Vertaling van "changes members could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

the index of changes in salaries in the public service in Member States
l'indice de l'évolution des traitements publics dans les Etats membres

give notification to members of a change
notifier une modification aux membres

An Act to change the name of the Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle du Québec and the title of its members
Loi portant changement du nom de la Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle du Québec et du titre de ses membres

Interregional Seminar on the Family in a Changing Society: Problems and Responsibilities of its Members
Séminaire interrégional sur la famille dans une société en évolution: problèmes et responsabilités de ses membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on forecasts of biofuel demand provided by the Member States and estimates of indirect land-use change emissions for different biofuel feedstocks, it is likely that greenhouse gas emissions linked to indirect land-use change are significant, and could negate some or all of the greenhouse gas emission savings of individual biofuels.
Sur la base des prévisions fournies par les États membres concernant la demande en biocarburants et des estimations des émissions liées aux changements indirects dans l'affectation des sols pour les différentes matières premières destinées à la fabrication de biocarburants, il est probable que les émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols soient notables, voire même annulent, en partie ou en totalité, les réductions d'émissions de gaz à effet de serre liées aux différents biocarburants.

3. Member States shall ensure that group resolution plans are reviewed, and where appropriate updated, at least annually, and after any change to the legal or organisational structure, to the business or to the financial position of the group including any group entity, that could have a material effect on or require a change to the plan.
3. Les États membres veillent à ce que les plans de résolution de groupe soient réexaminés et, le cas échéant, actualisés au moins une fois par an et après toute modification de la structure juridique ou organisationnelle, des activités ou de la position financière du groupe, y compris de toute entité du groupe, qui pourrait avoir un effet important sur le plan ou imposerait de le modifier.

Member States shall ensure that group resolution plans are updated at least annually, and after any change to the legal or organisational structure of the institution or of the group, to its business or to its financial situation that could have a material effect on or require a change to the plans.
Les États membres veillent à ce que les plans de résolution de groupe soient actualisés au moins une fois par an et après toute modification de la structure juridique ou organisationnelle, de l'activité ou de la situation financière du groupe qui pourrait avoir un effet important sur ces plans ou imposerait de les revoir.

Member States shall ensure that the institutions update their recovery plans at least annually or after change to the legal or organisational structure of the institution, its business or its financial situation, which could have a material effect on, or necessitates a change to the recovery plan.
Les États membres veillent à ce que les établissements actualisent leurs plans de redressement au moins une fois par an ou après toute modification de leur structure juridique ou organisationnelle, de leur activité ou de leur situation financière qui pourrait avoir un effet important sur le plan de redressement ou qui impose de le modifier.

2.Member States shall ensure that the institutions update their recovery plans at least annually or after change to the legal or organisational structure of the institution, its business or its financial situation, which could have a material effect on, or necessitates a change to the recovery plan.
2.Les États membres veillent à ce que les établissements actualisent leurs plans de redressement au moins une fois par an ou après toute modification de leur structure juridique ou organisationnelle, de leur activité ou de leur situation financière qui pourrait avoir un effet important sur le plan de redressement ou qui impose de le modifier.

(5) Based on forecasts of biofuel demand provided by the Member States and estimates of indirect land-use change emissions for different biofuel feedstocks it is likely that greenhouse gas emissions linked to indirect land use change are significant, and could negate some or all of the greenhouse gas savings of individual biofuels.
(5) Sur la base des prévisions fournies par les États membres concernant la demande en biocarburants et des estimations des émissions liées au changement indirect dans l’affectation des sols pour les différentes matières premières de biocarburants, il est probable que les émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect dans l’affectation des sols soient notables, voire même annulent, en partie ou en totalité, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre liées aux différents biocarburants.

3.Member States shall ensure that group resolution plans are updated at least annually, and after any change to the legal or organisational structure of the institution or of the group, to its business or to its financial situation that could have a material effect on or require a change to the plans.
3.Les États membres veillent à ce que les plans de résolution de groupe soient actualisés au moins une fois par an et après toute modification de la structure juridique ou organisationnelle, de l'activité ou de la situation financière du groupe qui pourrait avoir un effet important sur ces plans ou imposerait de les revoir.

This cooperation presupposes, on the part of both institutions and insured persons, the provision of complete information on any changes that could affect entitlement to benefits, such as any cessation or change of the employment or self-employment of the insured person, any transfer of the residence or place of stay of that person or of a member of his family, changes in the family situation or amendments to legislation.
Cette coopération suppose, de la part tant des institutions que de l'assuré, une information complète sur tout changement de situation susceptible de modifier les droits aux prestations, par exemple l'abandon ou le changement d'activité salariée ou non salariée par l'assuré, le transfert de résidence ou de séjour de celui-ci ou d'un membre de sa famille, le changement de situation familiale ou une modification de la réglementation.

However, Member States may, on a non-discriminatory basis, retain specific essential requirements in order to implement road-traffic rules, provided that the specific requirements concern vehicle use and do not involve any design changes which could hinder their type-approval within the European Community.
Toutefois, les États membres peuvent maintenir sur une base non discriminatoire des prescriptions impératives particulières à des fins d'application des règles de la circulation, pour autant que ces exigences spécifiques concernent l'usage de ces véhicules et n'impliquent pas de modification dans leur construction de nature à faire obstacle à leur réception dans la Communauté européenne.