Vertaling van "chapter ii then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

chapter | negotiating chapter | negotiation chapter
chapitre de négociation

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It then analyses the major challenges associated with the roll-out of 3G services and identifies options at EU level to support this process (chapter 3).
Elle analyse ensuite les principaux défis liés au déploiement des services 3G et répertorie les possibilités qui s'offrent à l'échelon de l'UE pour soutenir ce processus (chapitre 3).

The negotiations on all chapters should then be concluded with the candidate countries which are prepared for accession during the Danish presidency in the second half of 2002.
Ainsi, les négociations sur tous les chapitres devraient prendre fin avec les pays candidats prêts pour l'adhésion sous la présidence danoise, dans le deuxième semestre de 2002.

Only then can the negotiations on the various chapters begin.
Ce n’est qu’au terme de cette procédure que les négociations relatives aux différents chapitres pourront commencer.

In this document, however, the chapter on ‘Strengthening the criminal law dimension’ – from paragraph 58 to paragraph 65 – interferes, as has already been pointed out, with the institution of the European Prosecutor, on which the Committee on Legal Affairs – which I have the honour to chair – gave an unfavourable opinion and then it found points of compromise with the Theato report, which we must look into more carefully. This is certainly solid ground that we should occupy, but, I repeat, we must find a balance.
Toutefois, le chapitre de ce rapport intitulé "Renforcement de la dimension judiciaire pénale" - du paragraphe 58 au paragraphe 65 - interfère, ainsi que cela a été signalé ici également, avec l'institution du Procureur européen, sur laquelle la commission juridique et du marché intérieur - que j'ai l'honneur de présider - a donné un avis négatif pour trouver ensuite des points de compromis par rapport au rapport Theato, que nous devrons approfondir ; ceci constitue certainement un point solide, sur lequel nous devrons nous positionner, en trouvant toutefois, je le répète, un point d'équilibre.

Chapter II then examines problems relating to the protection of minors against material which is harmful but not necessarily illegal, such as erotic material for adults.
Le chapitre II examine ensuite les problèmes relatifs à la protection des mineurs contre les contenus nuisibles, mais pas nécessairement illicites tels que les contenus érotiques pour adultes.

2. Where a Member State chooses to draw up the inventory on a regional basis, and where it creates regional reserves under Chapter I of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999, then the regions used for both purposes shall be the same.
2. Lorsqu'un État membre choisit d'établir l'inventaire sur une base régionale et qu'il crée des réserves régionales conformément au chapitre I du titre II du règlement (CE) no 1493/1999, les régions utilisées, dans un cas comme dans l'autre, sont les mêmes.

Next year, then, an even greater effort could be made on this chapter, in my opinion, in closer cooperation with the national audit authorities.
Donc, l'année prochaine, un effort encore plus important, à mon avis, pourrait être fait sur ce chapitre, en coopération plus étroite avec les cours des comptes nationales.

Generally speaking, these requests seek initially to consolidate and strengthen the agricultural chapter of the Posei, and then to improve the current system.
D'une manière générale les demandes visent, dans un premier temps, à consolider et renforcer le volet agricole des "POSEI", puis à améliorer le régime actuel.

The Green Paper takes stock of the measures taken by the European Union for the approximation, mutual recognition and enforcement of criminal penalties in another Member State (Chapter II) and proceeds then to consider the situation regarding the legislation of the Member States on the general principles of criminal law, penalties and their enforcement and relevant international agreements concluded by the Member States (Chapter III, plus Annexes I, II and III).
Partant d'un état des lieux des mesures prises au niveau de l'Union européenne dans le domaine du rapprochement, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des sanctions pénales dans un autre Etat membre (chapitre II), le Livre Vert dresse ensuite un bilan de la situation des législations des Etats membres sur les principes généraux du droit pénal, les sanctions et leur exécution ainsi que les accords internationaux conclus par les Etats membres en la matière (chapitre III, complété par les annexes I, II et III).