Vertaling van "charge when buying " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fees will be charged only when applications are granted
les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

disabled persons and persons with reduced mobility have the right to non-discriminatory access to transport at no additional charge when buying a ticket or making a reservation.
les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite ont droit à un accès non discriminatoire au transport sans supplément de facturation lors de l’achat d’un billet et d'une réservation.

To avoid that data users are charged more than once for the same market data when buying data from different market data distributors, market data should be offered on a per user basis unless doing so would be disproportionate to the cost of such way of offering that data in respect of the scale and the scope of the market data provided by the APA and the CTP.
Pour éviter aux utilisateurs de données de se voir facturer plusieurs fois les mêmes données de marché lorsqu'ils achètent des données auprès de différents distributeurs de données de marché, les données de marché doivent être proposées par utilisateur, à moins que de telles modalités de fourniture des données ne représentent un coût disproportionné eu égard à l'échelle et à la portée des données de marché fournies par les APA et les CTP.

4. The costs paid or charged when products are bought in for the physical operations referred to in point (c) of Article 3(1), in accordance with the Union rules, shall be entered in the accounts as expenditure or revenue relating to technical costs, separately from the buying-in price.
4. Les frais payés ou perçus lors de l’achat des produits pour les opérations matérielles visées à l’article 3, paragraphe 1, point c), conformément à la réglementation de l’Union, sont portés en compte, en tant que dépenses ou recettes relatives aux frais techniques, de manière distincte du prix d’achat.

11. When an investment service is offered together with another service or product as part of a package or as a condition for the same agreement or package, the investment firm shall inform the client whether it is possible to buy the different components separately and shall provide for a separate evidence of the costs and charges of each component.
11. Lorsqu’un service d’investissement est proposé avec un autre service ou produit dans le cadre d’une offre groupée ou comme condition à l’obtention de l’accord ou de l’offre groupée, l’entreprise d’investissement indique au client s’il est possible d’acheter séparément les différents éléments et fournit des justificatifs séparés des coûts et frais inhérents à chaque élément.

11. When an investment service is offered together with another service or product as part of a package or as a condition for the same agreement or package, the investment firm shall inform the client whether it is possible to buy the different components separately and shall provide for a separate evidence of the costs and charges of each component.
11. Lorsqu'un service d'investissement est proposé avec un autre service ou produit dans le cadre d'une offre groupée ou comme condition à l'obtention de l'accord ou de l'offre groupée, l'entreprise d'investissement indique au client s'il est possible d'acheter séparément les différents éléments et fournit des justificatifs séparés des coûts et frais inhérents à chaque élément.

Therefore, Member States should ensure that when payment service providers offer payment accounts bundled with other financial services consumers are provided with information on whether it is possible to buy the components of the package separately and, if so, whether such services are to be provided with the information on the costs and charges of each financial service included in the package separately, electronically or on paper.
C'est pourquoi les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement, lorsqu'ils proposent des comptes de paiement associés à d'autres services financiers, fournissent aux consommateurs des informations indiquant s'il est possible d'acheter les composantes de l'offre séparément et, dans l'affirmative, si ces services doivent être fournis avec des informations sur les coûts et les frais applicables à chacun des services financiers inclus dans l'offre groupée, par voie électronique ou sur support papier.

7. When an investment service is offered to a retail client together with another service or product as part of a package or as a condition for the same agreement or package, the investment firm shall inform the client whether it is possible to buy the different components separately and shall provide for a separate evidence of the costs and charges of each component.
7. Lorsqu'un service d'investissement est proposé à un client de détail avec un autre service ou produit dans le cadre d'une offre groupée ou comme condition à l'obtention de l'accord ou de l'offre groupée, l'entreprise d'investissement indique au client s'il est possible d'acheter séparément les différents éléments et fournit des justificatifs séparés des coûts et frais inhérents à chaque élément.

(c) not involve any charge to end-users when discarding very small volume WEEE, nor any obligation to buy a new product of the same type.
(c) n'impliquent aucun frais pour les utilisateurs finals qui se débarrassent de DEEE de très petit volume, ni aucune obligation d'acheter un nouveau produit du même type.

not involve any charge to end-users when discarding very small volume WEEE, nor any obligation to buy a new product of the same type.
n'impliquent aucun frais pour les utilisateurs finals qui se débarrassent de DEEE de très petit volume, ni aucune obligation d'acheter un nouveau produit du même type.