Traduction de «chair-in-office on his accomplishments during » (Anglais → Français) :

4. If the Chair of the Supervisory Board no longer fulfils the conditions required for the performance of his duties or has been guilty of serious misconduct, the Council may, following a proposal by the ECB, which has been approved by the European Parliament, adopt an implementing decision to remove the Chair from office.
4. Si le président du conseil de surveillance ne remplit plus les conditions nécessaires à l’exercice de ses fonctions ou s’il a commis une faute grave, le Conseil peut, sur proposition de la BCE approuvée par le Parlement européen, adopter une décision d’exécution pour démettre le président de ses fonctions.

If the Chair of the Supervisory Board no longer fulfils the conditions required for the performance of his duties or has been guilty of serious misconduct, the Council may, following a proposal by the ECB, which has been approved by the Parliament, adopt an implementing decision to remove the Chair from office.
1 quater Si le président du comité de surveillance ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave, le Conseil peut, sur proposition de la BCE approuvée par le Parlement, adopter une décision d'exécution pour démettre le président de ses fonctions.

9. If the Chair or the Vice-Chair or a member referred to in Article 43(1)(b) no longer fulfil the conditions required for the performance of his or her duties or has been guilty of serious misconduct, the Council may, on a proposal from the Commission which has been approved by the European Parliament, adopt an implementing decision to remove him or her from office.
9. Si le président, le vice-président ou un membre visé à l'article 43, paragraphe 1, point b), ne remplit plus les conditions requises pour l'exercice de ses fonctions ou a commis une faute grave, le Conseil peut, sur proposition de la Commission ayant reçu l'approbation du Parlement européen, adopter une décision d'exécution visant à le démettre de ses fonctions.

C. whereas on 24 May 2011 the Prosecutor Genera’s Office of Ukraine accomplished the investigation into the case against former Prime-minister of Ukraine Mrs Yulia Tymoshenko and brought charges of the abuse of power during the conclusion of gas contracts with the Russian Federation in the year 2009;
C. considérant que, le 24 mai 2011, les services du procureur général en Ukraine ont achevé leur enquête dans l'affaire visant l'ancien premier ministre d'Ukraine, Ioulia Timochenko, et qu'ils l'ont accusée d'abus de pouvoir dans le cadre de la conclusion en 2009 de contrats de gaz avec la Fédération de Russie;

In the event that the Chair resigns or is removed before the end of his or her term of office, the Vice-Chair shall act as Chair until the next meeting of the CEAOB, which shall elect a Chair for the remainder of the term.
Si le président démissionne ou est révoqué avant la fin de son mandat, le vice-président en exerce les fonctions jusqu'à la prochaine réunion du CEAOB, au cours de laquelle il sera procédé à l'élection d'un président pour la durée du mandat restant à courir.

Yesterday, I spoke with the Kazakh Foreign Minister Saudabayev, who today is visiting Bishkek as Chair-in-Office of the OSCE, and who has literally just sent me a message to say that he has completed his tasks.
Hier, je me suis entretenue avec le ministre kazakh des affaires étrangères, M. Saudabayev, qui est aujourd’hui en visite à Bichkek en tant que président en exercice de l’OSCE et qui vient, à l’instant, de m’envoyer un message pour m’informer qu’il a achevé sa mission.

In the course of his work during two terms of office, Mr Diamandouros has undertaken numerous initiatives to raise awareness of the office of Ombudsman, which has meant that increasing numbers of citizens have been using his help.
Au cours de ses deux mandats, M. Diamandouros a pris de nombreuses initiatives visant à mieux faire connaître la fonction de médiateur, avec pour résultat qu’un nombre croissant de citoyens ont fait appel à ses services.

So, when the President replaces the Prime Minister in the summit chair, let him end his term of office on a positive point. Let him confirm his signature of the Lisbon Treaty.
Dès lors, lorsque le président remplacera le Premier ministre à la tête de cette Assemblée, qu’il termine sur une note positive et confirme la signature du traité de Lisbonne.

7. If the term of office of a member of the General Council of the ECB elected as first Vice-Chair ends before the completion of the five-year term or if for any reason the first Vice-Chair is unable to discharge his duties, a new first Vice-Chair shall be elected in accordance with paragraph 2.
7. Si le mandat d’un membre du conseil général de la BCE élu premier vice-président prend fin avant l’issue du mandat de cinq ans ou si, pour quelque raison que ce soit, le premier vice-président est dans l’impossibilité de s’acquitter de ses devoirs, un nouveau premier vice-président est élu conformément au paragraphe 2.

If, however, their membership of the Management Board ends at any time during their term of office as Chair or Deputy Chair, their term of office shall automatically expire on that date also.
Toutefois, s'ils perdent leur qualité de membre du conseil d'administration à un moment quelconque au cours de leur mandat de président ou de vice-président, ledit mandat expire automatiquement à la même date.