Vertaling van "certain flexibility since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... that the information and the exchange of views must be marked by a certain flexibility
... qu'une certaine flexibilité devra caractériser cette information et ces échanges de vues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the International Organisation Securities Commissions (IOSCO) agreed principles on benchmarks in 2013 and, since those principles provide a certain flexibility as to their exact scope and means of implementation , Member States are likely to adopt legislation at national level which would implement such principles divergently.
En outre, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a adopté des principes relatifs aux indices de référence en 2013 , et dans la mesure où ces principes laissent une certaine latitude en ce qui concerne leur portée et leurs modalités d'application , l'on peut s'attendre à ce que les États membres adoptent, au niveau national, des dispositions qui mettraient ces principes en œuvre de manière divergente.

We have had, since the post-war years, certainly since 1971 and 1972, the flexibility of the exchange rates in our own currency.
Nous avons eu la possibilité, au cours de l'après-guerre, et certainement depuis 1971 et 1972, de faire fluctuer le taux de change de notre devise.

Since some information and publicity requirements were difficult to apply to certain types of operations in practice and thus represented a disproportionate administrative burden to the beneficiaries, it is appropriate to provide for more flexibility.
Étant donné que certaines exigences en matière d'information et de publicité sont difficilement applicables à certains types d'opérations dans la pratique et représentent donc une charge administrative disproportionnée pour les bénéficiaires, il y a lieu de prévoir davantage de flexibilité.

Since policy formulation and monitoring in the field of education and lifelong learning is of a dynamic nature and adapts to an evolving environment, the statistical regulatory framework should provide for a certain degree of flexibility in a limited and controlled manner, taking into account the burden for respondents and the Member States.
Le processus d’élaboration et de suivi des politiques dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie étant de nature dynamique et propre à s’adapter à un environnement en évolution, le cadre réglementaire statistique devrait prévoir, dans des proportions limitées et contrôlées, un certain degré de flexibilité, en prenant en considération la charge imposée aux répondants et aux États membres.

Concerning the question of eligibility of area or surfaces for area aid payments under the direct payment schemes for certain arable crops (Council Regulation No 1251/1999 and before Agenda 2000 Reg. No 1765/92) the Commission IACS-Regulation has been providing for certain flexibility since it entered into force in 1992. According to this flexibility clause "the total area of an agricultural parcel may be taken into account provided that it is fully utilised according to the customary standards of the Member State or region concerned".
Pour ce qui est de l'éligibilité de certaines zones ou superficies au bénéfice d'aides conformément au régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (règlement n° 1251/1999 du Conseil et, avant l'Agenda 2000, règlement n° 1765/92), le règlement SIGC de la Commission, entré en vigueur en 1992, prévoyait déjà une certaine souplesse, puisqu'il disposait de l'ensemble de la superficie d'une parcelle agricole pouvait être prise en compte si elle était pleinement utilisée conformément aux normes traditionnelles du pays membre ou de la région concernée.

The Group of the European Peoples’ Party, however, has always believed that full compliance with this directive made it necessary for the rapporteur’s initial proposal to show a degree of flexibility, while allowing for certain exceptions since, although it is true that the majority of cosmetic products offer the consumer complete safety without their ingredients having to be tested on animals, there are certain cases in which scientists have still not been able to find reliable alternative methods for particular products which are not totally superfluous, such as sun products or creams, which provide a degree of protection from sunlight.
Cependant, le groupe du parti populaire européen a toujours pensé que l’application stricte de cette directive rendait nécessaire une certaine flexibilisation de la proposition initiale du rapporteur, afin d’admettre des exceptions bien précises puisque, s’il est vrai que la majorité des produits cosmétiques offrent une sécurité absolue au consommateur sans que leurs ingrédients ne doivent être testés sur des animaux, il existe des cas précis où les scientifiques n’ont pas encore pu obtenir de méthodes alternatives fiables pour certains produits qui ne sont absolument pas superflus, comme les produits solaires ou les crèmes pouvant générer une certaine photosensibilité.

It has been some time since the federal government met the commitments it made to its provincial partners in 1977. Today, however, we are being asked only to seek more flexibility which, at best, would mean privatizing certain services or approving the use of private clinics and double billing.
Alors que le gouvernement fédéral ne respecte plus depuis belle lurette ses engagements pris envers ses partenaires provinciaux en 1977, il faudrait aujourd'hui se contenter de réclamer quelque latitude qui le conduirait, au mieux, à la privatisation de certains services ou encore à la bénédiction des cliniques lucratives et des doubles systèmes de tarification.

Having said that, Mr Marín considered that the warnings of the Wurtz report on the risks of disequilibrium in the ACP countries were justified, since "certain though it is that the large internal market will provide Third World countries with new prospects, it is equally certain that countries with a higher level of development and more flexible production capacity will have more opportunities than the rest".
Cela dit, le Vice-Président MARIN considère justifiée la remarque contenue dans le rapport WURTZ sur les risques de déséquilibres dans les pays ACP, car "s'il est certain que le grand marché intérieur offrira de nouvelles perspectives aux pays du Tiers Monde, il ne l'est pas moins que les pays dont le niveau de développement est le meilleur et dont les capacités de production sont les plus souples en tireront davantage parti que les autres.

4. Status of the Community's public finances This subject has to be considered in the light of the progress made since the adoption of interinstitutional agreement proposed by the Commission in 1986, which has brought home a number of lessons: (a) the need to reconsider the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure, so as to combine the retention of certain guarantees with greater flexibility in budget management; - 15 - (b) the need to restore the institutional balance to allow the Commission to play its full part in the budgetary process; (c) the possibility of Parliament being given some influence on a limited portion of revenue to increase not only its powers but also its responsibility towards electors (d) incorporation of the principles of budgetary discipline into the Treaty.
4) Statut des finances publiques Il convient d'y réfléchir en fonction des progrès réalisés grâce à l'accord interinstitutionnel que la Commission avait proposé en 1986 et qui fournit de nombreux enseignements, à savoir : a) la nécessité d'un réexamen de la distinction entre DO et DNO pour combiner le maintien de certaines garanties avec une plus grande flexibilité de la gestion budgétaire; -15- b) celle d'un rééquilibrage institutionnel permettant à la Commission d'assumer pleinement sa propre responsabilité dans le processus budgétaire; c) la possibilité pour le Parlement européen d'agir sur une partie limitée des recettes, afin d'accroître ses pouvoirs mais parallèlement ses responsabilités vis-à-vis des électeurs; d) la consécration dans le Traité des principes de la discipline budgétaire.