Vertaling van "certainty associated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]
principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

certainty of law | legal certainty | legal security
sécurité juridique

requirement of certainty | principle of legal certainty
principe de précision de la base légale | principe de la précision et de la clarté de la loi pénale | principe de la précision des normes pénales | principe de la précision | principe de précision

decision making under certainty | decision under certainty
décision dans la certitude | décision en avenir certain | décision en situation de certitude | décision en état de certitude | décision en certitude

principle of clarity and definiteness | principle of legal certainty | principle of precision
principe de la précision

principle of legal certainty
principe de sécurité juridique

association agreement
accord d'association

Association Council (EU) [ Association Committee | cooperation council | EC Association Council ]
conseil d'association (UE) [ comité d'association | Conseil d'association (CE) | conseil de coopération ]

Swiss Association for Textile Marking (1) | Swiss Association for Care Labelling (2) | Swiss Association for Textilmarking (3) [ SARTEX ]
Organisation suisse de la spécification des textiles [ SARTEX ]

associated crime | crime associated with drug misuse
criminalité liée à la consommation de drogue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will not be easy but more certain, and there will be more certainty associated with taking the mercury out of the systems.
Ça ne sera pas facile, mais les processus seront plus sûrs et il y aura moins d'incertitude associée à l'élimination du mercure dans les différents systèmes.

From our perspective, working through an existing financial institution with the electronic products that they make available to you will offer you a better client experience, better security, better confidence, clear disclosure and certainty associated with that.
De notre point de vue, le client vivra une expérience beaucoup plus positive, sécuritaire, fiable s'il fait affaire avec une institution financière existante, compte tenu de tous les produits électroniques qu'elles rendent disponibles. Leurs règles de divulgation sont claires, et il en découle une plus grande certitude.

The loss of certainty associated with the previous proposals would have affected particularly, and unnecessarily adversely, Canadians who rely on RRSPs and, as a consequence, disproportionately-impacted self-employed individuals.
La perte de certitude qu'entraînaient les propositions précédentes aurait hélas eu des effets néfastes sur les Canadiens qui comptent sur leurs REER, particulièrement et d'une façon disproportionnée sur les travailleurs autonomes.

If there's some scientific certainty associated with whether the upper level causes chronic effects on human or sensitive marine organisms, we couldn't set it at that level.
S'il y a des certitudes scientifiques liées au fait de savoir si le niveau supérieur a des effets chroniques sur les humains ou sur les organismes marins sensibles, nous ne pourrions pas le fixer à ce niveau.

Without prejudice to the competence and responsibility of the Member States for matters relating to traditional knowledge associated with genetic resources and the implementation of measures to safeguard indigenous and local communities’ interests, in order to ensure flexibility and legal certainty for providers and users, this Regulation should make reference to traditional knowledge associated with genetic resources as described in benefit-sharing agreements.
Sans préjudice de la compétence et de la responsabilité des États membres en ce qui concerne les matières liées aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et de la mise en œuvre de mesures visant à protéger les intérêts des communautés autochtones et locales, il convient, afin de garantir aux fournisseurs et aux utilisateurs flexibilité et sécurité juridique, que le présent règlement fasse référence aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques telles qu’elles sont décrites dans les accords de partage des avantages.

In addition, by removing the implicit certainty of a publicly-funded bail out for institutions, the option of resolution should encourage uninsured creditors to better assess the risk associated with their investments.
De plus, en mettant fin à la certitude implicite d’un renflouement externe des établissements au moyen de fonds publics, l’option de la résolution devrait encourager les créanciers non assurés à mieux évaluer les risques liés à leurs investissements.

The NGA Recommendation, adopted in association with this Communication, gives guidance to national regulators, with a view to enhancing regulatory certainty and promoting investment and innovation in the market for broadband services taking due account of the risks incurred by all investing undertakings and the need to maintain effective competition, which is an important driver of investment over time.
La recommandation sur les réseaux NGA, adoptée parallèlement à la présente communication, fournit des orientations aux autorités nationales de régulation en vue de renforcer la sécurité réglementaire et de promouvoir les investissements et l'innovation sur le marché des services à haut débit, en tenant dûment compte des risques encourus par toutes les entreprises qui investissent et de la nécessité de préserver l'efficacité de la concurrence, qui constitue, sur la durée, un facteur important pour l'investissement.

In order to ensure clarity, long term economic predictability and legal certainty for economic operators, the parties have agreed to consolidate into their bilateral free trade agreement the remaining tariff preferences granted to Chile by the Community scheme of generalised tariff preferences (GSP) and not yet provided for by the Community tariff concessions listed in Annex I to the Association Agreement.
Afin de garantir clarté, prévisibilité économique à long terme et sécurité juridique aux opérateurs économiques, les parties ont convenu de consolider, dans l’accord bilatéral de libre-échange qui les lie, les préférences tarifaires accordées au Chili par le schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG) mais non encore incluses dans la liste des concessions tarifaires de la Communauté figurant à l’annexe I de l’accord d’association.

Due to the long lead times in product development, and due to the associated costs, the automotive industry need certainty on the implementation of the necessary infrastructure in the Member States before entering the production phase of the eCall equipment in the vehicles[7].
En raison de la longueur des délais de mise au point du produit et des coûts engendrés, l'industrie automobile a besoin d'avoir des certitudes concernant la mise en place des infrastructures nécessaires dans les États membres avant de lancer la phase de production des dispositifs eCall embarqués[7].

For the most part, they focus on issues such as fairness, the effect on the availability and cost of liability insurance, the costs and certainty associated with litigation and the question of deterrence.
Pour la plupart, ces arguments concernent l’équité, l’effet de la disponibilité et du coût de l’assurance-responsabilité, les coûts et l’incertitude liés au litige et la question de la dissuasion.