Vertaling van "chair may indicate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services
des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I'll refer committee members to page 1 of the document, just to say at the beginning that this is a technical briefing on our part III document. As the chair has indicated, the minister will be available on May 6, with departmental officials, to discuss the policy issues that members may wish to raise.
Je vous renvoie à la page I du document pour vous dire simplement dès le départ qu'il s'agit d'une séance d'information technique sur notre document de la partie III. Comme le président l'a indiqué, la ministre sera là le 6 mai, accompagnée de ses collaborateurs, pour discuter des questions d'orientation que les députés voudront soulever.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, a debate on the subject of the evolving situation in Ukraine take place, pursuant to Standing Order 53.1, on Wednesday, February 26, 2014; that during the debate, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions be received by the Chair; and that any Member rising to speak during debate may indicate to the Chair that he or she will be dividing his or her time with another Member.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un débat sur l'évolution de la situation en Ukraine ait lieu, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le mercredi 26 février 2014; que, durant le débat, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; et que tout député qui se lèvera pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu'il partagera son temps avec un autre député.

That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, a debate on the subject of the situation in the Central African Republic take place, pursuant to Standing Order 53.1, on Wednesday, February 12, 2014; that during the debate, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions be received by the chair; and that any member rising to speak during debate may indicate to the chair that he or she will be dividing his or her time with another member.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un débat concernant la situation en République centrafricaine ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le mercredi 12 février 2014; que, durant le débat, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; que tout député qui se lèvera pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député.

There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-10, an act to implement the Convention on Cluster Munitions; (b) during the consideration at the third reading stage of Bill S-2 when no member rises to speak or at the expiry of the time provided for debate pursuant to order made Tuesday, June 4, under the provisions of Standing Order 78(3), whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the bill shall be put forthwith; and successively without further debate or amendment during the consideration at the second reading stage of Bill S-6 when no member rises to speak or at 5:30 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (d) during consideration of the second reading stage of Bill S-10 when no member rises to speak or at 10 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (e) when a recorded division is demanded it shall be deemed deferred in accordance with the manner provided in paragraph (b) of the special order adopted Wednesday, May 22; (f) upon the chair of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development or a member of the committee acting for the chair indicating on a p ...
Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions; b) durant l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-2, lorsque plus personne ne demande la parole ou à la fin de la période prévue pour le débat conformément à l'ordre adopté le mardi 4 juin en vertu du paragraphe 78(3) du Règlement, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-6, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 17 h 30, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; d) durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-10, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 22 heures, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; e) si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé tel que prévu aux termes du paragraphe b) de l'ordre spécial adopté le mercredi 22 mai; f) dès que le président du Comité ...

The group’s Chair may indicate to the Commission when it would be advisable to consult the group on a specific question.
Le président du groupe peut indiquer à la Commission l’opportunité de consulter le groupe sur une question déterminée.

3. Subject to Article 4(1), Member States may indicate to the Chair of the Group events which they consider, because of their magnitude and exceptional character, cannot be adequately managed with national measures.
3. Sous réserve de l'article 4, paragraphe 1, les États membres peuvent signaler au président du groupe les situations qui, selon eux, ne peuvent pas, en raison de leur ampleur et de leur caractère exceptionnel, être gérées de manière adéquate par des mesures nationales.

3. The consultation may take place at a meeting convened and chaired by the Commission, held not earlier than 14 days after dispatch of the notice convening it, together with a summary of the case, an indication of the most important documents and a preliminary draft decision.
3. La consultation peut avoir lieu au cours d'une réunion convoquée et présidée par la Commission, qui se tient au plus tôt quatorze jours après l'envoi de la convocation, accompagnée d'un exposé de l'affaire, d'une indication des pièces les plus importantes et d'un avant-projet de décision.

if the committee shall make a report pursuant to paragraph (b) of this section, the Chair or a member of the committee acting for the Chair may so indicate, on a point of order, prior to the hours indicated in paragraph (c) of this section, and the House shall immediately revert to “Presenting Reports from Committees” for the purpose of receiving the said report.
si le comité présente un rapport conformément à l’alinéa b) du présent paragraphe, le président du comité ou un membre du comité agissant en son nom peut l’indiquer par un rappel au Règlement avant l’heure prescrite à l’alinéa c) du présent paragraphe. La Chambre revient sur-le-champ à la rubrique « Présentation de rapports de comités » pour recevoir ledit rapport.