Vertaling van "certain proposals could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

Proposed Spectrum Utilization Policy to Support a Mix of Integrated Mobile and Fixed Service Applications in Certain Frequency Bands Below 960 MHz
Politique d'utilisation du spectre proposeé pour permettre l'utilisation combinée d'applications intégrées du service fixe et du service mobile dans certaines bandes de fréquences en dessous de 960 MHz

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

53. Welcomes the Commission proposal for a Directive amending Directive 2007/36/EC as regards the encouragement of long-term shareholder engagement and Directive 2013/34/EU as regards certain elements of the corporate governance statement (COM(2014)0213); in particular, believes that this proposal could be a vehicle to support an attractive environment for shareholders by improving the efficiency of the equity investment chain; stresses that a sound and practicable framework for corporate governance would strengthen the CMU;
53. se félicite de la publication par la Commission d'une proposition de directive modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise (COM(2014)0213); estime en particulier que cette proposition pourrait contribuer à la mise en place d'un environnement attractif pour les actionnaires en améliorant l'efficience de la chaîne de l'investissement en actions; souligne que la mise en place d'un cadre solide et réaliste pour la gouvernance d'entreprise renforcerait l'UMC;

53. Welcomes the Commission proposal for a Directive amending Directive 2007/36/EC as regards the encouragement of long-term shareholder engagement and Directive 2013/34/EU as regards certain elements of the corporate governance statement (COM(2014)0213 ); in particular, believes that this proposal could be a vehicle to support an attractive environment for shareholders by improving the efficiency of the equity investment chain; stresses that a sound and practicable framework for corporate governance would strengthen the CMU;
53. se félicite de la publication par la Commission d'une proposition de directive modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise (COM(2014)0213 ); estime en particulier que cette proposition pourrait contribuer à la mise en place d'un environnement attractif pour les actionnaires en améliorant l'efficience de la chaîne de l'investissement en actions; souligne que la mise en place d'un cadre solide et réaliste pour la gouvernance d'entreprise renforcerait l'UMC;

53. Welcomes the Commission proposal for a Directive amending Directive 2007/36/EC as regards the encouragement of long-term shareholder engagement and Directive 2013/34/EC as regards certain elements of the corporate governance statement; in particular, believes that this proposal could be a vehicle to support an attractive environment for shareholders by improving the efficiency of the equity investment chain; stresses that a sound and practicable framework for corporate governance would strengthen the CMU;
53. se félicite de la publication par la Commission d'une proposition de directive modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise; estime en particulier que cette proposition pourrait contribuer à la mise en place d'un environnement attractif pour les actionnaires en améliorant l'efficience de la chaîne de l'investissement en actions; souligne que la mise en place d'un cadre solide et réaliste pour la gouvernance d'entreprise renforcerait l'UMC;

I am concerned that certain proposals that have been put forth could do just that.
Je crains que certaines des propositions qui ont été faites puissent avoir cet effet.

Perhaps certain proposals could be made first in order to calm the hon. member's concerns.
Il y a peut-être des propositions qui peuvent être faites au préalable pour atténuer les préoccupations du député.

On the last issue, proposed section 77—which I guess goes together with proposed section 41(1), which deals with exceptions for certain institutions—could you comment on whether it would be appropriate for this legislation to say that all agencies would be included and the government of the day could pass or introduce legislation to exempt.as opposed to what this is, that the government of the day would introduce legislation that would exempt certain institutions and then that would be debated in Parliament? Mr. J. Alan Leadbeater: In principle, I don't disagree with that approach, except how do you actually articulate all the agencies?
Concernant le dernier point, l'article proposé 77—qui va de pair, je crois, avec le paragraphe proposé 41(1), qui porte sur les exceptions prévues pour certaines institutions—, croyez-vous qu'il serait approprié de dire que tous les organismes seraient inclus et que le gouvernement en place pourrait adopter ou proposer une loi pour exempter.contrairement à ce que l'on trouve ici, que le gouvernement en place pourrait présenter un projet de loi pour exempter certaines institutions et que cette mesure pourrait ensuite être débattue au Parlement?

The image of a 20-year building period was used in which certain nations could be rebuilt, the First Nations could take their affairs in hand, expedite negotiations on all self-government proposals, redefine a relationship on an equal basis between the Aboriginal peoples and us so that they could regain their dignity and heal the wounds caused by 130 years of the Indian Act (1230) But we find ourselves with analytical stupidities such as these.
On utilisait l'image d'un chantier qui s'étalerait sur une période de 20 ans où on pourrait reconstruire certaines nations, où les premières nations pourraient se reprendre en main, négocier de façon accélérée tous les projets d'autonomie gouvernementale, faire en sorte qu'on redéfinisse une relation d'égal à égal entre les peuples autochtones et nous, qu'elles puissent retrouver leur dignité et qu'on puisse panser la blessure des 130 années d'application de la Loi sur les Indiens (1230) Or, on se retrouve avec des stupidités analytiques comme celles-là.

Furthermore, adoption of the proposal could lead to international trade conflicts, since the measures put forward are construed by certain countries (including the USA) as barriers to trade.
L'adoption de cette proposition pourrait par ailleurs être à l'origine de différends commerciaux sur le plan international étant donné que les mesures prévues sont interprétées par certains pays (États‑Unis entre autres) comme des entraves aux échanges.

But the difference in the legal base concerned first the Commission's proposal, which was based on the implementation of Articles 42 and 308, and certain Member States which considered that the basis of this proposal could be Article 63.
La discorde concernant le cadre juridique opposait dans un premier temps la proposition de la Commission - qui se basait sur la mise en œuvre des articles 42 et 308 - et certains États membres qui estimaient que cette proposition pourrait se fonder sur l'article 63.

Given that, under the regulations governing the sector, a reduction in certain agricultural conversion rates could take place by 25 May at the latest, the Council instructed the Special Committee on Agriculture to examine a Commission proposal submitted at the meeting, which suspends any reduction in agricultural conversion rates for an additional reference period; given the broad measure of support it already received at this meeting, this proposal could be adopted as an "A" item at the Council meeting on 17 May 1995.
Etant donné que, selon la réglementation du secteur, une baisse de certains taux de conversion agricole pourrait avoir lieu au plus tard le 25 mai, le Conseil a chargé le Comité spécial Agriculture d'examiner une proposition de la Commission présentée en séance, qui suspend pour une période de référence additionnelle toute baisse des taux de conversion agricole; cette proposition, compte tenu du large support déjà reçu lors de la présente session, pourra être adoptée en point "A" lors de la session du Conseil prévue pour le 17 mai prochain.