Traduction de «chapter on consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

chapter | negotiating chapter | negotiation chapter
chapitre de négociation

Foodservice Consultants Society International - Canadian Chapter
Foodservice Consultants Society International - Canadian Chapter

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-
Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-

transfer from chapter to chapter
virement d'un chapitre à l'autre

chapter head | chapter heading
tête de chapitre | titre de chapitre

American Association of Physics Teachers Ontario Chapter [ AAPT Ontario Chapter ]
American Association of Physics Teachers Ontario Chapter [ AAPT Ontario Chapter ]

Canadian Chapter of the Controlled Release Society [ CC-CRS | CRS Canada Local Chapter ]
Canadian Chapter of the Controlled Release Society [ CC-CRS | CRS Canada Local Chapter ]

head piece | chapter heading | chapter head
tête de chapitre | numéro du chapitre

Streptococcus, group A, as the cause of diseases classified to other chapters
Streptocoques, groupe A, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

Streptococcus and staphylococcus as the cause of diseases classified to other chapters
Streptocoques et staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It took five years before the sectoral and chapter 17 consultations were completed in that challenge.
Les consultations sectorielles et en vertu du chapitre 17 ont duré cinq ans.

It is moved by the Honorable Senator Tardif, that, pursuant to section 7, chapter 3:06 of the Senate Administrative Rules, authority to commit funds be conferred individually on the chair, the deputy chair, and the clerk of the committee; that, pursuant to section 8, chapter 3:06 of the Senate Administrative Rules, authority for certifying accounts payable by the Committee be conferred individually on the chair, the deputy chair, and the clerk of the committee; and that, notwithstanding the foregoing, in cases related to consultants and personnel services, the authority to commit funds and certify accounts be conferred jointly on the chair and deputy chair.
Il est proposé par l'honorable sénatrice Tardif que, conformément à l'article 7, chapitre 3.06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; que, conformément à l'article 8, chapitre 3.06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité; que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.

Innovative elements are in particular substantive disciplines addressing non-tariff barriers in certain sectors head-on; an enhanced mechanism of cooperation and consultation on Technical Barriers to Trade (TBT) and Sanitary and Phytosanitary measures (SPS), the inclusion of a chapter on market access in services and investments, public procurement and competition, including subsidies, the strengthening of the protection and enforcement of intellectual property rights (including Geographical Indications), and a customs and trade facilitation chapter.
Parmi les éléments novateurs, on relève notamment des règles strictes pour lutter de front contre les obstacles non tarifaires dans certains secteurs, un mécanisme amélioré de coopération et de consultation sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l’inclusion d’un chapitre sur l’accès aux marchés pour les services et les investissements, les marchés publics et la concurrence, y compris les subventions, le renforcement de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle (y compris les indications géographiques) ainsi qu’un chapitre sur les questions douanières et la facilitation des échanges.

I think that on March 23 Mr. Martin should be requesting chapter 20 consultations on chapter 19.
Je crois que, le 23 mars, M. Martin devrait demander des consultations sur le chapitre 19 aux termes du chapitre 20.

The annual work programmes of the European Network of transmission system operators (see Chapter 1.2), prepared in consultation with all stakeholders and the new Agency for the Cooperation of Energy Regulators (see Chapter 3), will set priorities and specify in more detail what technical and market codes are needed.
Le programme de travail annuel du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport (cf. le point 1.2), préparé en consultation avec toutes les parties intéressées et la nouvelle Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (cf. le point 3), fixera des priorités et définira de manière plus détaillée les codes techniques et commerciaux qui sont nécessaires.

CHAPTER VI CONSULTATION OF COMMITTEES
CHAPITRE VI CONSULTATION DES COMITÉS

However, in line with what was said in the chapter on consultation of the present Discussion Paper, the Commission intends to involve NGOs in the review and reform of these mechanisms as far as these will have direct repercussions on them.
Cependant, conformément à ce qu'elle a indiqué dans le chapitre du présent document de discussion consacré à la consultation, la Commission a l'intention de faire participer les ONG au réexamen et à la réforme de ces mécanismes dans la mesure où ceux-ci auront des répercussions directes sur elles.

The United States has requested a NAFTA chapter 20 consultation concerning the application of Canada's World Trade Organization tariff equivalents to U.S. dairy and poultry products.
Les États-Unis ont réclamé, conformément au chapitre 20 de l'ALENA, la tenue d'une série de consultations sur l'application aux produits laitiers et avicoles américains des équivalents tarifaires canadiens fixés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

CHAPTER XI : CONSULTATION ON DOMESTIC POLICIES*18*
Chapitre XI : Consultations au sujet des politiques intérieures * 18 *

Motion 7 is that, pursuant to section 7, chapter 3:06 of the Senate Administrative Rules, authority to commit funds be conferred individually on the chair, the deputy chair and the clerk of the committee; and that, pursuant to section 8, chapter 3:06 of the Senate Administrative Rules, authority for certifying accounts payable by the committee be conferred individually on the chair, the deputy chair and the clerk of the committee; and that, notwithstanding the foregoing, in cases related to consultants and personnel services, the authority to commit funds and certify accounts be conferred jointly on the chair and deputy chair.
La septième motion propose que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.