Vertaling van "chapter shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appropriations shall be classified under different chapters
les crédits sont spécialisés par chapitres

chapter | negotiating chapter | negotiation chapter
chapitre de négociation

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-
Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-

transfer from chapter to chapter
virement d'un chapitre à l'autre

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

American Association of Physics Teachers Ontario Chapter [ AAPT Ontario Chapter ]
American Association of Physics Teachers Ontario Chapter [ AAPT Ontario Chapter ]

head piece | chapter heading | chapter head
tête de chapitre | numéro du chapitre

Streptococcus and staphylococcus as the cause of diseases classified to other chapters
Streptocoques et staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

Streptococcus, group A, as the cause of diseases classified to other chapters
Streptocoques, groupe A, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Chapter shall not apply to measures covered by the integrated system referred to in Chapter II of this Title. In order to respond to changes in the agricultural legislation and to ensure the efficiency of the system of ex-post controls established by this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 establishing a list of measures which, due to their design and control requirements, are unsuited for additional ex-post controls by way of scrutiny of commercial documents and, therefore, shall not be subject to such scrutiny under this Chapter.
2. Le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures couvertes par le système intégré visé au chapitre II. Afin de tenir compte des modifications de la législation agricole et de veiller à l'efficacité du système des contrôles ex-post établi au présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 111 afin d'établir une liste de mesures qui, de par leur conception et leurs exigences de contrôle, ne se prêtent pas à des contrôles ex-post supplémentaires sur la base des documents commerciaux et qui ne sont dès lors pas soumises au contrôle prévu par le présent chapitre.

2. This Chapter shall not apply to measures covered by the integrated system referred to in Chapter II of this Title. In order to respond to changes in the agricultural legislation and to ensure the efficiency of the system of ex-post controls established by this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 establishing a list of measures which, due to their design and control requirements, are unsuited for additional ex-post controls by way of scrutiny of commercial documents and, therefore, shall not be subject to such scrutiny under this Chapter.
2. Le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures couvertes par le système intégré visé au chapitre II. Afin de tenir compte des modifications de la législation agricole et de veiller à l'efficacité du système des contrôles ex-post établi au présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 111 afin d'établir une liste de mesures qui, de par leur conception et leurs exigences de contrôle, ne se prêtent pas à des contrôles ex-post supplémentaires sur la base des documents commerciaux et qui ne sont dès lors pas soumises au contrôle prévu par le présent chapitre.

Any other information enabling the competent authorities to verify compliance with the provisions of this Chapter shall be sent to the competent authorities upon their written request and within the deadline set by them.
Toutes autres informations visant à permettre aux autorités compétentes de vérifier le respect des dispositions du présent chapitre sont communiquées aux autorités compétentes sur demande écrite et dans les délais qu'elles ont fixés.

Any contractual provision tending to relieve the contracting carrier or the actual carrier of liability under this Chapter or to fix a lower limit than that which is applicable according to this Chapter shall be null and void, but the nullity of any such provision does not involve the nullity of the whole contract, which shall remain subject to the provisions of this Chapter.
Toute clause tendant à exonérer le transporteur contractuel ou le transporteur de fait de leur responsabilité en vertu du présent chapitre ou à établir une limite inférieure à celle qui est fixée dans le présent chapitre est nulle et de nul effet, mais la nullité de cette clause n'entraîne pas la nullité du contrat qui reste soumis aux dispositions du présent chapitre.

1. Nothing in this Chapter shall be construed to prevent a Party from adopting, maintaining or enforcing any measure otherwise consistent with this Chapter that it considers appropriate to ensure the investment activity in its territory is undertaken in a manner sensitive to environmental concerns.
1. Aucune disposition du présent chapitre ne pourra être interprétée comme empêchant une Partie d'adopter, de maintenir ou d'appliquer une mesure, par ailleurs conforme au présent chapitre, qu'elle considère nécessaire pour que les activités d'investissement sur son territoire soient menées d'une manière conforme à la protection de l'environnement.

1. No distribution under this Chapter shall be made to members on account of their subscriptions to the capital stock of the Bank until:
1. Dans le cadre du présent chapitre, aucune distribution des avoirs n’est faite au profit des membres en raison de leurs souscriptions au capital social de la Banque avant :

The legislation implementing the provisions of this chapter shall provide for a method of monitoring the cumulative impact of land and water uses on the environment in the Mackenzie Valley, and for periodic, independent, environmental audits which shall be rnade public.
Les mesures législatives visant à assurer la mise en oeuvre des dispositions du présent chapitre doivent établir une méthode de contrôle des répercussions cumulatives des utilisations des terres et des eaux sur l’environnement dans la vallée du Mackenzie, ainsi qu’un processus de vérifications environnementales périodiques et indépendantes dont les résultats doivent être rendus publics.

To ensure the uniform application of the principles and conditions laid down in Article 11 of Regulation (EC) No 178/2002 and Title VI, Chapter II, of Regulation (EC) No ./. + the procedures laid down in this Chapter shall apply.
Afin d'assurer l'application uniforme des principes et des conditions énoncés à l'article 11 du règlement (CE) nº 178/2002 ainsi qu'au titre VI, chapitre II, du règlement (CE) n° ./.+ , les procédures prévues dans le présent chapitre sont d'application.

If the Prime Minister would go back to the NAFTA and read the dispute settlement mechanism he would see what it says: ``The dispute settlement provisions of this chapter shall apply whenever a party considers that an actual or proposed measure of another party would be inconsistent with this agreement''.
Si le premier ministre se reporte à l'ALENA et lit les dispositions sur le mécanisme de règlement des différends, il verra qu'on y dit que «les dispositions du présent chapitre s'appliqueront toutes les fois qu'une Partie estimera qu'une mesure adoptée ou envisagée par l'autre Partie est ou serait incompatible avec l'accord».