Traduction de «certain programs does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Transferring from the Minister of Finance, to the Minister of National Health and Welfare and to the Minister of Employment and Immigration Certain Powers, Duties and Functions with Respect to Certain Programs
Décret transférant du ministre des Finances au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et au ministre de l'Emploi et de l'Immigration certaines attributions à l'égard de certains programmes

people whose annual income does not exceed a certain amount
personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain montant

Environmental Assessment of Policies and Programs in Environment Canada - Compendium of DOE Information and Procedural Guidance for Environmental Assessment Managers and Policy and Program Developers
Évaluation environnementale des politiques et des programmes à Environnement fournissant de l'information et les règles à suivre aux gestionnaires chargés de l'évaluation environnementale et aux concepteurs de politiques et de programmes

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Just because previous governments had certain programs does not mean that when we came into government, our government was not free to pursue other initiatives on behalf of seniors.
Ce n'est pas parce que le gouvernement précédent avait mis sur pied certains programmes que notre gouvernement n'est pas libre d'opter pour d'autres mesures destinées aux aînés.

While the Court does not make direct decisions on programs, it can certainly provide useful advice and suggestions to the Parliament and the EU Commission on the need to review and possibly restructure individual spending programs and operations.
Si la Cour ne prend pas de décisions directes sur les programmes, elle est certainement à même d'émettre des avis et des suggestions utiles au Parlement et à la Commission sur la nécessité de réviser et, éventuellement, de restructurer certains programmes ou certaines opérations de dépenses.

The current government makes some grand statements in the media and in this chamber, but the concrete action it takes, for example, in suspending the work of the Official Languages committee in the other place and cancelling certain programs, does not seem to match these fine words.
Le présent gouvernement fait de belles déclarations dans les médias et dans cette Chambre. Or, dans les gestes concrets qu'il pose, comme la suspension des travaux du Comité des langues officielles de l'autre endroit et l'annulation de certains programmes, il ne semble pas mettre en application ses belles paroles de façon systématique.

In addition, the European Fisheries Fund and the Data Collection Framework include possibilities to suspend financial assistance or apply financial corrections in cases where a Member State does not meet certain administrative or programming and delivery conditions.
En outre, le Fonds européen de la pêche et le cadre de collecte des données prévoient la possibilité de suspendre l’assistance financière ou d’appliquer des pénalités financières dans les cas où un État membre ne respecterait pas certaines conditions administratives ou de programmation et d’exécution.

In the case of programs under the Minister of Natural Resources, Mr. Lunn, I am quite sure that if certain programs have been cancelled — and there were programs, as you know, that he has decided not to pursue — that does not mean we will not be replacing any of the programs that he has already decided are not good value for the taxpayers' dollars. He will be replacing those with better programs.
Dans le cas des programmes qui relèvent du ministre des Ressources naturelles, M. Lunn, j'ai la certitude que si certains ont été annulés — il y a des programmes qu'il a décidé d'abandonner —, cela ne veut pas dire que nous n'allons pas remplacer des programmes jugés non efficaces compte tenu des fonds publics qui y sont affectés; le ministre va les remplacer par de meilleurs programmes.

9. Where no directly applicable credit assessment exists for a certain item, but a credit assessment exists for a specific issuing program or facility to which the item constituting the exposure does not belong or a general credit assessment exists for the issuer, then that credit assessment shall be used if it produces a higher risk weight than would other wise be the case or if it produces a lower risk weight and the exposure in question ranks pari passu or senior in all respects to the specific issuing program or facility or to senior unsecured exposures of that issuer, as relevant.
9. Lorsqu'il n'existe aucune évaluation de crédit directement applicable à un élément, mais qu'il existe une évaluation de crédit pour un programme ou dispositif spécifique d'émission dont ne relève pas l'élément constituant l'exposition ou une évaluation générale du crédit de l'émetteur, cette évaluation est utilisée si elle produit une pondération plus élevée que cela n'aurait été autrement le cas ou si elle produit une pondération moins élevée et que l'exposition en question est d'un rang égal ou supérieur, à tous égards, à celui du programme ou dispositif spécifique d'émission ou, le cas échéant, à celui des expositions prioritaires non garanties de l'émetteur.

The fact is that certain conditions laid down by the draft regulation imply more complex evaluation procedures, programming, monitoring and control for the beneficiaries than does the present framework.
Or certaines conditions prévues par la proposition de règlement impliquent davantage de complexité pour les bénéficiaires en termes de procédure d’évaluation, de programmation, de suivi ou de contrôle que dans le cadre actuel.

The content of this annex does not present particular problems, although it also seems to encroach considerably on the Commission's administrative autonomy, by defining in detail certain aspects of implementation, and in particular monitoring and programming.
Cette annexe ne soulève pas de problème particulier sur le fond, encore qu'elle semble anticiper également dans une large mesure sur les pouvoirs administratifs autonomes de la Commission en définissant dans les détails certaines modalités de l'exécution, s'agissant notamment du suivi et de la programmation.

Health Canada does get involved with certain programs, as does the province with respect to certain programs for the Cree and the Naskapi.
Santé Canada participe à certains programmes, tout comme la province d'ailleurs en ce qui concerne certains programmes pour les Cris et les Naskapis.

Certainly it does mean the kind of facility that may respond to the treatment needs of individuals and also adequately separates different offenders from each other, specializes in programs but also controls their access to the community.
Ce qu'il faut, ce sont des établissements propices au traitement des individus et permettant de séparer les différents types de contrevenants pour mieux administrer les programmes et mieux contrôler leurs contacts avec la société.