Traduction de «certain that trades » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I
loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II
loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures

Convention on the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade | PIC Convention | Rotterdam Convention | Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade
Convention de Rotterdam | Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | Convention PIC

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Environmental Enforcement Act [ EEA | An Act to amend certain acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment ]
Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales [ LCALE | Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales ]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]
Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]
Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

trade union [ trade union association | trade union council | trade union federation | trade unionism | trade union organisation | workers' association | workers' trade union ]
syndicat [ bourse du travail | chambre syndicale | fédération syndicale | organisation syndicale | syndicalisme | syndicat de travailleurs | syndicat ouvrier ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By finding practical solutions to real problems which stakeholders encounter, the TDIs are intended to become more accessible and measures better targeted responses to certain unfair trading practices exercised by our trading partners.
Grâce à l’élaboration de solutions pratiques aux problèmes réels rencontrés par les parties intéressées, les IDC doivent devenir plus accessibles et les mesures doivent répondre de façon plus ciblée à certaines pratiques commerciales déloyales exercées par les partenaires commerciaux de l’UE.

the duties that apply to the agricultural products referred to in point (a) and which are used for calculating the reduced agricultural component and additional duties on sugar and flour in the case of certain preferential trade arrangements.
des droits qui s’appliquent aux produits agricoles visés au point a) et qui sont utilisés pour calculer l’élément agricole réduit et les droits additionnels réduits sur le sucre et la farine dans le cas de certains régimes d’échanges préférentiels.

The proposal under consideration for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated powers for the adoption of certain measures ("Trade Omnibus II") is intended to bring 10 trade-policy regulations into line with the new primary-law provisions of the Lisbon Treaty.
La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués en vue de l'adoption de certaines mesures ("loi omnibus II sur le commerce") vise à adapter dix règlements relatifs à la politique commerciale commune aux nouvelles dispositions de droit primaire du traité de Lisbonne.

24. Regrets the significant number of obstacles to retailers' freedom of establishment across the EU; is concerned, in particular, about certain national trade and tax laws, which have a de facto discriminatory effect against foreign retailers;
24. regrette le nombre significatif d'obstacles à la liberté d'établissement des détaillants à travers l'Union; s'inquiète notamment de certaines règles nationales régissant les échanges commerciaux et la fiscalité, qui ont, de fait, des répercussions discriminatoires sur les détaillants étrangers;

24. Regrets the significant number of obstacles to retailers’ freedom of establishment across the EU; is concerned, in particular, about certain national trade and tax laws, which have a de facto discriminatory effect against foreign retailers;
24. regrette le nombre significatif d'obstacles à la liberté d'établissement des détaillants à travers l'Union; s'inquiète notamment de certaines règles nationales régissant les échanges commerciaux et la fiscalité, qui ont, de fait, des répercussions discriminatoires sur les détaillants étrangers;

A great many acts, of which the documents on the Europe 2020 strategy or certain free-trade agreements that have recently been approved or are under discussion will not be the last, are still biased towards the service economy and the strengthening and development of services, particularly in the financial, banking and insurance sectors.
Un grand nombre d’actes, dont les derniers ne sont pas les documents sur la stratégie Europe 2020 ou certains accords de libre-échange récemment approuvés ou encore soumis à la discussion, sont toujours orientés vers l’économie de service et le renforcement et le développement des services, notamment dans les secteurs financier, bancaire et des assurances.

(26a) This Directive lays down limited exceptions for certain correlation trading activities, where banks may be allowed by their supervisor to calculate a comprehensive risk capital charge subject to strict minimum requirements.
(26 bis) La présente directive prévoit des exceptions limitées pour certaines activités de négociation des corrélations, dans le cadre desquelles l'autorité de surveillance peut autoriser les banques à calculer une exigence globale de fonds propres pour risque soumise à des exigences minimales strictes.

This Directive lays down limited exceptions for certain correlation trading activities, in accordance with which an institution may be permitted by its supervisor to calculate a comprehensive risk capital charge subject to strict minimum requirements.
La présente directive prévoit des exceptions limitées pour certaines activités de négociation en corrélation, conformément auxquelles un établissement peut être autorisé par son autorité de surveillance à calculer une exigence globale de fonds propres pour risque soumise à des exigences minimales strictes.

Moreover, since the introduction of these quota arrangements, certain specific trade concessions for maize have been granted by the Community within the framework of both preferential and non-preferential arrangements.
Par ailleurs, depuis la mise en place de ce régime contingentaire, certaines concessions commerciales spécifiques pour le maïs ont été accordées par la Communauté dans le cadre de régimes, préférentiels ou non.

On that point, although the Commission is of the view that it is certain that trades union organisations asked for the fixed-term contracts to be reclassified as contracts for an indefinite term (158), it considers, on the other hand, that the figure must relate only to employees with a fixed-term contract for whom that risk is almost definite (namely, [.] fixed-term contracts).
Sur ce point, si la Commission considère qu’il est certain que les organisations syndicales demanderaient une requalification des contrats CDD en contrats CDI (158), elle considère par contre que le chiffrage ne doit concerner que les salariés en CDD pour lesquels ce risque est quasiment certain (soit [.] CDD).