Vertaling van "certain groups within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

political group (EP) [ group (EP) | political group within the European Parliament ]
groupe politique (PE) [ groupe parlementaire (PE) | groupe politique du Parlement européen ]

Group of National Travel Agents' and Tour Operators' Associations within the EEC [ ECTAA | Group of National Travel Agents' Associations within the EEC ]
Groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages de la CEE [ Groupement des unions nationales des agences de voyages de la CEE ]

electrical equipment designed for use within certain voltage limits
matériel électrique destiné être employé dans certaines limites de tension

Directive 2006/95/EC | Directive 2006/95/EC on the harmonisation of the laws of Member States relating to electrical equipment designed for use within certain voltage limits | low voltage directive | LVD [Abbr.]
directive basse tension

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Exchange of Notes concerning the Phasing Out of Certain Radar Stations of the Continental Radar Defence System within Canada
Échange de Notes relatif à la suppression de certains postes de radar du réseau continental de défense par radar au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. In order to determine whether a subsidy is specific to an enterprise or industry or group of enterprises or industries (‘certain enterprises’) within the jurisdiction of the granting authority, the following principles shall apply:
2. Pour déterminer si une subvention est spécifique à une entreprise, à une industrie ou à un groupe d'entreprises ou d'industries (ci-après dénommés «certaines entreprises») relevant de la juridiction de l'autorité qui accorde la subvention, les principes suivants sont applicables:

equal to or below the 0,5 % threshold, provided that the group data reporting agent meets certain quantitative or qualitative criteria that attest to its importance for the stability and functioning of the financial system in the euro area, e.g. by virtue of its interconnectedness with other financial institutions in the euro area, cross-jurisdictional activity, lack of substitutability, complexity of the corporate structure, or direct supervision by the ECB; and/or individual euro area Member States, e.g. by virtue of the relative importance of the group data reporting agent within a particular segment of the banking services market in one or more euro area Member States, or direct supervision by the ECB’.
inférieure ou égale au seuil de 0,5 %, pour autant que l'agent déclarant pour les données de groupe remplisse certains critères quantitatifs ou qualitatifs attestant de son importance pour la stabilité et le fonctionnement du système financier dans la zone euro, par exemple en raison de son interconnectivité avec d'autres établissements financiers de la zone euro, de ses activités dans plusieurs États, de sa non-substituabilité, de la complexité de sa structure d'entreprise ou en raison de la surveillance prudentielle directe exercée par la BCE; et/ou dans les différents États membres de la zone euro, par exemple en raison de l'importance relative de l'agent déclarant pour les données de groupe au sein d'un segment particulier du marché des services bancaires dans un ou plusieurs des États membres de la zone euro ou en raison de la surveillance prudentielle directe exercée par la BCE».

While in certain circumstances it may be proportionate and appropriate for investment firms to deposit, after proper consideration, client funds with entities within their own group, national authorities should closely monitor the reasons for not diversifying client funds outside of the investment firm's group in order to avoid creating loopholes where the general intragroup limit is applied.
Si, dans certaines circonstances, il peut être proportionné et approprié pour une entreprise d'investissement de déposer, après examen approprié, les fonds de clients auprès d'entités appartenant au même groupe qu'elle, les autorités nationales devraient néanmoins contrôler étroitement les raisons de ne pas diversifier ces dépôts en dehors du groupe, afin d'éviter l'apparition de lacunes dans l'application de la limite générale concernant les dépôts intragroupe.

