Traduction de «chair shall receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

border area indicator | BAI [Abbr.] | BAI,when the BAI is set to one the receiver shall examine other channels for messages,when the receiver is in its home network and the BAI = 0 it is expected that the receiver will usually only examine this channel [Abbr.]
indicateur de zone frontalière | BAI [Abbr.]

representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate
les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif

the representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate
les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The provisional agenda shall include the items in respect of which the Chair has received a request for inclusion in the agenda no later than 21 calendar days before the beginning of the meeting.
L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels le président a reçu une demande d'inscription à l'ordre du jour, au plus tard vingt et un jours calendaires avant le début de la réunion.

2. The provisional agenda shall include the items in respect of which the Chair has received a request for inclusion in the agenda no later than 21 calendar days before the beginning of the meeting.
2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels le président a reçu une demande d'inscription à l'ordre du jour au plus tard vingt et un jours calendaires avant le début de la réunion.

6. Where observations are received from the Court of Auditors, the Chair shall send a reply by 30 September.
6. Lorsque des observations sont reçues de la Cour des comptes, le président y répond au plus tard le 30 septembre.

The provisional agenda shall include the items in respect of which the Chair has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 calendar days before the beginning of the meeting, save that such items shall not be written into the provisional agenda the supporting documentation for which has not been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the agenda.
L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours civils avant le début de la réunion. Toutefois, ces points ne sont pas inscrits à l'ordre du jour provisoire lorsque les documents à l'appui de ces points ne sont pas parvenus aux secrétaires avant la date d'envoi de l'ordre du jour.

The Chair shall make public meetings held and hospitality received.
Le président rend publiques les réunions tenues et les indemnités de représentation reçues.

7. The supervisory authority referred to in paragraph 1 shall take utmost account of the opinion of the Board and shall, within two weeks after receiving the opinion, communicate to the Chair of the Board by electronic means whether it will maintain or amend its draft decision and, if any, the amended draft decision, using a standardised format.
7. L'autorité de contrôle visée au paragraphe 1 tient le plus grand compte de l'avis du comité et fait savoir au président du comité par voie électronique au moyen d'un formulaire type, dans un délai de deux semaines suivant la réception de l'avis, si elle maintiendra ou si elle modifiera son projet de décision et, le cas échéant, son projet de décision modifié.

1. Rights of Observers shall include to receive notice of, attend and (with the approval of the Chair) speak at a meeting of the General Assembly except that the General Assembly may exclude Observers from parts of such meetings which consider reserved business (as decided by the Chair or a vote of the General Assembly when necessary).
1. Les droits des observateurs sont les suivants: être convoqué, assister et (avec l’approbation du président) prendre la parole aux réunions de l’assemblée générale, sous réserve que l’assemblée générale peut exclure les observateurs des phases de réunion abordant des points réservés (lesquels sont définis par décision du président ou par vote de l’assemblée générale si nécessaire).