Traduction de «chair notice once certain outstanding » (Anglais → Français) :

At the Jerusalem Plenary meeting in November 2010, Kimberley Process Participants provisionally approved, by a decision of the Plenary, the addition of Swaziland to the list of KP Participants, such approval to be confirmed by a KP Chair notice once certain outstanding issues had been resolved.
Lors de la réunion plénière de Jérusalem de novembre 2010, les participants au processus de Kimberley ont approuvé à titre provisoire, par une décision adoptée en plénière, l’ajout du Swaziland à la liste des participants au processus de Kimberley, cette approbation devant être confirmée par un avis de la présidence du processus de Kimberley une fois que certaines questions en suspens ont été résolues.

Speaker Fraser once said that “a precedent is something that happened once upon a time and that everyone decided to follow . in legal terms, it is usually the consequence of a decision made after argument has been proffered to the Chair [.] on a certain point”.
Le Président Fraser a déjà dit « un précédent est un fait qui s’est produit un jour et que tout le monde a décidé de prendre en exemple. Dans le domaine juridique, il découle habituellement d’une décision que la présidence [.] a rendue sur un point après avoir entendu des arguments pour et contre ».

118. Recalls the need, at the start of the new Multiannual Financial Framework (MFF), for swift and effective implementation of the new programmes at both EU and Member State level, in order to allow these programmes to contribute to the economic recovery process; calls for a particularly speedy implementation of the programmes frontloaded to the first years of the MFF, such as Horizon 2020, COSME, Erasmus+ and the Youth Employment Initiative; stresses the fact that these programmes have a leverage effect and a synergetic and catalytic role in relation to national investment policies and growth and job creation; underlines the need for a swift launch of the 2014-2020 cohesion policy (in terms of partnership agreements already signed, operational programmes agreed and prefinancing disbursed); highlights, once again, the role that cohesion policy can play in supporting growth and job creation across the whole EU territory; calls, in this context, on the Member States to ensure that EU funding is directed, wherever possible, at projects which promote the creation of jobs, in particular for young people, as well as sustainable growth and competitiveness; expresses its deep concern regarding the unprecedented level of outstanding commitments (RALs), the majority of which lie in cohesion policy, and the high risk of decommitments that certain Member States are facing as regards funding from the previous programming period;
118. rappelle la nécessité, au début du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP), de mettre en œuvre rapidement et efficacement les nouveaux programmes, au niveau de l'Union comme à l'échelle des États membres, afin qu'ils puissent contribuer à la reprise de l'économie; demande que les programmes concentrés sur les premières années du CFP, tels que Horizon 2020, COSME, Erasmus+ et l'initiative pour l'emploi des jeunes, soient promptement mis en œuvre; souligne le fait que ces programmes exercent un effet de levier et ont une action synergique et un rôle de catalyseur sur les politiques nationales d'investissement ainsi que sur la croissance et la création d'emplois; souligne la nécessité de lancer rapidement la politique de cohésion 2014-2020 (en ce qui concerne les accords de partenariat déjà signés, les programmes opérationnels convenus et les préfinancements versés); souligne une fois encore le rôle que la politique de cohésion peut jouer pour soutenir la croissance et la création d'emplois sur tout le territoire de l'Union; invite les États membres, dans ce contexte, à faire en sorte que le financement par l'Union soit consacré, autant que possible, à des projets qui favorisent la création d'emplois, en particulier pour les jeunes, ainsi que la croissance durable et la compétitivité; exprime sa profonde préoccupation en ce qui concerne le niveau sans précédent d'engagements restant à liquider (RAL), dont la majorité relève de la politique de cohésion, et le risque élevé de dégagements auquel sont confrontés certains États membres eu égard au financement au titre de la précédente période de programmation;

