Vertaling van "certain firearms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulations Prescribing Certain Firearms and other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted
Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte

Storage, Display, Handling and Transportation of Certain Firearms Regulations
Règlement sur l'entreposage, la mise en montre, la manipulation et le transport de certaines armes à feu

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

An Act to repeal the Firearms Act and to make certain amendments to the Criminal Code
Loi abrogeant la Loi sur les armes à feu et modifiant certains articles du Code criminel

European Firearms Experts Group | Firearms Expert Group | EFE [Abbr.]
groupe d'experts européens en armes à feu | EFE [Abbr.]

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

air firearm | pneumatic firearm
arme à air | arme pneumatique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The ‘Firearms Directive’ sets out certain minimum conditions for the circulation of civil firearms* within the EU.
La directive «armes à feu» fixe des dispositions minimales relatives à la circulation des armes à feu* civiles dans l’UE.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice, pursuant to the definitions “prohibited ammunition”Footnote , “prohibited device”Footnote , “prohibited firearm”Footnote , “prohibited weapon”Footnote and “restricted firearm”Footnote in subsection 84(1) and to subsection 117.15(1)Footnote of the Criminal Code, hereby makes the annexed Regulations Prescribing Certain Firearms and other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted.
Sur recommandation de la ministre de la Justice et en vertu des définitions de « arme à feu à autorisation restreinte »Note de bas de page , « arme à feu prohibée »Note de bas de page , « arme prohibée »Note de bas de page , « dispositif prohibé »Note de bas de page et « munitions prohibées »Note de bas de page au paragraphe 84(1) et du paragraphe 117.15(1)Note de bas de page du Code criminel, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte, ci-après.

In terms of registration of prohibited firearms, which include pistols as well as certain firearms based simply on looks as well as restricted firearms, which I believe they are talking about, prohibited firearms require a 12(6) licence, which few people have, but based on looks and barrel length, a lot of the firearms that are included in the restricted category were probably put in there simply based on looks so there would probably be no effect if you were to unlicence those.
Pour ce qui est de l'enregistrement des armes à feu prohibées — catégorie qui comprend les pistolets, les armes à feu à autorisation restreinte et, en raison de leur seule apparence, certaines autres armes à feu —, dont je crois qu'il est question dans ces analyses, la possession d'une arme à feu prohibée exige l'obtention d'un permis aux termes du paragraphe 12(6), que peu de gens détiennent; cependant, beaucoup d'armes à feu ont été probablement classées dans la catégorie des armes à feu à autorisation restreinte simplement en raison de leur apparence et de la longueur de leur canon, de sorte que, si l'on cessait d'assujettir leur possession à l'obtention d'un permis, cela n'aurait vraisemblablement aucune incidence.

SIS notably provides information on individuals who do not have the right to enter or stay in the Schengen area, persons sought in relation to criminal activities and missing persons, as well as details of certain lost or stolen objects (for example cars, firearms, boats and identity documents) and data that is needed to locate a person and confirm their identity.
Le SIS fournit des informations sur des personnes qui n'ont pas le droit d'entrer ou de séjourner dans l'espace Schengen, sur des personnes recherchées dans le cadre d'activités criminelles et sur des personnes disparues, ainsi que des données relatives à certains objets perdus ou volés (par exemple, des voitures, des armes à feu, des bateaux et des documents d'identité) et des données qui sont nécessaires pour localiser une personne et confirmer son identité.

-A substantial number of Member States also felt that certain definitions (dealers, essential components of firearms, replicas) need clarification.
-Il a aussi semblé à un grand nombre d’États membres que certaines définitions (armuriers, parties essentielles des armes à feu, répliques) devaient être précisées.

Although the wording of point a) in Annex 1 point 4 seems fairly clear, nevertheless the failure to specifically define long firearms in point b) has created certain difficulties of interpretation; the misguided practice has arisen of regarding as 'short firearms' firearms whose overall length is less than 60 cm but which have a barrel whose total length exceeds 30 cm.
En ce qui concerne le point b) du point IV de l’annexe I, même si le libellé du point a) est relativement clair, la définition lacunaire des armes longues a créé quelques difficultés d'interprétation; plusieurs États membres ont notamment commis l’erreur de considérer systématiquement comme armes courtes des fusils dont le canon dépasse 30 cm, mais dont la longueur totale est inférieure à 60 cm.

The study shows that in most Member States: dealers must already keep records for ten years or more; there is a uniform marking system; additional requirements concerning the acquisition of firearms are imposed; holders of a European firearms pass are required to present an invitation when entering the territory of most Member States; brokers are covered by the national firearms legislation; dealers are required to have an authorisation for trade in weapons of all categories; and deactivation of weapons is generally delegated to a Proof House or to certain other bodies.
L’étude montre, pour la plupart des États membres, ce qui suit: obligation est déjà faite aux armuriers de conserver leurs données pendant dix ans ou plus; un système uniforme de marquage existe; des exigences supplémentaires sont mise en place en ce qui concerne l’acquisition d’armes à feu; les détenteurs d’une carte européenne d'arme à feu doivent présenter une invitation à l’entrée sur le territoire de la plupart des États membres; les courtiers sont soumis à la législation nationale régissant les armes à feu; les armuriers doivent être en possession d’une autorisation pour le commerce des armes de toutes catégories; la neutralisation des armes est généralement confiée à un banc d’épreuve ou à certains autres organismes.

The Firearms Act compels law-abiding owners to surrender certain firearms, without compensation (Those who support this because they disapprove of guns should consider: If you favour government authority over property that you don't like, it is harder to fend government off when it comes after yours).
La Loi sur les armes à feu oblige les propriétaires respectueux des lois à rendre certaines armes à feu sans indemnisation (Ceux qui appuient cette mesure parce qu'ils sont contre les armes à feu devraient penser à ceci: s'ils sont en faveur de donner des pouvoirs au gouvernement à l'égard des biens qu'ils n'aiment pas, il sera plus difficile de s'opposer au gouvernement lorsqu'il cherchera à s'approprier leurs biens).

The bill before us intends to meet the following needs: clamp down on smuggling, prohibit the possession of certain firearms and restrict the possession of others, institute mandatory registration of all firearms and set a certain number of rules regarding the purchase, possession, storage, sale, exchange, loan, transfer and, naturally, the use of firearms.
Le projet de loi que nous avons devant nous désire répondre aux besoins suivants: ce projet de loi prétend resserrer le contrôle de la contrebande, il veut interdire la possession de certaines armes à feu, restreindre la possession de certaines autres armes à feu, rendre obligatoire l'enregistrement de toutes les armes à feu et énonce un certain nombre de règles concernant l'acquisition, la possession, l'entreposage, la commercialisation, l'échange, le prêt, le transfert et, bien sûr, l'usage des armes à feu.

The existing controls on law-abiding, responsible firearm owners are more than enough to ensure public safety and that the current and proposed laws criminalizing certain firearm activities when the danger to the public safety and criminal intent is either virtually non-existent or totally absent.
Les mesures de contrôle actuelles visant les propriétaires d'armes à feu responsables et respectueux de la loi sont plus que suffisantes pour assurer la sécurité du public. Les mesures actuelles ou envisagées criminalisent certaines activités des amateurs d'armes à feu qui ne comportent à peu près aucune menace pour la sécurité publique et ne dénotent aucune intention criminelle.