2. In order to determine whether a subsidy is specific to an enterprise or industry or group of enterprises or industries (hereinafter referred to as certain enterprises) within the jurisdiction of the granting authority, the following principles shall apply:
2. Pour déterminer si une subvention est spécifique à une entreprise, à une industrie ou à un groupe d’entreprises ou d’industries (ci-après dénommés «certaines entreprises») relevant de la juridiction de l’autorité qui accorde la subvention, les principes suivants sont applicables:

Within the context of establishing fishing opportunities and in accordance with Article 11 of Council Regulation (EC) No 1342/2008 of 18 December 2008 establishing a long-term plan for cod stocks and the fisheries exploiting those stocks (4), the Council may, on the basis of information provided by Member States and assessed by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), exclude certain groups of vessels from the fishing effort regime established in that Regulation, provided that appropriate data is available on cod catches and discards of the vessels concerned, that the percentage of cod catches does not exceed 1,5 % of the total catches of the group of vessels and that the inclusion of the group in the effort regime would constitute an administrative burden disproportionate to its overall impact on cod stocks.
Dans le cadre de la fixation des possibilités de pêche et conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (4), le Conseil peut, sur la base des informations fournies par les États membres et évaluées par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), exclure certains groupes de navires de l’application du régime de gestion de l’effort de pêche établi dans ledit règlement, à condition que des données appropriées sur les captures et rejets de cabillaud des navires concernés soient disponibles, que les captures de cabillaud ne représentent pas plus de 1,5 % du total des captures pour chaque groupe de navires concerné et que l’inclusion de ces groupes de navires dans le régime de gestion de l’effort de pêche constitue une charge administrative disproportionnée par rapport à l’impact global sur les stocks de cabillaud.

Such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of a grouping does not exceed a fixed maximum, and that the individual capacity of undertakings belonging to the grouping does not exceed certain limits so fixed as to ensure that no one undertaking can hold a dominant position within the grouping.
Cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité totale de chargement d'un groupement ne dépasse pas un maximum fixé et que la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement ne dépasse pas certaines limites établies de manière à éviter que l'une d'entre elles puisse détenir une position dominante à l'intérieur du groupement.

On 23 October 2009 the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which CVC Capital Partners SICAV-FIS S.A. and its affiliates (‘CVC’, Luxembourg, part of the CVC group, UK), acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Council Regulation control of the whole of certain companies active in the beer sector in Bulgaria, the Czech Republic, Hungary, Romania, Slovakia, and certain other non-EEA central European countries (together ‘Target Group’, Luxembourg, currently part of the Anheuser-Busch InBev group, Belgium) by way of purchase of shares.
Le 23 octobre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC CAPITAL PARTNERS SICAV-FIS S.A. et ses filiales («CVC», Luxembourg, appartenant au groupe CVC, Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de certaines entreprises du secteur brassicole en Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Roumanie, Slovaquie et dans d’autres pays d’Europe centrale non membres de l’EEE (conjointement «le groupe cible», Luxembourg, appartenant actuellement au groupe ANHEUSER-BUSCH INBEV, Belgique) par achat d’actions.

Whereas certain activities which fall within the general scope of energy or water supply are not covered by this Directive, but fall within other Groups of the nomenclature used as a basis for drawing up the timetable in the General Programme for liberalisation ; whereas the activities in question include in particular the exploitation of sources of natural gas, production of gas in coke ovens, in so far as this latter is not covered by Group 512 of ISIC, and the production of gas by oil refineries ; whereas the time limit for liberalisation laid down in the General Programme is the same for all these various activities ; whereas it follows that in the normal course of events all activities relating to the production of manufactured gas should be liberalised by the same date;
considérant que certaines activités qui rentrent dans le cadre général de l'approvisionnement en énergie ou en eau ne sont pas visées par la présente directive, mais rentrent dans d'autres groupes de la nomenclature qui a servi de base pour la fixation de l'échéancier du programme général de libération ; qu'il s'agit notamment de l'exploitation de puits de gaz naturel, de la production de gaz pour les cokeries, pour autant que celles-ci ne sont pas comprises dans le groupe 512 de la C.I.T.I., de la production de gaz par les raffineries de pétrole ; que, d'autre part, le programme général fixe la libération de ces diverses activités à la même échéance ; qu'en conséquence l'ensemble des activités de production de gaz manufacturé doit normalement être libéré pour une même date;