Vertaling van "certificate cannot even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, these certificates are not always accepted as identity documents in the EU (in particular by private entities such as banks, companies, etc.) and citizens cannot use them as travel documents, even within the EU.
Or ces attestations ne sont pas toujours acceptées comme documents d’identité dans l’Union (en particulier par les entités privées telles que les banques, les entreprises, etc.) et les citoyens ne peuvent pas s’en servir comme d’un document de voyage, même à l’intérieur de l’Union.

Does the Prime Minister understand that even if one has a social insurance card, a credit card, a health insurance card, a birth certificate, and a passport, one still cannot vote because the address is on none of those?
Le premier ministre comprend-il que même si une personne possède une carte d'assurance sociale, une carte de crédit, un carte d'assurance maladie, un certificat de naissance et un passeport, elle ne peut toujours pas voter parce que son adresse ne figure sur aucun de ces documents?

As a matter of fact, the security certificate cannot even be applied against a Canadian citizen.
En fait, on ne peut même pas émettre un certificat de sécurité à l'égard d'un citoyen canadien.

I would invite the member to go to Toronto, ride in cab and talk some of the doctors who cannot even get their certifications through.
J'inviterais le député à venir à Toronto, à prendre des taxis et à parler à des médecins qui ne peuvent même pas faire reconnaître leurs titres de compétences.

Even in case a certificate is revoked, the number to which it refers cannot be used again.
Même dans le cas où un certificat est révoqué, le numéro qui y renvoie ne peut pas être réutilisé.

5. Where it is impossible to execute the confiscation order for the reason that the property to be confiscated has already been confiscated, has disappeared, has been destroyed, cannot be found in the location indicated in the certificate or the location of the property has not been indicated in a sufficiently precise manner, even after consultation with the issuing State, the competent authority of the issuing State shall be notified forthwith.
5. Dans le cas où il serait impossible d'exécuter la décision de confiscation parce que le bien à confisquer a déjà été confisqué, a disparu, a été détruit, ne peut être retrouvé à l'endroit indiqué dans le certificat ou parce que l'endroit où se trouve le bien n'a pas été indiqué d'une manière suffisamment précise, même après consultation de l'État d'émission, l'autorité compétente de l'État d'émission en est informée sans délai.

4. In case it is in practice impossible to execute the freezing order for the reason that the property or evidence have disappeared, have been destroyed, cannot be found in the location indicated in the certificate or the location of the property or evidence has not been indicated in a sufficiently precise manner, even after consultation with the issuing State, the competent judicial authorities of the issuing State shall likewise be notified forthwith.
4. De même, dans le cas où il est impossible dans la pratique d'exécuter la décision de gel parce que le bien ou les éléments de preuve ont disparu, ont été détruits, ne peuvent être retrouvés à l'endroit indiqué dans le certificat ou parce que l'endroit où se trouvent le bien ou les éléments de preuve n'a pas été indiqué de manière assez précise, même après consultation de l'État d'émission, les autorités judiciaires compétentes de l'État d'émission en sont informées sans délai.

I should have said that even if a lawyer of a detainee can bring up evidence that the information submitted by CSIS to justify the security certificate is accurate, in effect the security certificate cannot be appealed.
J'aurais dû dire que même si un avocat ou un détenu peut produire des éléments de preuve selon lesquels les renseignements produits par le SCRS à l'appui du certificat de sécurité sont exacts, en fin de compte, on ne peut porter en appel celui-ci.

We do not ask the educational industry to recall the defective products it produces, students who cannot do math and who cannot even read the certificate they are given in grade 12.
Nous ne demandons pas au secteur de l'enseignement de rappeler ses produits défectueux, à savoir les étudiants qui ne connaissent rien aux mathématiques et qui ne peuvent même pas lire le certificat qu'on leur a décerné en 12e année.