Vertaling van "certain questions concerning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention relating to the Unification of Certain Rules concerning Collisions in Inland Navigation
Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure

International Convention for the Unification of Certain Rules concerning Civil Jurisdiction in Matters of Collision
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage

An Act to amend certain legislation concerning the financing of political parties and concerning municipal elections
Loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de financement des partis politiques et en matière d'élections municipales

Convention on certain questions relating to the Conflict of Nationality Laws
Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité

An Act for the settlement of certain questions between the Governments of Canada and Ontario respecting Indian Reserve Lands
Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario concernant les terres des réserves des sauvages

Group of Rapporteurs on Customs Questions concerning Containers | GRCC [Abbr.]
groupe des rapporteurs sur les problèmes douaniers intéressant les conteneurs | GRCC [Abbr.]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

And Whereas E.F. of , hereinafter called the witness, attending before me to give evidence for (the prosecution or the defence) concerning the charge against the accused (refused to be sworn or being duly sworn as a witness refused to answer certain questions concerning the charge that were put to him or refused or neglected to produce the following writings, namely or refused to sign his deposition) having been ordered to do so, without offering any just excuse for such refusal or neglect;
Et attendu que E.F., de , ci-après appelé le témoin, comparaissant devant moi pour témoigner pour (la poursuite ou la défense) au sujet de l’inculpation contre le prévenu (a refusé de prêter serment ou étant dûment assermenté comme témoin a refusé de répondre à certaines questions concernant l’inculpation qui lui étaient posées ou a refusé ou négligé de produire les écrits suivants, savoir , ou a refusé de signer sa déposition) après avoir reçu l’ordre de le faire, sans offrir d’excuse valable de ce refus ou de cette négligence;

I sit on the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, which addressed certain questions concerning whistle-blowing.
Je siège au Comité des banques et du commerce, qui a traité certaines questions touchant la délation.

Our view is that the Laval judgment does not diminish the Swedish model, but that it certainly raises a number of questions concerning certain Swedish legislation.
Nous pensons que l’arrêt Laval n’enlève rien au modèle suédois, mais qu’il soulève assurément un certain nombre de questions relatives à certaines lois suédoises.

The objective of the report by the European Parliament is essentially to get the idea across that genetically modified organisms can coexist with conventional and ecological products, raising certain questions concerning the preconditions and arrangements for coexistence, while it knows full well that numerous studies point out that it is exceptionally difficult, impossible if you like, to protect against contamination when these crops coexist.
L’objectif du rapport du Parlement européen consiste essentiellement ? transmettre le message selon lequel les organismes génétiquement modifiés peuvent coexister avec les produits écologiques et conventionnels, soulevant certaines questions pour ce qui est des conditions préalables et des dispositions pour la coexistence, tout en ne sachant que trop bien que nombre d’études soulignent qu’il est exceptionnellement difficile, voire impossible, de prévenir la contamination lorsque ces cultures coexistent.

(EN)The Commission notes that the question concerning the decision of certain undertakings to prohibit the entry to the workplace of representatives of political parties and trade unions does not, in principle, concern Community legislation but rather the legislation of the EU Member State concerned.
La Commission prend note du fait que la question concernant la décision de certaines entreprises d’interdire à des représentants de partis politiques et d’organisations syndicales l’accès au lieu de travail ne concerne pas, en principe, la législation communautaire, mais bien la législation de l’État membre concerné.

Last spring, during the second session of the 35th Parliament, a special Senate committee on which I sat met with the intent of asking certain questions concerning the Canadian Airborne Regiment in Somalia.
Au printemps dernier, pendant la deuxième session de la 35e législature, un comité sénatorial spécial dont j'étais membre s'est réuni avec l'intention de poser certaines questions au sujet du Régiment aéroporté du Canada en Somalie.

The United States' delegation to the European Union is concerned about certain points in the last consultation paper, inter alia the phasing out of the materials already mentioned, as well as certain questions arising from the principle of manufacturers' responsibility for the disposal of electrical and electronic waste.
La délégation des États-Unis auprès de l'Union européenne a exprimé son scepticisme sur certains points du dernier document issu de notre concertation, entre autres, précisément, sur cette interdiction des matières que je viens de citer et sur certaines questions liées au principe de la responsabilité du fabricant.

In chapter 1 we clarified the limitations and the expanse of the mandate, and also we clarified certain questions concerning the relationship between science and other issues, and how we would handle them in the report.
Au chapitre 1, nous avons précisé les paramètres et la portée du mandat et nous avons également tiré au clair certaines questions concernant les rapports entre les questions scientifiques et non scientifiques et notre façon de les aborder dans notre document.

ASSESSMENT OF THE EFFECTS OF CERTAIN PUBLIC AND PRIVATE PROJECTS ON THE ENVIRONMENT Pending delivery of the Parliament's Opinion the Council held a policy debate on certain major questions concerning the proposal for the amendment of Directive 85/337 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment.
EVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PROJETS PUBLICS ET PRIVES SUR L'ENVIRONNEMENT Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement, a eu un débat d'orientation sur quelques questions principales concernant la proposition de modification de la directive 85/337 relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.