Traduction de «channel shifting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

change of course | channel displacement | channel diversion | channel shifting | streambed displacement
changement du cours | changement du lit | déplacement du lit | dérivation | modification du tracé

channel shift pedal
pédale de manoeuvre d'alternat

single channel frequency shift keying coaxial system | single channel FSK coaxial system | single channel FSK coaxial system [Abbr.]
système coaxial à modulation par saut de fréquence monovoie | système coaxial de MDF à voie unique | système coaxial de modulation par déplacement de fréquence à voie unique

brief new shift | conducting inter-shift communication | communicate with next shift | conduct inter-shift communication
gérer la communication entre des équipes

Generally speaking, financing income is often used as a channel for profit shifting by multinationals, given the mobility of capital.
De manière générale, les multinationales utilisent souvent les revenus de financement comme moyen de transfert des bénéfices, compte tenu de la mobilité des capitaux.

Member States need consolidation to eliminate the complex and cumbersome transfer pricing system as a key channel for profit shifting.
La consolidation est utile aux État membres pour supprimer le système complexe et contraignant des prix de transfert, qui constitue le principal canal de transfert de bénéfices.

The CCCTB will provide Member States with an entirely new system for taxing multinationals, in a way that will make the EU more business-friendly while also eliminating the main channels of profit-shifting.
L'ACCIS fournira aux États membres un système entièrement nouveau pour l'imposition des multinationales, qui permettra à l'Union d'offrir un environnement plus favorable aux entreprises tout en supprimant les principaux canaux de transfert de bénéfices.

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

24. Takes note that, according to the Commission , 72 % of profit shifting takes place in the EU through the channels of transfer pricing and location of intellectual property;
24. prend acte de ce que, selon la Commission , 72 % des transferts de bénéfices réalisés dans l'Union se font en jouant sur les prix de transfert et la localisation de la propriété intellectuelle;

(ak) identify the channels and schemes allowing for tax evasion and tax avoidance, in particular by multinationals and through post box companies, and promote appropriate countermeasures; welcomes in this context the OECD report on tax base erosion and profit shifting and calls on the Commission to cooperate with the OECD who will establish an action plan on how to address this problem by July 2013;
(ak) répertorier les canaux et les systèmes permettant la fraude et l'évasion fiscales, en particulier celles qui sont pratiquées par les multinationales et les sociétés "boîtes à lettres", et promouvoir les contremesures qui s'imposent; se félicite, à cet égard, du rapport de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et invite la Commission à coopérer avec l'OCDE, qui doit élaborer d'ici à juillet 2013 un plan d'action sur les moyens de traiter ce problème;

identify the channels and schemes allowing for tax evasion and tax avoidance, in particular by multinationals and through post box companies, and promote appropriate countermeasures; welcomes in this context the OECD report on tax base erosion and profit shifting and calls on the Commission to cooperate with the OECD who will establish an action plan on how to address this problem by July 2013;
répertorier les canaux et les systèmes permettant la fraude et l'évasion fiscales, en particulier celles qui sont pratiquées par les multinationales et les sociétés «boîtes à lettres», et promouvoir les contremesures qui s'imposent; se félicite, à cet égard, du rapport de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et invite la Commission à coopérer avec l'OCDE, qui doit élaborer d'ici à juillet 2013 un plan d'action sur les moyens de traiter ce problème;

While easier public access to documents of EU institutions, bodies, offices and agencies remains the goal of this Regulation, making intermediary documents, such as draft notes or memoranda publicly available could shift official information flow to informal and/or intergovernmental channels resulting in less transparency and a weaker European Union.
Si faciliter l'accès du public aux documents des institutions, des organes, des offices et des agences de l'Union européenne reste l'objectif du présent règlement, le fait de donner accès aux documents préparatoires, tels que les projets de note ou les documents de travail, pourrait faire basculer le flux d'informations officielles vers des canaux informels et/ou intergouvernementaux, ce qui nuirait à la transparence et affaiblirait l'Union européenne.

53. Observes that since 1 July 2010 new limit values for SO2 levels in shipping fuels have been in force in the English Channel, North Sea and Baltic Sea, which have been declared sulphur emission control areas under an IMO decision; considers, accordingly, that all European coastal areas should be similarly protected , and that applying new limit values for SO2 levels to only some areas could lead to distortion of competition; considers that uniform rules covering the whole EU would be preferable and a modal shift from sea to road transport shall be avoided at all costs;
53. rappelle que de nouvelles valeurs limites sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010, concernant la teneur en SO2 des carburants des navires navigant dans la Manche, en mer du Nord et en mer Baltique, lesquelles ont été fixées sur la base d'une décision de l'OMI sur la délimitation de zones de contrôle des émissions de soufre; est d'avis, par conséquent, que toutes les régions côtières européennes doivent être protégées, et que de nouvelles valeurs limites concernant la teneur en SO2 pour seulement quelques zones pourraient entraîner une distorsion de concurrence; considère que des règles uniformes couvrant l'ensemble de l'UE seraient préférables et qu'il faut éviter à tout prix le passage de l'intermodal du transport maritime au transport routier;

‘backdown’ means the procedure for releasing captured dolphins by shifting the vessel's engine(s) into reverse during net retrieval, causing the net remaining in the water to form a channel, and the corkline at the apex of the channel to submerge.
«procédure de recul»: la méthode utilisée pour libérer les dauphins capturés, consistant à inverser la marche du (des) moteur(s) du navire lors de la remontée du filet; de cette façon, le filet reste dans l'eau et forme un canal, tandis que la ralingue supérieure dans la partie supérieure du canal est immergée.