Traduction de «charges and $111 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

111 Point missile air defence battery [ 111 PMABD ]
111e Batterie de défense ponctuelle anti-aérienne [ 111 BDPAA ]

indium-111 | ¹¹¹In | indium 111
indium 111 | ¹¹¹In

germanium(111)EPD etch
solution d'attaque pour densité de défauts dans le germanium(111)

model form E 111
formulaire E 111

Recommendation (No 111) concerning Discrimination in repect of Employment and Occupation
Recommandation (No 111) concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession

Human rhinovirus 111
rhinovirus humain 111

electric vehicle charging cable | EV charging cable | portable charging cable | portable charge cord | portable charging cord
câble de recharge portatif | câble de recharge portable | cordon de charge portatif | connecteur portable

fast charging electric bus | fast-charge bus | quick-charge electric bus | quick-charge bus | opportunity-charged electric bus
autobus électrique biberonné | autobus biberonné | bus à biberonnage | bus électrique à recharge rapide | bus à recharge rapide

chargé d'affaires [ permanent chargé d'affaires | titular chargé d'affaires | chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé ]
chargé d'affaires [ chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé d'affaires avec lettres ]

Convention No. 111 concerning Discrimination in Respect of Employment and Occupation
Convention No 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the fees charged by national administrators in accordance with Article 111.
les redevances perçues par les administrateurs nationaux conformément à l’article 111.

(g)the fees charged by national administrators in accordance with Article 111.
(g)les redevances perçues par les administrateurs nationaux conformément à l’article 111.

3. The Executive Director shall determine the conditions of access to the electronic database and the manner in which its contents, other than the personal data referred to in paragraph 2 of this Article but including those listed in Article 111, may be made available in machine-readable form, including the charge for such access.
3. Le directeur exécutif arrête les conditions d'accès à la base de données électronique et les modalités de diffusion de son contenu, à l'exception des données à caractère personnel visées au paragraphe 2 du présent article mais y compris celles énumérées à l'article 111, sous une forme exploitable par ordinateur, y compris les tarifs à acquitter pour cet accès.

In order to take into account the deterrent effect of charges and penalties to be imposed on the one hand, and the specificity of each aid scheme or support measure covered by the sectoral agricultural legislation on the other hand, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 concerning :
6. Afin de tenir compte, d'une part, de l'effet dissuasif des sanctions, notamment financières, à imposer et, d'autre part, de la spécificité de chaque régime d'aide ou mesure de soutien relevant de la législation agricole sectorielle, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 111 en ce qui concerne:

6. In order to take into account the deterrent effect of charges and penalties to be imposed on the one hand, and the specificity of each aid scheme or support measure covered by the sectoral agricultural legislation on the other hand, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 concerning :
6. Afin de tenir compte, d'une part, de l'effet dissuasif des sanctions, notamment financières, à imposer et, d'autre part, de la spécificité de chaque régime d'aide ou mesure de soutien relevant de la législation agricole sectorielle, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 111 en ce qui concerne▐:

G. whereas, following the mass arrests of government opponents, human rights activists and journalists during demonstrations in June and November 2005, 111 opposition party leaders, journalists and human rights defenders are still in custody and are facing trial on charges including 'outrage against the constitution', 'inciting, organising or leading an armed rebellion' and 'attempted genocide',
G. considérant qu'à la suite de l'arrestation massive d'opposants au gouvernement, d'activistes en matière de droits de l'homme et de journalistes lors des manifestations de juin et de novembre 2005, 111 dirigeants de partis d'opposition, journalistes et défenseurs des droits de l'homme sont toujours détenus et attendent d'être jugés, notamment pour "outrage à la constitution", "avoir incité, organisé ou dirigé une rébellion armée" et "tentative de génocide",

G. whereas, following the mass arrests of government opponents, human rights activists and journalists during demonstrations in June and November 2005, 111 opposition party leaders, journalists and human rights defenders are still in custody and are facing trial on charges including 'outrage against the Constitution', 'inciting, organising or leading armed rebellion' and 'attempted genocide',
G. considérant qu'à la suite de l'arrestation massive d'opposants au gouvernement, d'activistes en matière de droits humains et de journalistes lors des manifestations de juin et de novembre 2005, 111 dirigeants de partis d'opposition, journalistes et défenseurs des droits humains sont toujours détenus et attendent d'être jugés, notamment pour "outrage à la constitution", "avoir incité, organisé ou dirigé une rébellion armée" et "tentative de génocide",

As the Commission stressed in its decision to initiate the procedure, reductions on ground handling charges, granted by an airport manager to an airline, do not create a shock(111).
Ainsi que la Commission l'a souligné dans sa décision d'ouvrir la procédure, les rabais sur les charges d'assistance consentis à une compagnie aérienne par un gestionnaire d'aéroport ne sont pas choquants(111).

Therefore, in accordance with the Council resolution of 20 October 1971 on general regional aid schemes (OJ C 111, 4.11.1971, p. 1), the Commission must make a comparison with the average rate of interest in the relevant market, which in this case is the average rate of interest charged by private banks in Spain on loans over more than three years.
Par conséquent, conformément à la première résolution, du 20 octobre 1971, des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale (JO C 111 du 4.11.1971, p. 1), la Commission doit établir une comparaison avec le taux d'intérêt moyen en vigueur sur le marché de référence qui, en l'occurrence, est le taux d'intérêt moyen appliqué aux prêts de plus de trois ans par les banques privées en Espagne.