Vertaling van "chairperson shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Chairman-in-Office | Chairperson-in-Office | Chairperson-in-Office of the OSCE | CiO [Abbr.]
Président en exercice

Committee on Operating Relationships between the Regional Directors and Vice-Chairpersons and the Chairperson, Executive Vice-Chairperson and Sector Heads at HQ
Comité chargé de l'examen des relations opérationnelles entre les directeurs et les vice-présidents régionaux et le président, la première vice-présidente et les responsables de secteurs à l'AC

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

chairperson | chairman | chairwoman
président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairman of the board | chair of the board | chairperson
président du conseil d'administration | président du conseil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The Chairperson shall be assisted by four Vice-Chairpersons of whom two shall be elected by the Committee from among its members for a term of 2 years, which shall be renewable once.
2. Le président est assisté de quatre vice-présidents, dont deux sont élus par le comité parmi ses membres pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.

2. The Chairperson shall be assisted by four Vice-Chairpersons, of whom two shall be elected by the Committee from among its members for a term of two years, which shall be renewable once.
2. Le président est assisté de quatre vice-présidents, dont deux sont élus par le comité parmi ses membres pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.

(3) If the Chairperson is absent or unable to act or the office of Chairperson is vacant, the Vice-Chairperson shall act as the Chairperson and, while so acting, has all the powers and shall perform all the duties of the Chairperson.
(3) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

(3) The Vice-chairperson shall assist the Chairperson and shall perform the functions of the Chairperson if the Chairperson is absent or unable to act or the office of Chairperson is vacant.
(3) Le vice-président assiste le président dans ses fonctions et, en cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, assume la présidence.

4. If, for any reason, the Chairperson is unable to continue to fill the office of Chairperson, the Vice-Chairperson shall become Chairperson until the end of the year.
4. Si, pour une raison quelconque, le président ne peut continuer à remplir ses fonctions, il est remplacé par le vice-président jusqu’à la fin de l’année en cours.

3. If the Chairperson is absent from all or part of a formal session or an informal meeting, or is temporarily unable to fill the office of Chairperson, the Vice-Chairperson shall act as Chairperson.
3. Si le président s’absente pendant une session officielle ou une réunion informelle ou une partie d’une telle session ou réunion, ou s’il est momentanément empêché de remplir les fonctions de président, le vice-président le remplace.

The Deputy Chairperson shall ex-officio replace the Chairperson in the event of the Chairperson being unable to attend to his/her duties.
Le vice-président remplace d'office le président lorsque celui-ci n'est pas en mesure d'assumer ses fonctions.

Mr. Marchand (Québec-Est), seconded by Mr. Rocheleau (Trois-Rivières), moved Motion No. 12, That Bill C-65, in Clause 54, be amended by adding after line 16, on page 14, the following: ``(3.1) The members, the Chairperson and the Vice-Chairperson shall be appointed following consultation with the government of each province and with the approval of the standing committee of the House of Commons that normally considers matters relating to this Act" .
M. Marchand (Québec-Est), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), propose la motion no 12, Qu'on modifie le projet de loi C-65, à l'article 54, par adjonction, après la ligne 17, page 14, de ce qui suit: «(3.1) Les commissaires, le président et le vice-président sont nommés après consultation du gouvernement de chacune des provinces et avec l'approbation du comité permanent de la Chambre des communes habituellement chargé des questions visées par la présente loi».

' Motion No. 12 That Bill C-65, in Clause 54, be amended by adding after line 16, on page 14, the following: ``(3.1) The members, the Chairperson and the Vice-Chairperson shall be appointed following consultation with the government of each province and with the approval of the standing committee of the House of Commons that normally considers matters relating to this Act'.
Motion no 12 Qu'on modifie le projet de loi C-65, à l'article 54, par adjonction, après la ligne 17, page 14, de ce qui suit: «(3.1) Les commissaires, le président et le vice-président sont nommés après consultation du gouvernement de chacune des provinces et avec l'approbation du comité permanent de la Chambre des communes habituellement chargé des questions visées par la présente loi».