Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Certainty of law
Decision making under certainty
Decision under certainty
Dependant
Dependent child
Dependent person
Dependent relative
Legal certainty
Legal security
Limited criminal responsibility)
Principle of clarity and definiteness
Principle of equality and legal certainty
Principle of legal certainty
Principle of precision
Relative criminal incapacity
Relative criminal responsibility
Relative gravimetry
Relative gravity measurements
Relative majority
Requirement of certainty
Simple majority

Traduction de «certainty for relatively » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]

principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]


certainty of law | legal certainty | legal security

sécurité juridique


requirement of certainty | principle of legal certainty

principe de précision de la base légale | principe de la précision et de la clarté de la loi pénale | principe de la précision des normes pénales | principe de la précision | principe de précision


decision making under certainty | decision under certainty

décision dans la certitude | décision en avenir certain | décision en situation de certitude | décision en état de certitude | décision en certitude


principle of clarity and definiteness | principle of legal certainty | principle of precision

principe de la précision


principle of legal certainty

principe de sécurité juridique


relative criminal incapacity | relative criminal responsibility | limited criminal responsibility)

minorité pénale relative | majorité pénale limitée


relative gravity measurements | relative gravimetry

mesure gravimétrique relative | gravimétrie relative


dependant [ dependent child | dependent person | dependent relative ]

charge de famille [ enfant à charge | parent à charge | personne à charge ]


simple majority [ relative majority ]

majorité simple [ majorité relative ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
My problem is that when we get to next summer and I produce this Y2K consequence management plan, I can say with relative certainty that if we had drawn a line around Alberta this is what would happen inside that box, but it gets increasingly difficult to understand what's going to happen from outside.

Le problème pour moi, c'est que lorsque je vais présenter mon plan de gestion des conséquences du passage à l'an 2000 l'été prochain, je pourrais dire avec une certaine précision ce qui risque de se passer en Alberta si on entoure toute la province d'une cloison étanche, mais il est de plus en plus difficile de prévoir ce qui va nous arriver de l'extérieur.


The relative absence of formal enforcement proceedings raises several concerns regarding the certainty and, ultimately, the effectiveness of the law.

L'absence relative de procédures officielles d'application soulève plusieurs préoccupations concernant la clarté et, en fin de compte, l'efficacité de la loi.


The most prominent barriers experienced in our sector are higher costs for new technologies relative to the incumbent technologies and the high standards for technology reliability and certainty.

Le principal obstacle dans notre secteur, c'est les coûts élevés des nouvelles technologies comparativement aux coûts des technologies en usage, de même que les normes élevées qui s'appliquent à la technologie en matière de fiabilité et de certitude.


40. Notes that current MIF revenues are in many cases too high relative to the costs they should cover ; points out that there might be a need to balance different payment charges in order to ensure that cross-subsidising practices would not promote inefficient instrument choices, and calls on the Commission to ensure by regulation that MIFs no longer distort competition by creating barriers to new market entrants and innovation; calls on the Commission to conduct an impact assessment, by the end of 2012, on the different options; stresses that legal clarity and certainty are neede ...[+++]

40. note que les recettes tirées des CMI sont souvent trop élevées par rapport aux coûts qu'elles devraient couvrir; fait observer qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'équilibrer les différents frais afin de veiller à ce que des pratiques de subventionnement croisé ne favorisent pas le choix d'instruments inefficaces et demande à la Commission de s'assurer par le biais d'un règlement que les CMI ne faussent plus la concurrence en créant des obstacles à l'innovation et à l'accès au marché de nouveaux entrants; demande à la Commission de réaliser, d'ici fin 2012, une analyse d'impact des différentes options; souligne que la clarté et la sécurité juridiques sont nécessaires ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
40. Notes that current MIF revenues are in many cases too high relative to the costs they should cover ; points out that there might be a need to balance different payment charges in order to ensure that cross-subsidising practices would not promote inefficient instrument choices, and calls on the Commission to ensure by regulation that MIFs no longer distort competition by creating barriers to new market entrants and innovation; calls on the Commission to conduct an impact assessment, by the end of 2012, on the different options; stresses that legal clarity and certainty are neede ...[+++]

40. note que les recettes tirées des CMI sont souvent trop élevées par rapport aux coûts qu'elles devraient couvrir; fait observer qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'équilibrer les différents frais afin de veiller à ce que des pratiques de subventionnement croisé ne favorisent pas le choix d'instruments inefficaces et demande à la Commission de s'assurer par le biais d'un règlement que les CMI ne faussent plus la concurrence en créant des obstacles à l'innovation et à l'accès au marché de nouveaux entrants; demande à la Commission de réaliser, d'ici fin 2012, une analyse d'impact des différentes options; souligne que la clarté et la sécurité juridiques sont nécessaires ...[+++]


40. Notes that current MIF revenues are in many cases too high relative to the costs they should cover ; points out that there might be a need to balance different payment charges in order to ensure that cross-subsidising practices would not promote inefficient instrument choices, and calls on the Commission to ensure by regulation that MIFs no longer distort competition by creating barriers to new market entrants and innovation; calls on the Commission to conduct an impact assessment, by the end of 2012, on the different options; stresses that legal clarity and certainty are neede ...[+++]

40. note que les recettes tirées des CMI sont souvent trop élevées par rapport aux coûts qu'elles devraient couvrir; fait observer qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'équilibrer les différents frais afin de veiller à ce que des pratiques de subventionnement croisé ne favorisent pas le choix d'instruments inefficaces et demande à la Commission de s'assurer par le biais d'un règlement que les CMI ne faussent plus la concurrence en créant des obstacles à l'innovation et à l'accès au marché de nouveaux entrants; demande à la Commission de réaliser, d'ici fin 2012, une analyse d'impact des différentes options; souligne que la clarté et la sécurité juridiques sont nécessaires ...[+++]


The Rapporteur has included in this draft report a relatively limited number of amendments with the view to improving transparency and legal certainty for the functioning of the IMI System.

Le rapporteur a intégré dans ce projet de rapport un nombre relativement limité d'amendements en vue d'améliorer la transparence et la sécurité juridique pour le fonctionnement du système IMI.


Legal certainty remains, however, a relative term as long as the transition of the investment protection regime is not completed, and given validity terms of existing BITs of Member States under international public law.

La sécurité juridique reste cependant une formule relative aussi longtemps que la transition n'a pas été menée à bien et en raison de la durée de validité des traités existants des États membres dans le cadre du droit public international.


I have, unlike the honourable senator, no certainty as to the relative popularity of the words that were extant in 1908, on the one hand, and those for which the copyright was issued in 1913, on the other hand.

Contrairement à l'honorable sénateur, je ne suis pas certain de la popularité relative des mots de 1908, d'une part, et des mots pour lesquels le droit d'auteur a été accordé en 1913, d'autre part.


Many of the self-employed, though, continue to prefer the certainty of traditional comprehensive medical insurance plans with relatively low deductibles.

Cependant, la majeure partie d’entre eux continuent de préférer la certitude associée aux régimes classiques de soins de santé assortis de franchises relativement faibles[79].


w