Vertaling van "certain threshold could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

72. Despite the above reservations, the available information indicates that the two main reasons why these cases fail to meet the existing thresholds are, first, the requirement in Article 1(3) of a minimum amounts of turnover in three Member States, and, second, the 2/3-rule (A third reason could be that, inter alia, certain "new technology" industries generally do not generate turnover at the levels required by the Merger Regulation.)
72. En dépit de ces réserves, il ressort des données disponibles que les seuils en vigueur ne sont pas atteints pour deux raisons principales : d'abord, la condition énoncée à l'article 1er, paragraphe 3, d'un chiffre d'affaires minimum réalisé dans trois États membres et, deuxièmement, la règle des deux tiers (Une troisième raison pourrait être notamment le fait que certaines entreprises de nouvelles technologies n'atteignent généralement pas les chiffres d'affaires requis par le règlement sur les concentrations.)

These solutions could include speeding up the creation of registries for orphan and out of print works - already underway through the ARROW project - or the pragmatic use of a cut-off date that would impose a lower threshold for diligent search for works from before a certain date.
Ces solutions pourraient consister à accélérer l'établissement de registres des œuvres orphelines et ouvrages épuisés – déjà en cours dans le cadre du projet ARROW – ou en l'utilisation pragmatique d'une date butoir qui abaisserait le seuil de recherche diligente des œuvres antérieures à une certaine date.

This should not be retained, but a certain distance threshold could be used as a guideline, provided that the Member States and regions determine this threshold in line with their current and future capacity.
S'il convient de ne pas retenir la valeur-limite susmentionnée, une certaine limite exprimée en kilomètres pourrait cependant être fixée à titre indicatif, pour autant que les États membres et les régions déterminent cette limite en fonction de leurs capacités actuelles et futures.

Secondly, there could be a problem with this solution when it comes to special thresholds required for certain consent-decisions (majority of Members for example in Art. 49TEU, accession agreements, Art. 312(2)TFEU, multiannual financial framework, Art. 223(1)TFEU, electoral procedure, two-thirds majority representing the majority of its Members in Art. 7TEU in conjunction with Art. 354TFEU, breach of the values of the Union).
Ensuite, cette solution pourrait s'avérer problématique au niveau des seuils spéciaux pour certaines décisions d'approbation (la majorité des membres, par exemple, dans l'article 49 du traité UE, les accords d'adhésion, article 312, paragraphe 2, du traité FUE, le cadre financier pluriannuel, article 223, paragraphe 1, du traité FUE, la procédure électorale, la majorité des deux tiers représentant la majorité de ses membres dans l'article 7 du traité UE en corrélation avec l'article 354 du traité FUE, violation des valeurs de l'Union).

You can establish a process, a schedule, whereby the last people who come into the fishery are welcome in the fishery when the commercial biomass can sustain them, and at a certain threshold it could be economic, it could be a biomass threshold, or it could be in conjunction with the precautionary approach system they are asked to leave the fishery.
Vous pouvez établir un processus selon lequel les derniers arrivés seront les bienvenus pour faire cette pêche lorsque la biomasse commerciale est suffisante, mais en dessous d'un certain seuil — cela pourrait être des facteurs économiques, la biomasse ou en conjonction avec l'approche de précaution — on leur demandera d'abandonner cette pêche.

This is not the first time I have agreed with Mr Mulder, and on this occasion I listened to him and I think we also agree on this issue, for a possible solution could be to accept accidental GM contaminations up to a certain threshold, provided these have been positively assessed by the EFSA and authorised by a third country, in accordance with Codex principles and operating a clear labelling policy.
Ce n'est pas la première fois que je rejoins l'avis de M. Mulder. J'ai écouté aujourd'hui son intervention et je pense que nous sommes également d'accord sur cette question car l'une des solutions possibles pourrait être, en effet, d'accepter un certain seuil de contaminations OGM accidentelles, à condition que ces dernières aient été évaluées favorablement par l'autorité européenne de sécurité alimentaire et autorisées par un pays tiers, conformément aux principes Codex et en mettant en place une politique d'étiquetage claire.

Whilst at the current levels of chlorine in municipal waste there does not seem to be a direct quantitative relationship between chlorine content and dioxin formation, it is possible that an increase of chlorine content in the waste stream above a certain threshold could contribute to an increase of the dioxin formation in incinerators.
Si, aux niveaux actuels, il ne semble pas y avoir de relation quantitative directe entre la teneur en chlore des déchets municipaux et la formation de dioxines, il est possible qu'une augmentation de la teneur en chlore des flux de déchets au-dessus d'un certain seuil puisse entraîner une augmentation de la formation de dioxines dans les incinérateurs.

Cosmetics containing any of 26 fragrances above a certain threshold are to be labelled with a warning which says ‘could cause an allergic reaction’.
Sur l’étiquette des produits cosmétiques contenant un des 26 allergènes parfumés doit figurer l’avertissement : "peut causer une réaction allergique".

Not immediately but soon, a damage estimate, which may be difficult to carry out but should certainly be close to the threshold for benefiting from the solidarity instruments I mentioned just now, could call for careful reflection from the Commission and a Commission proposal to achieve a multi-risk reform tailored to respond to the new climatic conditions of our continent.
Pas dans l’immédiat, mais à court terme, une estimation des dégâts qui, même si elle sera difficile, s’approchera certainement du seuil permettant de bénéficier des instruments de solidarité auxquels je faisais référence à l’instant, pourrait exiger de la part de la Commission une réflexion attentive et une proposition pour arriver à une réforme qui prenne en compte tous les risques et qui soit adaptée aux nouvelles conditions climatiques de notre continent.

(4) It would appear that the value 0 (zero) under heading B of the Annex to Directive 93/7/EEC, applicable as the financial threshold for certain categories of cultural objects, could be interpreted in such a way as to jeopardise the effective application of the Directive.
(4) Il est apparu que la valeur 0 (zéro) figurant dans la rubrique B de l'annexe de la directive 93/7/CEE, applicable comme seuil financier à certaines catégories de biens culturels, pouvait faire l'objet d'une interprétation préjudiciable à l'application effective de la directive.