Traduction de «charges clearly until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

projected mine-clearing charge
charge de déminage projetée

mine-clearing line charge
charge linéaire de déminage

clear a charge
confirmer une accusation [ purger une accusation ]

cleared by charge
infractions classées par mise en accusation

clear of charges
libérer de toute charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Calls on the Council, the Commission, and the VP/HR to mount a strong and unified response to the crackdown under way in Azerbaijan, in order to make it clear that the prevailing situation is wholly unacceptable and that it cannot be ‘business as usual’ until the government releases all those imprisoned on politically motivated charges and ends the ongoing crackdown against independent civil society groups;
16. demande au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente / haute représentante de constituer une réponse forte et unifiée face à la répression exercée en Azerbaïdjan, afin d'indiquer clairement que la situation actuelle est totalement inacceptable et que l'Union ne peut reprendre le cours normal de ses relations avec l'Azerbaïdjan tant que le gouvernement n'aura pas libéré toutes les personnes emprisonnées pour des motifs politiques et mis un terme aux mesures répressives prises contre les groupes indépendants de la société civile;

(j) every detonator remains disconnected from the firing cable until the next charge or the next series or pattern of charges is ready to be fired and until the shotpoint is clear of all persons;
j) le détonateur reste débranché du fil de mise à feu jusqu’à ce que la prochaine charge ou la prochaine série ou configuration de charges soit prête pour la mise à feu et que l’évacuation du point de tir soit terminée;

(4) If the unloading of incompatible dangerous goods is interrupted while some of the goods are in a cargo space, the person in charge of unloading shall close its hatch and clear the deck of all residue until unloading is resumed.
(4) Si le déchargement de marchandises dangereuses incompatibles est interrompu alors que certaines d’entre elles sont dans un espace à cargaison, la personne responsable de leur déchargement ferme son écoutille et enlève du pont tout résidu jusqu’à ce que le déchargement reprenne.

(5) If the unloading of dangerous goods and other goods that are incompatible with them is interrupted while some of the goods are in a cargo space, the person in charge of unloading shall close its hatch and clear the deck of all residue until unloading is resumed.
(5) Si le déchargement de marchandises dangereuses et d’autres marchandises qui sont incompatibles avec celles-ci est interrompu alors que certaines d’entre elles sont dans un espace à cargaison, la personne responsable de leur déchargement ferme son écoutille et enlève du pont tout résidu jusqu’à ce que le déchargement reprenne.

The government must be very clear and ensure that Bill S-3 is consistent with the Canadian Charter of Rights and Freedoms, specifically paragraph 11(d), which states that any person charged with an offence has the right to be presumed innocent until proven guilty by an impartial tribunal.
Il faut absolument que le gouvernement soit très clair et s'assure que le projet de loi S-3 respecte la Charte canadienne des droits et libertés, notamment l'alinéa 11d), qui stipule qu'un inculpé est présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable par un tribunal impartial.

24. Recalls that the EU's engagement with its neighbours should be conditional on their democratic progress and respect for human rights; therefore calls on the international community to freeze its financial assistance, as well as that of the International Financial Institutions to which its members belong, to the Belarusian regime until all detained and arrested opposition leaders, journalists, presidential candidates and their supporters are released and cleared of charges and rehabilitated;
24. rappelle que l'UE devrait s'engager envers ses voisins à condition qu'ils progressent vers la démocratie et respectent les droits de l'homme; appelle donc la communauté internationale à geler ses aides financières, ainsi que celles des institutions financières internationales auxquelles ses membres appartiennent, en faveur du régime biélorusse, tant que tous les chefs de l'opposition, journalistes, candidats à la présidentielle détenus et arrêtés ainsi que leurs soutiens ne sont pas libérés, innocentés et réhabilités;

The purpose of establishing a system for refunding some of the RTs charged when registering any passenger car which is to be exported or permanently transferred to another EU country is to avoid double taxation in the interim period until RTs will be phased out. Moreover, clear rules are established for the calculation of the residual value of the RT to be refunded in the above cases.
La mise en place d'un système pour rembourser une partie des TI perçues lors de la mise en circulation sur toute voiture particulière destinée à être exportée ou transférée pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE vise à supprimer la double imposition au cours de la période de transition, jusqu’à la suppression progressive des TI. En outre, des règles claires sont fixées pour calculer la valeur résiduelle des TI à rembourser dans les cas mentionnés ci-dessus.

Cross-border mail charges between 17 European postal operators cleared until 2006
Les frais terminaux appliqués par 17 opérateurs postaux européens pour le courrier transfrontière sont autorisés jusqu'en 2006

They were incapable of stating the charges clearly until the very last minute.
Jusqu'au dernier moment, il a été incapables de définir clairement les chefs d'accusation.