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Adoption of these points was open to the public
Beyond a certain point
INSTRUMENT

Vertaling van "certain point these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law of Patents for Invention

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention


Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law on Patents for Invention

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention




Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry ...[+++]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène décle ...[+++]


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are group ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]


Adoption of these points was open to the public

adoption ouverte au public pour ces points


As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain ...[+++]

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.


An Act respecting certain lots of the cadastre of the parish of Pointe-aux-Trembles (registration division of Montréal)

Loi concernant certains lots du cadastre de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles (division d'enregistrement de Montréal)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Therefore, Myanmar/Burma should be removed from the table in Annex I, which lists the ‘Eligible countries of the scheme referred to in Article 3 which have been temporarily withdrawn from the scheme, in respect of all or of certain products originating in these countries’, from the table in Annex II which lists the ‘Beneficiary countries of the general arrangement referred to in point (a) of Article 1(2) which have been temporarily withdrawn from that ...[+++]

Par conséquent, le Myanmar/la Birmanie devrait être retiré(e) du tableau de l’annexe I qui énumère les «Pays admissibles au bénéfice du schéma visés à l’article 3, qui font l’objet d’un retrait temporaire du schéma en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays», du tableau de l’annexe II qui énumère les «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays» et du tableau de l’annexe IV qui énumère les «Pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les mo ...[+++]


28. Recognises bilateral and regional initiatives such as the 2010 UK-French defence agreements, the Nordic Defence Cooperation and the Baltic Defence Cooperation as important steps for rationalising the use of resources and fill short-term capability gaps; notes the proposals for similar cooperations in other regions, such as among the Visegrád Group countries; takes the view, however, that significant structural gaps remain which need to be addressed in a coordinated fashion at EU level and that, therefore, at a certain point these bilateral or regional arrangements need to be integrated into the wider European perspective, making su ...[+++]

28. reconnaît les initiatives bilatérales et régionales telles que l'accord 2010 de défense franco-britannique, la coopération nordique de défense et la coopération des pays baltes en matière de défense, en tant qu'étapes importants de rationalisation de l'utilisation des ressources et de comblement des déficits de capacités à court terme; note les propositions de coopération du même ordre dans d'autres régions, notamment parmi les pays du groupe de Visegrád; estime cependant qu'il subsiste des déficits structurels significatifs qu'il convient de combler de manière coordonnée à l'échelon européen, et que, par conséquent, à un certain point, ce ...[+++]s accords bilatéraux ou régionaux doivent être intégrés dans une perspective européenne plus large, en veillant à ce qu'ils contribuent au développement de la PSDC et n'aillent en aucune manière à son encontre; dans ce contexte, est convaincu que l'AED devrait être chargée de veiller à la cohérence globale des efforts et à encourager une réflexion plus approfondie sur la façon dont les dispositions du traité relatives à la coopération structurée permanente devraient être mises en œuvre afin de fournir un cadre de coordination global;


28. Recognises bilateral and regional initiatives such as the 2010 UK-French defence agreements, the Nordic Defence Cooperation and the Baltic Defence Cooperation as important steps for rationalising the use of resources and fill short-term capability gaps; notes the proposals for similar cooperations in other regions, such as among the Visegrád Group countries; takes the view, however, that significant structural gaps remain which need to be addressed in a coordinated fashion at EU level and that, therefore, at a certain point these bilateral or regional arrangements need to be integrated into the wider European perspective, making su ...[+++]

28. reconnaît les initiatives bilatérales et régionales telles que l'accord 2010 de défense franco-britannique, la coopération nordique de défense et la coopération des pays baltes en matière de défense, en tant qu'étapes importants de rationalisation de l'utilisation des ressources et de comblement des déficits de capacités à court terme; note les propositions de coopération du même ordre dans d'autres régions, notamment parmi les pays du groupe de Visegrád; estime cependant qu'il subsiste des déficits structurels significatifs qu'il convient de combler de manière coordonnée à l'échelon européen, et que, par conséquent, à un certain point, ce ...[+++]s accords bilatéraux ou régionaux doivent être intégrés dans une perspective européenne plus large, en veillant à ce qu'ils contribuent au développement de la PSDC et n'aillent en aucune manière à son encontre; dans ce contexte, est convaincu que l'AED devrait être chargée de veiller à la cohérence globale des efforts et à encourager une réflexion plus approfondie sur la façon dont les dispositions du traité relatives à la coopération structurée permanente devraient être mises en œuvre afin de fournir un cadre de coordination global;


You have now raised certain points once again. We should take these as a starting point for our continued work.

Vous venez de rappeler certains points qui devraient fonder la poursuite de notre travail.


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It is on precisely these grounds that I congratulate the rapporteur on her excellent work, and I would like to highlight certain points I believe to be of particular importance.

C’est précisément sur cette base que je félicite le rapporteur pour son excellent travail et je voudrais mettre en exergue certains points qui me paraissent capitaux.


Given these challenges, the rapporteur believes that certain points, in particular harmonisation of the fundamental provisions of national and Community legislation, should be tackled in parallel to the review in the strict sense.

Face à ces défis, votre rapporteur est d'avis qu'il conviendrait de traiter certains aspects parallèlement à l'exercice de la réforme stricto sensu, notamment la question de l'harmonisation des aspects fondamentaux des législations nationales et communautaires.


Because these standards are more specific requirements under Article 14 of Directive 2003/88/EC concerning certain aspects of the organisation of working time, that Directive does not apply to these particular points.

Ces normes constituant des prescriptions plus spécifiques au sens de l'article 14 de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, ladite directive ne s'applique donc pas à ces points particuliers.


However, even where the analysis clearly points to certain gender gaps, the strategy for reducing these gaps and achieving gender equality does not always match the analysis.

En outre, même lorsque l'analyse fait clairement émerger certains écarts entre hommes et femmes, la stratégie destinée à réduire ces écarts et à parvenir à l'égalité ne correspond pas toujours à l'analyse.


By way of derogation from point (j) of the first subparagraph of Article 12(3), and in exceptional circumstances with respect to immunological veterinary medicinal products, the applicant shall not be required to provide the results of certain field trials on the target species if these trials cannot be carried out for duly substantiated reasons, in particular on account of other Community provisions.

Par dérogation à l'article 12, paragraphe 3, premier alinéa, point j), et dans des circonstances exceptionnelles visant des médicaments vétérinaires immunologiques, le demandeur n'est pas tenu de fournir les résultats de certains essais de terrain pour l'espèce de destination s'ils ne peuvent être réalisés pour des raisons dûment justifiées, notamment du fait d'autres dispositions communautaires.


Just as a reminder, these products currently benefit, in accordance with the provisions of Regulation 1911 and particularly Regulation 527/96, from a temporary suspension - and a more flexible phasing-in than for other products, of CCT customs duties for a transitional period which is to end on 31 December 2000, the point being to take account of the difficulties of certain processing and trade sectors.

Pour rappel, ces produits bénéficient actuellement, conformément aux dispositions du règlement 1911 et notamment du règlement 527/96, d'une suspension temporaire -ainsi que d'une introduction progressive plus souple que pour les autres produits- des droits de douanes du TDC pendant une période transitoire qui s'achève le 31 décembre 2000, ceci afin de tenir compte des difficultés de certains secteurs de transformation et du commerce.




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