Vertaling van "certain explosives precursors " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

explosive precursor | explosives precursor
précurseur d'explosif

Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee
Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Controlled Drugs and Substances Act [ An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and others substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof | Narcotic Control Act ]
Loi réglementant certaines drogues et autres substances [ Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence | Loi sur les stupéfiants ]

Regulations Exempting Certain Precursors and Controlled Substances from the Application of the Controlled Drugs and Substances Act
Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Regulations Amending the Narcotic Control Regulations and the Regulations Exempting Certain Precursors and Controlled Substances from the Application of the Controlled Drugs and Substances Act
Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants et le Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where feasible, concentration limit values should be set, above which access to certain explosives precursors is restricted, whereas only the reporting of suspicious transactions should be provided for in respect of certain other explosives precursors.
Si possible, des valeurs limites de concentration devraient être fixées, au-delà desquelles l’accès à certains précurseurs d’explosifs est restreint, alors que seul le signalement des transactions suspectes devrait être prévu pour certains autres précurseurs d’explosifs.

The illicit manufacture of explosives should be made more difficult by laying down concentration limit values in respect of certain explosives precursors.
La fabrication illicite d’explosifs devrait être rendue plus difficile en fixant des valeurs limites de concentration pour certains précurseurs d’explosifs.

Some Member States have already adopted laws, regulations and administrative provisions regarding the placing on the market, making available and possession of certain explosives precursors.
Certains États membres ont déjà adopté des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la mise sur le marché, à la mise à disposition et à la détention de certains précurseurs d’explosifs.

Certain substances and mixtures are explosives precursors and can be misused for the illicit manufacture of explosives.
Certaines substances et certains mélanges sont des précurseurs d’explosifs et peuvent être utilisés d’une manière détournée pour la fabrication illicite d’explosifs.

This regulation puts into force a common framework to standardise EU countries’ laws regarding access to certain chemicals/explosives precursors and to ensure an enhanced level of public security across the EU.
Ce règlement met en œuvre un cadre commun visant à uniformiser les législations nationales des États membres de l’UE en matière d’accès à certaines substances chimiques ou précurseurs d’explosifs et à garantir un niveau de sécurité publique accru dans toute l’UE.

In order to accommodate developments in the misuse of substances as explosives precursors, and provided that proper consultation with relevant stakeholders is carried out to take into account the potentially significant impact on economic operators, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to amend the concentration limit values above which certain substances restricted under this Regulation are not to be made available to the general public, and to list additional substances in respect of which suspicious transactions are to be reported.
En fonction des évolutions observées dans l’utilisation détournée qui est faite des substances comme précurseurs d’explosifs et sous réserve qu’il soit dûment procédé à des consultations des acteurs concernés afin de tenir compte de l’impact potentiellement important sur les opérateurs économiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les modifications des valeurs limites de concentration au-delà desquelles certaines substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement ne doivent pas être mises à la disposition du grand public et l’ajout de nouvelles substances pour lesquelles les transactions suspectes doivent faire l’objet d’un signalement.