Vertaling van "cfr could provide " (Engels → Frans) :

The first part of the CFR could provide some common fundamental principles of European contract law and exceptions for some of these principles, applicable in limited circumstances, in particular where a contract is concluded with a weaker party.
Le premier volet du CCR pourrait énoncer quelques principes fondamentaux communs du droit européen des contrats et les exceptions à certains de ces principes, exceptions applicables dans des circonstances bien délimitées (en particulier lors de la conclusion d'un contrat avec une partie plus faible).

The second part of the CFR could provide some definitions of abstract legal terms of European contract law in particular where relevant for the EC acquis.
Le deuxième volet du CCR pourrait contenir la définition de divers termes juridiques abstraits du droit européen des contrats, dont ceux qui présentent de l'intérêt pour l'acquis communautaire.

The structure envisaged for the CFR (an example for a possible structure is provided in Annex I) is that it would first set out common fundamental principles of contract law, including guidance on when exceptions to such fundamental principles could be required.
La structure envisagée pour le CCR (un exemple figure à l'annexe I) est la suivante. Premièrement, le cadre énoncerait des principes fondamentaux communs de droit des contrats, assortis de lignes directrices pour les cas où des exceptions à ces principes seraient requises.