Vertaling van "chapter fourteen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

chapter | negotiating chapter | negotiation chapter
chapitre de négociation

eight to fourteen modulation | EFM | eight to fourteen modulation-code
code de modulation de huit à quatorze | CODE EFM | EFM

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-
Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-

transfer from chapter to chapter
virement d'un chapitre à l'autre

chapter head | chapter heading
tête de chapitre | titre de chapitre

head piece | chapter heading | chapter head
tête de chapitre | numéro du chapitre

American Association of Physics Teachers Ontario Chapter [ AAPT Ontario Chapter ]
American Association of Physics Teachers Ontario Chapter [ AAPT Ontario Chapter ]

Streptococcus and staphylococcus as the cause of diseases classified to other chapters
Streptocoques et staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

Streptococcus, group A, as the cause of diseases classified to other chapters
Streptocoques, groupe A, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

chapter
section | chapitre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) the complaint concerns any aspect of the procurement process, of a systemic nature, relating to a designated contract, and compliance with one or more of Chapter Ten of NAFTA, Chapter Five of the Agreement on Internal Trade, the Agreement on Government Procurement, Chapter Kbisof the CCFTA, Chapter Fourteen of the CPFTA, Chapter Fourteen of the CCOFTA and Chapter Sixteen of the CPAFTA.
b) soit porte sur l’un des aspects de nature systémique du processus des marchés publics ayant trait à un contrat spécifique et sur la conformité à l’un ou plusieurs des textes suivants : le chapitre 10 de l’ALÉNA, le chapitre cinq de l’Accord sur le commerce intérieur, l’Accord sur les marchés publics, le chapitre Kbis de l’ALÉCC, le chapitre quatorze de l’ALÉCP, le chapitre quatorze de l’ALÉCCO et le chapitre seize de l’ALÉCPA.

(c) the information provided by the complainant, and any other information examined by the Tribunal in respect of the complaint, discloses a reasonable indication that the procurement has not been conducted in accordance with whichever of Chapter Ten of NAFTA, Chapter Five of the Agreement on Internal Trade, the Agreement on Government Procurement, Chapter Kbis of the CCFTA, Chapter Fourteen of the CPFTA, Chapter Fourteen of the CCOFTA or Chapter Sixteen of the CPAFTA applies.
c) les renseignements fournis par le plaignant et les autres renseignements examinés par le Tribunal relativement à la plainte démontrent, dans une mesure raisonnable, que la procédure du marché public n’a pas été suivie conformément au chapitre 10 de l’ALÉNA, au chapitre cinq de l’Accord sur le commerce intérieur, à l’Accord sur les marchés publics, au chapitre Kbis de l’ALÉCC, au chapitre quatorze de l’ALÉCP, au chapitre quatorze de l’ALÉCCO ou au chapitre seize de l’ALÉCPA, selon le cas.

(a) the federal government entities set out in the Schedule of Canada in Annex 1001.1a-1 of NAFTA, under the heading “CANADA” in Annex 502.1A of the Agreement on Internal Trade, under the heading “CANADA” in Annex 1 of the Agreement on Government Procurement, in the Schedule of Canada in Annex Kbis-01.1-1 of Chapter Kbis of the CCFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401.1-1 of Chapter Fourteen of the CPFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401-1 of Chapter Fourteen of the CCOFTA or in the Schedule of Canada in Annex I of Chapter Sixteen of the CPAFTA;
a) les entités publiques fédérales énumérées dans la liste du Canada de l’annexe 1001.1a-1 de l’ALÉNA, à l’annexe 502.1A de l’Accord sur le commerce intérieur sous l’intertitre « CANADA », à l’annexe 1 de l’Accord sur les marchés publics sous l’intertitre « CANADA », dans la liste du Canada de l’annexe Kbis-01.1-1 du chapitre Kbis de l’ALÉCC, dans la liste du Canada de l’annexe 1401.1-1 du chapitre quatorze de l’ALÉCP, dans la liste du Canada de l’annexe 1401-1 du chapitre quatorze de l’ALÉCCO ou dans la liste du Canada de l’annexe 1 du chapitre seize de l’ALÉCPA;

