Vertaling van "certain information cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Convention on the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade | PIC Convention | Rotterdam Convention | Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade
Convention de Rotterdam | Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | Convention PIC

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety
Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]
Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

An Act to enact the Access to Information Act and the Privacy Act, to amend the Federal Court Act and the Canada Evidence Act, and to amend certain other Acts in consequence thereof
Loi édictant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, modifiant la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la Cour fédérale et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Information on Tax Relief for Indians and Bands on Certain Settlements
Renseignements sur l'allégement de taxes pour les Indiens et les bandes dans certains établissements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These market gaps stem, at root, from uncertainties, information asymmetries and the high costs of attempting to address these issues: recently established firms have too short a track record to satisfy potential lenders, even established firms often cannot provide enough information, and at the start of an RI investment it is not at all certain whether the efforts undertaken will actually result in a successful innovation.
Ces lacunes au niveau du marché proviennent à l'origine d'incertitudes, d'asymétries sur le plan de l'information et du coût élevé des démarches visant à y remédier: les entreprises de création récente n'ont pas suffisamment fait leurs preuves pour convaincre les bailleurs de fonds potentiels, et même les entreprises de création plus ancienne ne sont souvent pas à même de fournir suffisamment d'informations. Rien ne permet par ailleurs de garantir, lorsqu'un investissement est consenti pour des activités de recherche et d'innovation, que les efforts réalisés déboucheront effectivement sur une innovation porteuse.

When we know that our name is on a list and we want to get that information from a charity or a for profit fundraiser that has our name on a list, what the schedule states is that certain information cannot be disclosed for legal, security or commercial proprietary reasons, or that information cannot be disclosed which is subject to solicitor-client privilege.
Quand nous savons que notre nom figure sur une liste, détenue par un solliciteur de fonds pour une oeuvre de bienfaisance ou un organisme à but lucratif, et que nous voulons le renseignement, l'annexe stipule que certains renseignements ne peuvent être divulgués pour des raisons d'ordre juridique, pour des raisons de sécurité ou pour des raisons d'ordre commercial exclusives ou encore parce que les renseignements sont protégés par le secret professionnel liant l'avocat à son client.

We are being told by many witnesses that because of the interpretation of the statutes we have talked about — the Aeronautics Act and section 32 of the Canadian Air Transport Security Authority, CATSA — certain information cannot be made available but ``trust us that everything is fine'.
De nombreux témoins nous ont fait savoir qu'en raison de l'interprétation des lois dont nous avons déjà discuté — la Loi sur l'aéronautique et l'article 32 de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté aérienne, l'ACSTA — bien que certains renseignements ne puissent pas nous être communiqués, nous devons «vous faire confiance et supposer que tout va bien».

Since the objective of this Directive, namely to increase the relevance, consistency and comparability of information disclosed by certain large undertakings and groups across the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its effect, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir améliorer la pertinence, la cohérence et la comparabilité des informations publiées par certaines grandes entreprises et certains groupes dans l'ensemble de l'Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Certain aspects of SIS II such as technical rules on entering data, including data required for entering an alert, updating, deleting and searching data, rules on compatibility and priority of alerts, the adding of flags, links between alerts and exchange of supplementary information cannot owing to their technical nature, level of detail and need for regular updating be covered exhaustively by the provisions of this Decision.
De par leur nature technique, leur niveau de précision et la nécessité d'effectuer des mises à jour à intervalles réguliers, certains aspects du SIS II, notamment les règles techniques concernant l'introduction de données, y compris de données nécessaires à l'introduction de signalements, les mises à jour, les suppressions et les consultations, les règles de compatibilité et de priorité entre les signalements, l'apposition d'indicateurs de validité, la mise en relation des signalements et l'échange d'informations supplémentaires, ne peuvent être couverts de manière exhaustive par les dispositions de la présente décision.

Certain aspects of SIS II, such as technical rules on entering data, including data required for entering an alert, updating, deleting and searching data, rules on compatibility and priority of alerts, links between alerts and the exchange of supplementary information cannot, owing to their technical nature, level of detail and need for regular updating, be covered exhaustively by the provisions of this Regulation.
De par leur nature technique, leur niveau de précision et la nécessité d'effectuer des mises à jour à intervalles réguliers, certains aspects du SIS II, notamment les règles techniques concernant l'introduction de données, y compris de données nécessaires à l'introduction de signalements, les mises à jour, les suppressions et les consultations, les règles de compatibilité et de priorité entre les signalements, la mise en relation des signalements et l'échange d'informations supplémentaires, ne peuvent être couverts de manière exhaustive par les dispositions du présent règlement.

These exceptions mean that certain countries cannot, under their current laws, exchange information on savings interest and that other countries are not required to provide information to these countries.
De ce fait, certains pays ne peuvent, en vertu de leur législation, échanger des informations sur les intérêts de l'épargne et d'autres ne sont pas tenus de communiquer ces informations aux autres pays.

All of us understand that certain information cannot be made public, but there must be a mechanism in place to review the ``abuse'' that could occur because a department or an agency preferred to keep an issue away from public scrutiny for a reason not related to official secrets.
Nous sommes tous conscients que certains renseignements ne peuvent pas être rendus publics, mais il faut qu'il y ait en place un mécanisme qui permet d'examiner les « abus » commis parce qu'un ministère ou un organisme préfère écarter une question du débat public pour une raison qui n'a rien à voir avec les secrets officiels.

The amendments to the Access to Information Act, the Privacy Act, and so on, will give the Attorney General of Canada unfettered discretion and power to simply declare that certain information cannot be disclosed because it would be prejudicial to international relations, or whatever.
Les changements à la Loi sur l'accès à l'information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et cetera, donneront au Procureur général du Canada le pouvoir illimité de simplement déclarer que certains renseignements ne peuvent être divulgués parce qu'ils seraient préjudiciables aux relations internationales, ou quelque chose du genre.