Traduction de «certain workers could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

Convention concerning the Regulation of Certain Special Systems of Recruiting Workers | Recruiting of Indigenous Workers Convention, 1936
Convention concernant la réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs | Convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, de 1936 (C50)

capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]
Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement

Convention concerning the regulation of certain special systems of recruiting workers
Convention sur le recrutement des travailleurs indigènes

An Act respecting the payment of allowances to certain self-employed Workers
Loi sur le paiement d'allocations à certains travailleurs autonomes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alternatively, there could be several systems, e.g. one for low skilled workers (e.g. preference to years of experience in a certain sector) and one for medium/highly skilled workers (e.g. preference to education, then to experience), and Member States could decide which one to apply.
Sinon, il pourrait exister plusieurs systèmes, par exemple un système pour les travailleurs peu qualifiés (la préférence serait, par exemple, donnée aux années d’expérience dans un secteur donné) et un autre système pour les travailleurs moyennement/hautement qualifiés (la préférence serait, par exemple, donnée à la formation, puis à l’expérience), et les États membres pourraient décider d’appliquer l’un ou l’autre de ces systèmes.

This could amount to exclusion of workers employed by certain legal and physical persons from the protection of the Directive.
Cela peut revenir à exclure de la protection de la directive les travailleurs employés par des personnes physiques ou morales données.

Believes that adopting and adjusting best practices from certain Member States could lead to regular forms of employment for domestic workers and carers.
estime que l'adoption et l'aménagement de bonnes pratiques issues de certains États membres pourraient aboutir à des formes régulières de travail pour les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants.

18. Highlights that labour inspections face certain challenges as regards inspections where migrant workers and posted workers from the EU and third countries are concerned; stresses that, for labour inspections to be effective, it is important that labour inspections are sufficiently aware of situations with a high risk of non-compliance; points out that national-level electronic systems for the compulsory advance registration of foreign workers by employers could substantially facilitate the task of labour inspection;
18. souligne que les inspections du travail sont confrontées à des difficultés lorsque les contrôles portent sur des travailleurs migrants ou détachés originaires de l'Union ou de pays tiers; souligne que, pour qu'elles soient efficaces, il importe que les inspections du travail tiennent suffisamment compte des situations présentant un risque élevé de non-conformité; fait observer que la mise en place de systèmes électroniques pour le préenregistrement obligatoire des travailleurs étrangers par les employeurs pourrait nettement faciliter les inspections du travail;

E. whereas social protection coverage in certain Member States is inadequate and could be improved; whereas cases of vulnerable workers being abused in the EU still exist;
E. considérant que la couverture de la protection sociale dans certains États membres de l'Union reste insuffisante et pourrait être améliorée; considérant qu'il existe encore des cas d'abus de travailleurs vulnérables dans l'Union;

The specific situation of certain road transport mobile workers could also deserve special attention.
La situation spécifique de certains travailleurs mobiles du transport routier pourrait aussi mériter une attention particulière.

34. Considers that the rights of cross-border workers could be adequately protected under the relevant legislation if it were effectively implemented and that the aim of adopting a single definition of a worker and a self-employed person under Community law is extremely complex because of the very different social and economic realities and traditions in the individual Member States. At the same time, there needs to be an initiative aimed at raising a certain level of convergence necessary to guarantee that the implementation of the Community acquis is coherent and more efficient; this convergence should respect the rights of the Member States to determine the existence of an employment relationship;
34. estime que les droits des travailleurs transfrontaliers seraient adéquatement protégés en vertu de la législation en la matière si elle était correctement appliquée, et que l'objectif d'adopter une définition unique des travailleurs et des indépendants dans la législation communautaire est extrêmement complexe, compte tenu des réalités socio-économiques et des traditions disparates propres à chaque État membre; dans le même temps, estime qu'il est nécessaire de prévoir une initiative visant à élever le niveau de convergence suffisamment pour assurer une cohérence et une plus grande efficacité à la mise en œuvre de l'acquis communautaire, et que cette convergence doit respecter le droit des États membres à déterminer l'existence d'une relation de travail;

2. Welcomes the recently adopted Commission's Guidance to the Member States on the Posted workers in the framework of the provision of services regarding certain disproportionate administrative procedures that could - without prejudice to reaching the objectives of the Directive - hinder the free movement of services implemented in the light of well-established case-law of the European Court of Justice, but regrets that this Guidance falls short of providing adequate solutions to many problems encountered by Member States, companies and workers with regard to insufficient implementation of the Directive in the Member States and lacks clear commitments as to the Commission's further efforts to address the obstacles to the free movement of services and workers;
2. accueille favorablement, dans les orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services récemment adoptées par la Commission à l'intention des États membres, les remarques concernant certaines procédures administratives disproportionnées, qui pourraient – sans préjudice de la réalisation des objectifs de la directive – faire obstacle à la libre prestation de services, telle qu'appliquée à la lumière de la jurisprudence bien établie de la Cour; mais regrette que ces orientations omettent d'apporter des solutions appropriées à bien des problèmes rencontrés par les États membres, les entreprises et les travailleurs, au sujet de l'insuffisante mise en œuvre de la directive dans les États membres, et qu'elles ne contiennent pas d'engagements clairs quant aux efforts futurs de la Commission pour lever les obstacles à la libre prestation de services et à la libre circulation des travailleurs;

The proposal could then provide for an opening clause, applicable when there is a need for certain categories of workers other than highly skilled (i.e. qualified workers) or a lack of manpower in certain regions.
La proposition pourrait alors prévoir une clause d'ouverture, applicable dès que l'on constate un besoin pour certaines catégories de travailleurs autres que les travailleurs hautement qualifiés (c'est-à-dire les travailleurs qualifiés) ou un manque de main-d'œuvre dans certaines régions.

The restrictions or prohibitions which could be maintained shall only be justified on grounds of the general interest regarding, in particular, the protection of temporary agency workers, the health and safety and other risks posed to certain groups of workers or sectors of economic activity, the proper functioning of the labour market and the need to prevent potential abuses.
Les restrictions ou interdictions susceptibles d'être maintenues ne peuvent être justifiées que par des raisons d'intérêt général tenant, notamment, à la protection des travailleurs intérimaires, à des considérations de santé et de sécurité et autres risques pour certaines catégories de travailleurs ou certaines branches d'activité économique, au bon fonctionnement du marché du travail et à la nécessité de prévenir d'éventuels abus.