Vertaling van "changes proposed then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]
Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]

Proposed Programme Change Proposal
Projet de proposition de changement au Programme

Engineering Change Part II Initial Impact Analysis [ Engineering Change Proposal (Part II) - Initial Impact ]
Modification technique, Partie II Impact de la première analyse [ Proposition de modification technique (partie II) - Première analyse ]

proposed change
projet de modification

proposed changes to amendments
sous-amendements aux amendements présentés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The changes proposed then, unlike the one today, were broadly accepted by criminal justice professionals, the provinces and the territories.
Les professionnels de la justice pénale, les provinces et les territoires ont accepté dans une large mesure les modifications proposées dans ce projet de loi, contrairement à celui dont nous sommes saisis aujourd'hui.

This is the most common approach adopted in the Member States and when there are significant changes to the proposal, then typically a new EIS is required.
Cette approche est la plus communément adoptée dans les États membres. Si des changements importants affectent la proposition, en règle générale, une nouvelle déclaration d'incidences est requise.

However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.
Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.

The Commission will prepare, by end 2005, a legal assessment evaluating the concerns raised and then decide whether changes are needed to the current signature proposal or not.
D’ici à la fin de l’année 2005, la Commission préparera une étude juridique de ces réserves et elle décidera ensuite si des modifications doivent ou non être apportées à la proposition actuelle de signature.

If significant changes are made to a proposal so that environmental impacts are different from the original project then a new EIA is required.
S'il est apporté à une proposition des modifications assez importantes pour que les incidences sur l'environnement diffèrent de celles du projet original, une nouvelle EIE est requise.

If we want to change something on line 10, which I did not propose, then we can come back and someone can propose a change to that line.
Si nous souhaitons apporter une modification à la ligne 10 — ce que je n'ai pas proposé — nous pouvons y revenir et quelqu'un peut proposer de modifier cette ligne.

If we're not satisfied, if the evidence doesn't justify the changes that are proposed, then I suggest, with the greatest of respect, that it's not appropriate to make them.
Si nous ne sommes pas convaincus, si les preuves ne justifient pas les modifications qui sont proposées, alors je dirais, avec le plus grand respect, qu'il n'y a pas lieu d'apporter ces modifications.

Beneficial, that is, for the EU, with proposals constructed on the basis of extending EU control over a wider and wider area. No change there then.
À savoir bénéfique pour l’UE, avec des propositions élaborées en vue d’étendre le contrôle de l’UE sur une zone de plus en plus large. Aucun changement de ce côté-là, par conséquent.

I will first describe the administrative changes proposed in the bill and then I will give you my personal views on third-party spending and blackout periods.
Je décrirai tout d'abord les changements administratifs proposés dans le projet de loi et vous livrerai ensuite mes observations personnelles à propos des dépenses de tiers et des périodes de «black-out».

My constituents can best be represented by the style of boundary changes we already have in place. If this bill goes through, with or without the Senate amendments as they have been proposed, then the wishes of my constituents are going to be ignored.
On ne tiendra aucun compte des souhaits de mes électeurs si ce projet de loi est adopté, avec ou sans les amendements proposés par le Sénat.