Vertaling van "certain issues arise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issue arising from [ matter arising out of ]
question découlant de

Personal history of certain conditions arising in the perinatal period
Antécédents personnels de certaines affections dont l'origine se situe dans la période périnatale

issue arising from the application of the Act
question découlant de l'application de la Loi

Convention concerning certain complaints arising from the Operation of the Smelter at Trail, B.C.
Convention relative à certaines plaintes qui fait surgir l'exploitation de la fonderie à Trail C.-B.

the power to raise certain issues
pouvoir d' évocation de certains dossiers

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

stamp duty on the issue of certain documents
timbre afférent à la délivrance de certains documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The subcommittees shall act as a platform to monitor progress on approximation in specific areas, to discuss certain issues and challenges arising from that process and to formulate recommendations and operational conclusions.
Les sous-comités font office de plateforme permettant de suivre les progrès réalisés en matière de rapprochement dans des domaines particuliers, de débattre de certaines questions et défis découlant de ce processus, et de formuler des recommandations et des conclusions opérationnelles.

The subcommittees shall act as a platform to monitor progress on approximation in specific areas, to discuss certain issues and challenges arising from that process and to formulate recommendations and operational conclusions.
Les sous-comités font office de plate-forme permettant de suivre les progrès réalisés en matière de rapprochement dans des domaines particuliers, de débattre de certaines questions et défis découlant de ce processus, et de formuler des recommandations et des conclusions opérationnelles.

In its opinion of 20 April 2004 on Croatia (1), the Commission has already expressed its views on certain essential aspects of the issues arising in connection with this application.
Dans son avis du 20 avril 2004 sur la Croatie (1), la Commission a déjà eu l'occasion d'exprimer son opinion sur certains aspects essentiels des problèmes suscités par cette candidature.

For the purposes of defining a particular social group, issues arising from an applicant's gender, including gender identity and sexual orientation, which may be related to certain legal traditions and customs, resulting in for example genital mutilation, forced sterilisation, forced abortion, should be given due consideration insofar as they are related to the applicant's well-founded fear of persecution.
Aux fins de la définition d'un certain groupe social, il convient de prendre dûment en considération les questions liées au sexe du demandeur – notamment l'identité de genre et l'orientation sexuelle, qui peuvent être liées à certaines traditions juridiques et coutumes, découlant par exemple de mutilations génitales, de stérilisation forcée, d'avortement forcé – dans la mesure où elles se rapportent à la crainte fondée du demandeur d'être persécuté.

The Commission however is aware of a process of exploratory talks between Greece and Turkey which has been underway since 2002 and which aims at addressing certain issues arising in bilateral relations.
La Commission est cependant au courant qu’un processus de discussions exploratoires entre la Grèce et la Turquie est en cours depuis 2002. Son but est de régler certains problèmes survenant dans le cadre des relations bilatérales.

This document contains recommendations on the development of regional cooperation and integration, as a means to address certain issues arising at the enlarged EU's external borders.
Le présent document formule des recommandations concernant le développement de la coopération régionale et de l'intégration, un élément susceptible de contribuer à la résolution de certaines questions qui se posent aux frontières extérieures de l'UE élargie.

The conflict of laws issues arising in the context of book-entry securities have been subsequently re-addressed by the newly adopted Hague "Convention on the law applicable to certain rights related to securities held with an intermediary".
Les questions de conflits de lois relatives aux titres dématérialisés ont été, par la suite, à nouveau traitées dans la nouvelle «convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire».

17. Agrees that, in the field of information technology, all elements of the telecommunications package, including the eEurope Action Plan, must be adopted this year; urges progress in the field of biotechnology, while the European Council must recognise that certain moral and ethical issues arise from the application of this technology on which a Temporary Committee of Parliament will be reporting;
17. convient que, dans le domaine de la technologie de l'information, toutes les composantes du train de mesures "Télécommunications”, y compris le plan d'action e Europe, doivent être adoptées cette année; réclame des progrès dans le secteur des biotechnologies, pour lequel le Conseil européen doit admettre que l'utilisation de certaines techniques pose des questions morales et éthiques sur lesquelles, d'ailleurs, une commission temporaire du Parlement élaborera un rapport;

17. Agrees that, in the field of information technology, all elements of the telecommunications package, including the eEurope Action Plan, must be adopted this year; urges progress in the field of 'frontier technology', while the European Council must recognise that certain moral and ethical issues arise from the application of some of those technologies on which a Temporary Committee of Parliament will be reporting;
17. convient que, dans le domaine de la technologie de l'information, toutes les composantes du train de mesures "Télécommunications", y compris le plan d'action eEurope, doivent être adoptées cette année; réclame des progrès dans le secteur de la technologie de pointe, pour lequel le Conseil européen doit admettre que l'utilisation de certaines techniques pose des questions morales et éthiques sur lesquelles, d'ailleurs, une commission temporaire du Parlement élaborera un rapport;