Traduction de «certain zones close » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia
Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Common measure for forestry in certain Mediterranean zones of the Community
Action commune forestière dans certaines zones méditerranéennes de la Communauté

Common measure for forestry in certain Mediterranean zones in the Community
Action commune forestière dans certaines zones méditerranéennes de la Communauté

closed zone
zone circonscrite

Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to Have Been Made for Nil Consideration
Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit

Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The practice of “Zone Pricing” is frequently used to target Independent Marketers by offering certain outlets who are in close contact to Independents preferential pricing.
La tarification par zones sert souvent à cibler les détaillants indépendants en ayant des détaillants qui offrent des prix très proches des prix préférentiels des détaillants indépendants.

During yesterday’s meeting of our committee, the European Commissioner responsible for Fisheries, Dr Joe Borg, was able to gauge just how incensed our Spanish friends had become at the prospect of a ban on the gillnets used for fishing in certain zones close to the Spanish coast. This ban would create an uncertain future for the fleet of 80 boats, which ensure the livelihood of 1 500 people.
Le commissaire européen en charge de la pêche, Joe Borg, a pu mesurer, hier, lors de la réunion de notre commission, l’émotion suscitée auprès de nos amis espagnols par la perspective d’une interdiction des filets maillants pour la pêche dans certaines zones proches du littoral espagnol, ce qui mettrait en cause l’avenir d’une flottille de 80 bateaux qui font vivre 1 500 personnes.

39. Stresses that Asia is a zone marked by instability and risk from Afghanistan to the China sea due to conflicts between peoples, ideological divisions and territorial demands on the part of certain countries, while weapons of mass destruction exist and missiles are being developed to transport them; calls on the Union to keep a close watch on developments in Asia, especially in the context of the Petersberg tasks;
39. souligne que l'Asie, depuis l'Afghanistan jusqu'à la mer de Chine, est une zone d'instabilité et de dangers en raison de l'existence de fractures civilisationnelles, idéologiques et de revendications territoriales de la part de certains États, sans oublier la présence d'armes de destruction massive et le développement de missiles pour les transporter; engage l'Union européenne à suivre étroitement l'évolution de ce continent, spécialement dans la perspective de ses missions de Petersberg;

If they want as a municipal government to zone certain lands and create an industrial park to encourage exporters to move there and show them the benefit of being close to an airport or a truck route or whatever mode of transportation is important, they should go ahead.
S'ils veulent qu'une municipalité change le zonage d'un secteur donné pour créer un parc industriel et inciter les exportateurs à s'y établir en faisant ressortir les avantages d'être situé à proximité d'un aéroport, d'un itinéraire pour camions ou d'un autre important mode de transport, qu'ils le fassent.

On a proposal from Mr Yannis Paleokrassas, the Member of the Commission responsible for fisheries, today the Commission adopted two proposals for Regulations incorporating the transitional arrangements in the Act of Accession of Spain and Portugal into the common fisheries policy, namely: - Proposal for a Regulation(1) establishing rules for access to certain Community fishing areas and resources, which lays down for the first time identical conditions of access to Community fishing zones for vessels from all Member States by basing the fishing effort of each Member State on a number of standard- vessel days (SVDs); - Proposal for a Regulation(2) amending the control system applicable to the CFP (Regulation (EEC) No 2847/93), which will supplement the present controls (monitoring of movements and/or catches, application of SVDs, close-down of authorized fishing periods, etc.). I. Regulation establishing rules for access to certain Community fishing areas and resources Hitherto the rules on access to certain zones were not uniform throughout the Union.
Sur proposition de M. Yannis Paleokrassas, membre de la Commission chargé de la Politique de la pêche, la Commission a adopté ce jour deux propositions de règlement qui permettent l'intégration des régimes transitoires établis par l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal dans le régime communautaire de la pêche. - La proposition de règlement1 instituant les régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche communautaires établit pour la première fois des conditions identiques d'accès aux zones de pêches règlementées pour les navires de tous les Etats membres en fondant les efforts de pêche de chacun d'entre eux sur la base de nombre de jours de pêche par navire standard (JNS) - La proposition de modification du Règlement2 instituant un système de contrôle (règlement No 2847/93) complètera les dispositifs de contrôle actuels (contrôle des mouvements de navires et des captures, application des JNS, fermetures des périodes de pêches autorisées....) I Règlement instituant les régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche communautaires. Les régimes d'accès à certaines zones n'étaient pas jusqu'ici unifiés dans l'Union.

The Council considers it essential to preserve the balance of resources in certain zones of high biological sensitivity, it being understood that the sensitivity of such zones will require close monitoring to determine the fishing effort, and keep track of resources in order to be able to take the measures necessary to preserve the balance, where appropriate.
Le Conseil considère qu'il est impératif de préserver l'équilibre des ressources dans certaines zones de grande sensibilité biologique, étant entendu que la sensibilité de telles zones nécessitera un suivi rapproché de l'évolution de l'effort de pêche déployé et de l'état des ressources afin de pouvoir prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour préserver cet équilibre.

In addition, Parks Canada possesses a zoning system, and we have special protection zones that can close off certain areas for access.
De plus, Parcs Canada est doté d'un système de zonage, et nous avons défini des zones de protection spéciales dont nous pouvons interdire l'accès.