Traduction de «challenge certain points » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law of Patents for Invention
Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention

beyond a certain point
au-delà d'un certain seuil

Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law on Patents for Invention
Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

An Act respecting certain lots of the cadastre of the parish of Pointe-aux-Trembles (registration division of Montréal)
Loi concernant certains lots du cadastre de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles (division d'enregistrement de Montréal)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He pointed out that there is a gap between our standard classrooms and the outside world and this could lead at a certain point to children blaming education in general since it didn't prepare them for the new challenges.
Il a mis en exergue la fracture qui sépare l'école du monde extérieur, qui pourrait aboutir à ce que les enfants finissent par reprocher au système éducatif en général de ne pas les avoir préparés aux nouveaux défis.

There may be some more room for Speakers to challenge certain kinds of bills but I will not go any further on that point.
Les Présidents pourraient avoir un peu plus de latitude pour remettre en question certains types de projet de loi, mais je ne m’avancerai pas plus loin sur ce terrain.

We firmly believe that the Conservatives have exceeded their authority in committee to the point of challenging certain fundamental principles of our political system.
Nous croyons fermement que les conservateurs ont outrepassé leurs pouvoirs en comité, allant même jusqu'à remettre en question certaines bases de notre système politique.

5. Points out that a distinction should be made between the review of certain programmes within the current MFF based on the mid-term evaluation of legislation to take place in 2010-2011, the existing challenges resulting from the insufficient financing of heading 4 and heading 1a, and the new challenges such as energy, climate change, citizenship, freedom, security and justice, the fight against organised trans-border crime, Common Foreign and Security Policy (CFSP) and other policies linked to the new competences provided by the Treaty of Lisbon and the preparation of the new MFF; stresses that a prolongation of the present MFF makes an ambitious mid-term review an even more necessary precondition;
5. souligne qu'il convient d'opérer une distinction entre le réexamen de certains programmes dans le cadre de l'actuel cadre financier pluriannuel sur la base de l'évaluation à mi-parcours de la législation qui doit avoir lieu en 2010–2011, les problèmes actuels résultant de l'insuffisance du financement de la rubrique 4 et de la rubrique 1a, et les nouveaux défis tels que l'énergie, le changement climatique, la citoyenneté, la liberté, la sécurité et la justice, la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et d'autres politiques liées aux nouvelles compétences prévues par le traité de Lisbonne et la préparation du nouveau cadre financier pluriannuel; souligne qu'une prolongation de l'actuel cadre financier pluriannuel rend d'autant plus nécessaire une ambitieuse révision à mi-parcours, comme condition préalable;

5. Points out that a distinction should be made between the review of certain programmes within the current MFF based on the mid-term evaluation of legislation to take place in 2010-2011, the existing challenges resulting from the insufficient financing of heading 4 and heading 1a, and the new challenges such as energy, climate change, citizenship, freedom, security and justice, the fight against organised trans-border crime, CFSP and other policies linked to the new competences provided by the Treaty of Lisbon and the preparation of the new MFF; stresses that a prolongation of the present MFF makes an ambitious mid-term review an even more necessary precondition;
5. souligne qu'il convient d'opérer une distinction entre, d'une part, le réexamen de certains programmes dans le cadre de l'actuel CFP, sur la base de l'évaluation à mi-parcours de la législation qui doit avoir lieu en 2010–2011, les problèmes actuels résultant de l'insuffisance du financement de la rubrique 4 et de la rubrique 1a et les nouveaux défis, tels que l'énergie, le changement climatique, la citoyenneté, la liberté, la sécurité et la justice, la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière, la PESC et des autres politiques liées aux nouvelles compétences prévues par le traité de Lisbonne; souligne qu'une prolongation de l'actuel CFP rend d'autant plus nécessaire une ambitieuse révision à mi-parcours, comme condition préalable;

Although I wish to congratulate the Commission on its initiative, I must disagree with certain points, points that the rapporteur has also challenged and addressed in her report.
Bien que je félicite la Commission pour son initiative, je désapprouve certains points, que le rapporteur a également mis en question et abordés dans son rapport.

As regards the reference to Parliament’s contribution, certain points were highlighted on all of these occasions in the conclusions linked to individual reports and speeches: the need first of all to harmonise transport charges in all Member States to consolidate the single European market; the opportunity for a transformation – if not a radical one in some cases, then one that is objective and realistic at all times and, in any case, challenging – of the charging structure with a view to internalising the external costs of transport, which are often overlooked when decisions are made concerning the transport mode and, therefore, omitted from infrastructure completion strategies.
En ce qui concerne la référence à la contribution de l’Assemblée, certains points ont été mis en exergue, à chaque occasion, dans les conclusions relatives aux différents rapports et discours: la nécessité, avant tout, d’harmoniser les tarifs des transports dans l’ensemble des États membres afin de consolider le marché unique européen, l’opportunité de transformer - si pas radicalement dans certains cas, tout au moins, à chaque fois, avec objectivité, réalisme et d’une façon stimulante - la structure des tarifs afin de permettre l’internalisation des coûts externes du transport, qui sont souvent négligés au moment de prendre des décisions relatives au choix du mode de transport et qui, par conséquent, sont souvent absents des stratégies de réalisation des infrastructures.

Given these challenges, the rapporteur believes that certain points, in particular harmonisation of the fundamental provisions of national and Community legislation, should be tackled in parallel to the review in the strict sense.
Face à ces défis, votre rapporteur est d'avis qu'il conviendrait de traiter certains aspects parallèlement à l'exercice de la réforme stricto sensu, notamment la question de l'harmonisation des aspects fondamentaux des législations nationales et communautaires.

In that regard, even if, as was pointed out at paragraph 19 of this judgment, that assessment must be carried out in relation to the presumed expectations of an average consumer of the goods or services in respect of which registration is sought, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, the possibility remains that evidence based on the actual perception of the mark by consumers may, in certain cases, provide guidance to the Office or, where a challenge is brought, the Court of First Instance.
À cet égard, même si, ainsi qu’il a été rappelé au point 19 du présent arrêt, cette appréciation doit être effectuée par rapport à la perception présumée d’un consommateur moyen des produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, il ne peut être exclu que des éléments de preuve tirés de la perception effective de la marque par les consommateurs puissent, dans certains cas, éclairer l’OHMI ou, sur recours, le Tribunal.

Even though from a strictly legal point of view you could challenge certain points raised in the department's response, the committee's advisers feel that the response can nevertheless be considered satisfactory for practical reasons.
Même si d'un point de vue strictement juridique on pourrait soulever certaines questions à propos de la réponse du ministère, les conseillers du comité sont d'avis qu'elle peut être considérée satisfaisante dans une perspective pratique.