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Traduction de «certainty would therefore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Legal certainty would therefore be independent from technical developments and innovations and alleviate a major concern against "un-flexible" legal provisions.

La sécurité juridique serait donc indépendante de l'évolution technique et des innovations, ce qui dissiperait les craintes de rigidité des dispositions légales.


14. The Commission therefore considers that, if Ferring is upheld, a text, the legal form of which would be defined at the appropriate time, would still help to increase legal certainty, in particular as regards the methods for calculating compensation and the arrangements for selecting the firms to be entrusted with the operation of general economic interest services.

14. La Commission est donc d'avis que, aussi dans l'hypothèse d'une confirmation de la jurisprudence Ferring, un texte, dont la forme juridique devra être arrêtée le moment voulu, demeure utile pour accroître la sécurité juridique, en particulier en ce qui concerne les modalités de calcul de la compensation et les conditions de sélection des entreprises chargées d'exploiter les SIEG.


It would therefore be helpful to define the term commercial activity so as to provide more certainty for both data users such as academics, researchers and non-profits and data subjects.

Il serait donc utile de définir l'expression «activité commerciale», de façon à donner plus de certitude aux usagers de données comme des universitaires ou des chercheurs et aux organismes sans but lucratif et aux personnes qui font l'objet des données.


Since the fundamental premise of the bill is that it will increase certainty and therefore promote economic development, it seems incumbent on the government, at some point, to prove those claims using the hard evidence a mandatory review would provide.

Étant donné que la prémisse fondamentale du projet de loi est qu'elle aura cet effet, donc qu'elle favorisera le développement économique, il incombe au gouvernement de faire la démonstration, à un moment ou un autre, que l'objectif visé est atteint, en se servant des données recueillies dans le cadre d'un examen obligatoire.


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However, that does not apply where it is not proved satisfactorily that the applicant would not have been admitted to the next stage of the competition and where it is therefore not established with certainty that he has no interest in bringing proceedings.

Cependant, il en va différemment lorsqu’il n’est pas démontré à suffisance de droit que le requérant n’aurait pas été admis à l’étape suivante du concours et que l’absence d’intérêt à agir du requérant n’est dès lors pas établie avec certitude.


Therefore, the certainty that a bogus claim would be identified and the speed with which that claim would be dealt with is what would deter those claims, not making restrictions on legitimate refugee claimants' rights and their ability to access the process.

Par conséquent, c'est la certitude qu'une fausse demande serait détectée et qu'on réagirait rapidement qui découragerait de telles demandes et non le fait de restreindre les droits des demandeurs d'asile légitimes et leur capacité à accéder au processus.


The Income Tax Act would therefore be amended to provide for greater certainty that where a taxpayer has cooperated with the minister and provided reasonable explanations, the burden of proof would be on the minister to show that taxes ought to be paid.

La Loi de l'impôt sur le revenu serait modifiée pour que, lorsqu'un contribuable a collaboré avec le ministre et fourni des explications raisonnables, il incombe au ministre de prouver que l'impôt est exigible.


It therefore seems likely that – while providing some added value – an update of the April 2000 Interpretative Communication on concessions would probably fall short of meeting the request for more legal certainty.

Il est donc probable que si une mise à jour de la communication interprétative d’avril 2000 fournirait une certaine valeur ajoutée, elle ne permettrait sans doute pas de répondre à l’exigence d’une plus grande sécurité juridique.


Therefore, in the interests of legal certainty, it should be made clear that this Regulation permits effective control of all such concentrations by providing that any concentration which would significantly impede effective competition, in the common market or in a substantial part of it, should be declared incompatible with the common market.

Il convient donc, par souci de sécurité juridique, de préciser que le présent règlement prévoit un contrôle effectif de toutes ces concentrations en établissant que toute concentration qui entraverait de manière significative une concurrence effective, dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci, devrait être déclarée incompatible avec le marché commun.


I would therefore like to know very quickly—and I don't need an extensive or lengthy response here—if you share the minister's opinion that the Bill C-33 regime enhances that certainty.

Je voudrais donc savoir très rapidement—je n'ai pas besoin d'une réponse longue ou détaillée—si vous partagez l'opinion du ministre, à savoir que le projet de loi C-33 crée un régime qui renforce cette certitude.




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Date index: 2025-09-15
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