3 (1) For the purposes of the definition “designated contract” in section 30.1 of the Act, any contract or class of contract concerning a procurement of goods or services or any combination of goods or services, as described in Article 1001 of NAFTA, in Article 502 of the Agreement on Internal Trade, in Article II of the Agreement on Government Procurement, in Article Kbis-01 of Chapter Kbis of the CCFTA, in Article 1401 of Chapter Fourteen of the CPFTA, in Article 1401 of Chapter Fourteen of the CCOFTA or in Article 16.02 of Chapter Sixteen of the CPAFTA, that has been or is proposed to be awarded by a government institution, is a designated contract.
3 (1) Pour l’application de la définition de « contrat spécifique » à l’article 30.1 de la Loi, est un contrat spécifique tout contrat relatif à un marché de fournitures ou services ou de toute combinaison de ceux-ci, accordé par une institution fédérale — ou qui pourrait l’être — et visé, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie, à l’article 1001 de l’ALÉNA, à l’article 502 de l’Accord sur le commerce intérieur, à l’article II de l’Accord sur les marchés publics, à l’article Kbis-01 du chapitre Kbis de l’ALÉCC, à l’article 1401 du chapitre quatorze de l’ALÉCP, à l’article 1401 du chapitre quatorze de l’ALÉCCO ou à l’article 16.02 du chapitre seize de l’ALÉCPA.

(b) the government enterprises set out in the Schedule of Canada in Annex 1001.1a-2 of NAFTA, under the heading “CANADA” in Annex 3 of the Agreement on Government Procurement, in the Schedule of Canada in Annex Kbis-01.1-2 of Chapter Kbis of the CCFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401.1-2 of Chapter Fourteen of the CPFTA, in the Schedule of Canada in Annex 1401-2 of Chapter Fourteen of the CCOFTA or in the Schedule of Canada in Annex II of Chapter Sixteen of the CPAFTA; and
b) les entreprises publiques énumérées dans la liste du Canada de l’annexe 1001.1a-2 de l’ALÉNA, à l’annexe 3 de l’Accord sur les marchés publics sous l’intertitre « CANADA », dans la liste du Canada de l’annexe Kbis-01.1-2 du chapitre Kbis de l’ALÉCC, dans la liste du Canada de l’annexe 1401.1-2 du chapitre quatorze de l’ALÉCP, dans la liste du Canada de l’annexe 1401-2 du chapitre quatorze de l’ALÉCCO ou dans la liste du Canada de l’annexe 2 du chapitre seize de l’ALÉCPA;

Fourteen chapters are frozen because Turkey stubbornly refuses to extend the Ankara Protocol.
Quatorze chapitres sont bloqués parce que la Turquie refuse obstinément d’étendre le protocole d’Ankara.

(a) All the references in Chapter Fourteen (Dispute Settlement) to the Trade Committee shall be understood as referring to the Committee on Cultural Cooperation;
a) Au chapitre quatorze (Règlement des différends), toute mention du comité "Commerce" doit être lue comme faisant référence au comité "Coopération culturelle".

[1] This Understanding is non-binding and not subject to Chapter Fourteen (Dispute Settlement).
[1] Le présent mémorandum n'a pas de valeur contraignante et n'est pas soumis aux dispositions du chapitre quatorze (Règlement des différends).

Unless the Parties agree otherwise, and only in case the matter referred to in Article 3.6 of this Protocol has not been satisfactorily addressed through the consultation procedure set out therein, Chapter Fourteen (Dispute Settlement) shall apply to this Protocol subject to the following modifications:
Sauf si les parties en conviennent autrement, et uniquement dans le cas où une question visée à l'article 3, paragraphe 6, du présent protocole n'a pu être réglée de manière satisfaisante au moyen d'une concertation au sens dudit article, le chapitre quatorze (Règlement des différends) s'applique au présent protocole, sous réserve des modifications suivantes:

In the October 2005 report the Commission mentioned a high number of areas, fourteen as you told us, affecting seven chapters of the acquis communautaire, that were causes for serious concern.
Dans le rapport publié en octobre 2005, la Commission évoquait quatorze domaines particulièrement préoccupants concernant sept chapitres de l’acquis communautaire.