les crédits tirés de cette taxe seraient utilisés pour soutenir des projets visant à encourager le développement rural dans les pays exportateurs;

Such a charge could be levied on all flights coming into or going out of EU airports, on all carriers, and plenty of research has been done to show that this would not have negative competitive effects.
Une telle taxe pourrait être perçue sur tous les vols vers ou à partir des aéroports de l'UE, pour tous les transporteurs, et de nombreuses recherches ont déjà été réalisées qui démontrent que cela n'aurait pas d'effet négatif sur la compétitivité.

How could the European Council have failed to charge the CFSP High Representative with making representations to the United States urging them to cease creating tension in the world and adjust their strategy in order to reduce the risk of nuclear build-up?
Il est incompréhensible que le Conseil européen n’ait pas chargé le haut représentant pour la PESC d'effectuer les démarches opportunes auprès des États-Unis pour qu’ils cessent de provoquer des tensions dans le monde et afin qu’ils modifient leur stratégie, éloignant ainsi le risque de nucléarisation du monde.

He was charged under the act on publications corrupting youth, which could usefully be applied in other areas, and under the legislative act brought in by the French Communist Gayssot according to which, for example, the Germans must still be held responsible for the massacre of thousands of Polish officers at Katyn, even though the Soviets have admitted to this.
On a invoqué contre lui tantôt la loi sur les publications corrompant la jeunesse, qui pourrait trouver d'autres champs d'application, tantôt la loi du communiste français Gayssot, qui oblige, par exemple, à continuer de charger les Allemands du massacre de milliers d'officiers polonais à Katyn, pourtant avoué par les Soviétiques.

Far from serving as the proof that no cartel could have existed, the competitive situation must if anything have been an incentive for the German producers to seek an accommodation with their competitors: their objective was to persuade the Danish producers to raise their export prices to the same level as they could charge on their domestic market.
Loin de démontrer l'impossibilité d'une entente, la situation concurrentielle doit plutôt en elle-même avoir incité les producteurs allemands à chercher à parvenir à un compromis avec leurs concurrents: leur objectif était de persuader les producteurs danois de porter leurs prix à l'exportation au même niveau que celui qu'ils pouvaient pratiquer sur leur marché national.