Vertaling van "certain wine where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]
Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

deemed appeal in certain cases where appeal allowed
appel présumé [ présomption d'exercice du droit d'appel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where climate conditions make this necessary in certain wine-growing areas of the Community, the Member States concerned may authorise an increase of up to 40 mg/l in the maximum total sulphur dioxide content for the sparkling wines referred to in paragraph 1(a) and (b) produced in their territory, provided that the wines covered by this authorisation are not sent outside the Member State in question.
Lorsque les conditions climatiques l’ont rendu nécessaire dans certaines zones viticoles de la Communauté, les États membres concernés peuvent autoriser, pour les vins mousseux visés au paragraphe 1, alinéas a) et b) produits sur leur territoire, que la teneur maximale totale en anhydride sulfureux soit augmentée d’un maximum de 40 milligrammes par litre, sous réserve que les vins ayant bénéficié de cette autorisation ne soient pas expédiés en dehors des États membres en question.

Where climatic conditions have made it necessary in certain wine-growing zones of the Community referred to in Annex IX, the Member States concerned may allow to supplement the natural alcoholic strength by volume of fresh grapes, grape must, grape must in fermentation, new wine still in fermentation and wine obtained from wine grape varieties classifiable according to Article 24(1).
Lorsque les conditions climatiques le rendent nécessaire dans certaines zones viticoles de la Communauté visées à l'annexe IX, les États membres concernés peuvent autoriser l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ainsi que du vin nouveau encore en fermentation et du vin issus des variétés à raisins de cuve répondant aux conditions requises pour être classées au titre de l'article 24, paragraphe 1.

Where climatic conditions have made it necessary in certain wine-growing zones of the Community referred to in the Appendix to Annex XIb, the Member States concerned may allow to supplement the natural alcoholic strength by volume of fresh grapes, grape must, grape must in fermentation, new wine still in fermentation and wine obtained from wine grape varieties classifiable according to Article 120a(2).
Lorsque les conditions climatiques le rendent nécessaire dans certaines zones viticoles de la Communauté visées à l’appendice de l’annexe XI ter, les États membres concernés peuvent autoriser l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ainsi que du vin nouveau encore en fermentation et du vin issus des variétés à raisins de cuve répondant aux conditions requises pour être classées au titre de l’article 120 bis, paragraphe 2.

4. The cases where the Member States may authorise, because of weather conditions, that the maximum total sulphur dioxide content of wine, which is set at less than 300 milligrams per litre in point A of Annex V to Regulation (EC) No 1493/1999, be increased by a maximum of 40 milligrams per litre for certain wines produced in certain wine-growing zones within their territory shall be as listed in Annex XV hereto.
4. La liste des cas où les États membres peuvent permettre en raison des conditions climatiques, pour certains vins produits dans certaines zones viticoles sur leur territoire, que les teneurs maximales totales en anhydride sulfureux inférieures à 300 milligrammes par litre visées au point A de l'annexe V du règlement (CE) no 1493/1999 soient augmentées d'un maximum de 40 milligrammes par litre figure à l'annexe XV du présent règlement.

1. Where climatic conditions have made it necessary in certain wine-growing zones of the Community in accordance with Annex IX, the Member States concerned may allow to supplement the natural alcoholic strength by volume of fresh grapes, grape must, grape must in fermentation, new wine still in fermentation and wine obtained from the wine grape varieties referred to in the first subparagraph of Article 18(1).
1. Lorsque les conditions climatiques le rendent nécessaire dans certaines zones viticoles de la Communauté, conformément à l'annexe IX, les États membres concernés peuvent autoriser l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ainsi que du vin nouveau encore en fermentation et du vin issus des variétés à raisins de cuve visées à l'article 18, paragraphe 1.

1a. Notwithstanding paragraph 1(a), points (iiia) and (b)(iiia), wine with a designation of origin or a geographical indication may be obtained or produced in an area in immediate proximity to the defined geographical area, where this has been expressly authorised by the Member State concerned subject to certain conditions.
1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, points a) iii bis) et b) iii bis), un vin bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique peut être obtenu ou élaboré dans une zone située dans le voisinage immédiat de la zone géographique délimitée, à condition que l'État membre intéressé l'ait expressément autorisé et à des conditions déterminées.

1a. Notwithstanding paragraph 1(a), points (iiia) and (b)(iiia), subject to certain conditions, wine with a designation of origin or a geographical indication may be obtained or produced in an area in immediate proximity to the defined geographical area, where this has been expressly authorised by the Member State concerned .
1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, points a) iii bis) et b) iii bis), un vin bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique peut être obtenu ou élaboré dans une zone située dans le voisinage immédiat de la zone géographique délimitée, à condition que l'État membre intéressé l'ait expressément autorisé et à des conditions déterminées.

For example, I am open to putting into the envelope certain ideas concerning innovation and the restructuring of wine sellers, but I think we still need to keep a clear demarcation line between what is possible within the national envelopes and what is possible within rural development policy, to avoid a situation where you can actually finance an investment from both sides, what is called the ‘double guichet’.
Par exemple, je suis ouverte à une inclusion dans l’enveloppe de certaines idées concernant l’innovation et la restructuration des vendeurs de vins, mais je pense que nous devons maintenir une ligne de démarcation claire entre ce qui est possible au sein des enveloppes nationales et ce qui est possible au sein de la politique de développement rural, afin d’éviter une situation dans laquelle on pourrait dans les faits financer un investissement des deux côtés, ce que l’on appelle le «double guichet».

Until 31 July 2003, additional rights were also granted for areas to produce certain wine where production was lower than demand.
Jusqu’au 31 juillet 2003, des droits additionnels étaient aussi octroyés pour les superficies destinées à la production de certains vins lorsque leur production était inférieure à la demande.