2. Recalls the need, at the start of the new Multiannual Financial Framework (MFF), for swift and effective implementation of the new programmes at both EU and Member State level, in order to allow these programmes to contribute to the economic recovery process; calls for a particularly speedy implementation of the programmes frontloaded to the first years of the MFF, such as Horizon 2020, COSME, Erasmus+ and the Youth Employment Initiative; stresses the fact that these programmes have a leverage effect and a synergetic and catalytic role in relation to national investment policies and growth and job creation; underlines the need for a swift launch of the 2014-2020 cohesion policy (in terms of partnership agreements already signed, operational programmes agreed and prefinancing disbursed); highlights, once again, the role that cohesion policy can play in supporting growth and job creation across the whole EU territory; calls, in this context, on the Member States to ensure that EU funding is directed, wherever possible, at projects which promote the creation of jobs, in particular for young people, as well as sustainable growth and competitiveness; expresses its deep concern regarding the unprecedented level of outstanding commitments (RALs), the majority of which lie in cohesion policy, and the high risk of decommitments that certain Member States are facing as regards funding from the previous programming period;
2. rappelle la nécessité, au début du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP), de mettre en œuvre rapidement et efficacement les nouveaux programmes, au niveau de l'Union comme à l'échelle des États membres, afin qu'ils puissent contribuer à la reprise de l'économie; demande que les programmes concentrés sur les premières années du CFP, tels que Horizon 2020, COSME, Erasmus+ et l'initiative pour l'emploi des jeunes, soient promptement mis en œuvre; souligne le fait que ces programmes exercent un effet de levier et ont une action synergique et un rôle de catalyseur sur les politiques nationales d'investissement ainsi que sur la croissance et la création d'emplois; souligne la nécessité de lancer rapidement la politique de cohésion 2014-2020 (en ce qui concerne les accords de partenariat déjà signés, les programmes opérationnels convenus et les préfinancements versés); souligne une fois encore le rôle que la politique de cohésion peut jouer pour soutenir la croissance et la création d'emplois sur tout le territoire de l'Union; invite les États membres, dans ce contexte, à faire en sorte que le financement par l'Union soit consacré, autant que possible, à des projets qui favorisent la création d'emplois, en particulier pour les jeunes, ainsi que la croissance durable et la compétitivité; exprime sa profonde préoccupation en ce qui concerne le niveau sans précédent d'engagements restant à liquider (RAL), dont la majorité relève de la politique de cohésion, et le risque élevé de dégagements auquel sont confrontés certains États membres eu égard au financement au titre de la précédente période de programmation;

Speaker Fraser once said that “a precedent is something that happened once upon a time and that everyone decided to follow[I]n legal terms, it is usually the consequence of a decision made after argument has been proferred to the Chair .on a certain point”.
Le Président Fraser a déjà dit « un précédent est un fait qui s’est produit un jour et que tout le monde a décidé de prendre en exemple. Dans le domaine juridique, il découle habituellement d’une décision que la présidence [.] a rendue sur un point après avoir entendu des arguments pour et contre ».

Incidentally, I just noticed once again during the previous speech that we have an excellent chair of the Committee on Transport and Tourism, because what he said is very similar to what I wanted to say.
Soit dit en passant, j’ai constaté une fois encore pendant l’intervention précédente que la commission des transports et du tourisme avait un excellent président parce qu’il a pratiquement anticipé ma déclaration.

Certainly his comments were most inappropriate, and considering that this is the ethics committee this is the ethics committee and we have members making derogatory comments to the chair of the committee on at least two occasions, once from his chair and once from up here, I hope we'll give him a chance to speak.
J'estime que ses commentaires étaient tout à fait inappropriés et étant donné que nous sommes le comité de l'éthique — nous sommes effectivement le comité de l'éthique —, il me paraît inacceptable que des membres du comité fassent des remarques désobligeantes au président du comité, ce qui a été fait à au moins deux reprises, une fois de sa place et une fois d'ici.

Oral Question Period Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, CPC): Mr. Speaker, I am simply giving the Chair notice of my intent to bring forward a matter of privilege arising from question period once I have an opportunity to review the blues because there was such a remarkable brouhaha, as you may recall, at one point, I was unable to clearly listen to the hon. Minister of Canadian Heritage.
Questions orales M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, PCC): Monsieur le Président, je veux simplement informer la présidence de mon intention de soulever une question de privilège découlant de la période des questions une fois que j'aurai eu l'occasion de parcourir les bleus car il y a eu un tel remue-ménage, à un moment donné, comme vous vous en souvenez peut-être, que je n'ai pas pu entendre la ministre du Patrimoine canadien.

Sadly, the Dell'Alba report does not take into consideration the proposals of the Chair of the Committee on Budgetary Control, Mrs Theato, who levelled severe criticisms at the report, which proposes to honour the outstanding expenditure laid down in a previous regulation on aid for certain European activities in Latin America, Asia, the Mediterranean and South Africa.
Le présent rapport Dell’Alba n’a malheureusement pas tenu compte des suggestions de la présidente de la commission du contrôle budgétaire, Mme Theato, qui exprimait de très vives critiques envers ce rapport, qui propose de compléter les dépenses prévues par un règlement préalable sur les aides à certaines activités de l’Union européenne en Amérique latine, en Asie, en Méditerranée et en Afrique du sud.