Vertaling van "chairman shall have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Deputy Chairman shall ex officio replace the Chairman in the event of his being prevented from attending to his duties
le Vice-Président remplace de droit le Président en cas d'empêchement

the chairman shall not vote
Le président ne prend pas part au vote.

the vote of the Chairman shall be decisive
la voix du président est prépondérante

it shall have force of law
il aura force de loi

What we have heard so far: Notes to Chairman and Commissioners
Ce que nous avons entendu : notes préparées à l'intention du président et des commissaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Chairman shall have managerial and organisational powers to give directions to the Registrar on matters relating to the exercise of the functions of the Board of Appeal.
Le président dispose des pouvoirs de gestion et d'organisation nécessaires pour donner des consignes au greffier sur toute question en rapport avec l'exercice des fonctions de la chambre de recours.

3. Neither the Chairman nor the Vice-Chairman acting as Chairman shall have the right to vote.
3. Ni le président ni le vice-président faisant fonction de président n’a le droit de vote.

The Chairman shall have the power to give directions to the Registrar on matters relating to the exercise of the functions of the Board of Appeal.
Le président est habilité à donner des consignes au greffier sur toute question en rapport avec l’exercice des fonctions de la chambre de recours.

2. The Chairman and the two members shall have alternates who shall represent them in their absence.
2. Le président et les deux membres ont des suppléants qui les représentent en leur absence.

4. Where, in the opinion of the Commission, the written observations of a Member State raise important new questions of a scientific or technical nature which have not been addressed in the opinion of the Agency, the Chairman shall suspend the procedure and refer the application back to the Agency for further consideration.
4. Lorsque la Commission estime que les observations écrites présentées par un État membre soulèvent de nouvelles questions importantes d'ordre scientifique ou technique qui ne sont pas abordées dans l'avis rendu par l'agence, le président suspend la procédure et la demande est renvoyée devant l'agence pour examen complémentaire.

Where, in the opinion of the Commission, the written observations of a Member State raise important new questions of a scientific or technical nature which have not been addressed in the opinion delivered by the Agency, the Chairman shall suspend the procedure and refer the application back to the Agency for further consideration.
Lorsque la Commission estime que les observations écrites présentées par un État membre soulèvent de nouvelles questions importantes d'ordre scientifique ou technique qui n'ont pas été abordées dans l'avis rendu par l'agence, le président suspend la procédure et renvoie la demande devant l'agence pour examen complémentaire.

Unless at least one fifth of the members of the committee object to this procedure, the committee chairman shall be deemed to have been appointed rapporteur.
Sauf opposition d'au moins un cinquième des membres de la commission à l'application de cette procédure simplifiée, le président de la commission est considéré comme étant désigné rapporteur.

In the event of a tied vote, the chairman shall have the casting vote.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Where, in the opinion of the Commission, the written observations of a Member State raise important new questions of a scientific or technical nature which have not been addressed in the opinion of the Agency, the Chairman shall suspend the procedure and refer the application back to the Agency for further consideration.
Lorsque la Commission estime que les observations écrites présentées par un État membre soulèvent de nouvelles questions importantes d'ordre scientifique ou technique qui n'ont pas été abordées dans l'avis rendu par l'agence, le président suspend la procédure et renvoie la demande devant l'agence pour examen complémentaire.

I shall take advantage of this occasion to say, Mr President, after listening to the chairman of the Committee on Fisheries of this Parliament, that I have very little confidence in his neutrality when it comes to carrying out an impartial investigation, after what he has said, because the chairman of the Committee on Fisheries has to represent Parliament’s interests as a whole, and not make his own calculations on what could concern one country or another.
Je profite de l'occasion pour ajouter, Monsieur le Président, qu'après avoir écouté le président de la commission parlementaire de la pêche, j'ai d'énormes doutes quant à sa neutralité au moment d'entreprendre une étude impartiale, après ce qu'il a dit, parce que le président de la commission de la pêche est tenu de représenter les intérêts du Parlement, et non de faire ses propres calculs sur ce qui pourrait intéresser l'un ou l'autre pays.