Traduction de «certain device manufacturers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

manufacture medical devices | medical device manufacture | manufacture medical devices | produce medical devices
fabriquer des dispositifs médicaux

subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices
les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages

American Amusement Machine Association [ AAMA | Amusement Game Manufacturers Association | Amusement Device Manufacturers Association ]
American Amusement Machine Association [ AAMA | Amusement Game Manufacturers Association | Amusement Device Manufacturers Association ]

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]
Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee
Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Canada's Medical Technology Companies [ MEDEC | Medical Devices Canada | Canada's Medical Device Technology Companies | Canadian Association of Manufacturers of Medical Devices ]
Les Sociétés canadiennes de technologies médicales [ MEDEC | Instruments médicaux Canada | Association canadienne des fabricants d'équipement médical ]

device intended by the manufacturer to be able to be used by lay persons in a home environment
dispositif destiné par le fabricant à pouvoir être utilisé par des profanes dans un environnement domestique

create foot orthoses | elaborate orthotic devices | develop foot orthoses | manufacture foot orthoses
concevoir des orthèses de pied

manufacture prosthetic-orthotic devices
fabriquer des orthèses et des prothèses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In fact, the Commission has evidence that the exclusivity condition affected whether certain device manufacturers and mobile network operators pre-installed competing search services.
La Commission dispose en effet d'éléments prouvant que la clause d'exclusivité avait une incidence sur la préinstallation ou non des services de recherche concurrents par certains fabricants d'appareils et certains opérateurs de réseaux mobiles.

Where hazardous substances, which are carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction or which can interfere with endocrine systems, are contained in invasive medical devices beyond a certain threshold, manufacturers must provide a justification to the notified body regarding their presence.
Lorsque des substances dangereuses, cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou susceptibles de perturber le système endocrinien, sont contenues dans des dispositifs médicaux invasifs au-delà d’un certain seuil, les fabricants doivent justifier de leur présence auprès de l’organisme notifié.

This system should ensure that the notified body’s certificates, the manufacturer’s declarations of conformity and the manufacturer’s technical documentations can, in conjunction with that system, unequivocally be attributed to certain devices and not to others.
Ce système devrait permettre que les certificats délivrés par l’organisme notifié, ainsi que les déclarations de conformité et la documentation technique du fabricant puissent, dans le cadre de ce système, être rattachés sans équivoque à certains dispositifs et non à d’autres.

(12) With regard to medical devices manufactured utilising tissues of animal origin it is necessary to adopt more detailed specifications in relation to the requirements of point 8.2 of Annex I to Directive 93/42/EEC and to specify certain aspects relating to the risk analysis and risk management in the framework of the conformity assessment procedures referred to in Article 11 of that Directive.
(12) Pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale, il est nécessaire d'adopter des spécifications plus détaillées en ce qui concerne les exigences du point 8.2 de l'annexe I de la directive 93/42/CEE et de préciser certains aspects relatifs à l'analyse et à la gestion du risque dans le cadre des procédures d'évaluation de conformité visées à l'article 11 de ladite directive.

(4) Directive 98/79/EC provides that Member States are to presume compliance with the essential requirements in respect of devices designed and manufactured in conformity with common technical specifications drawn up for certain devices in the highest risk category.
(4) La directive 98/79/CE dispose que les États membres doivent présumer conformes aux exigences essentielles les dispositifs conçus et fabriqués conformément aux spécifications techniques communes élaborées pour certains dispositifs appartenant à la catégorie du plus haut risque.

(20) Whereas certain devices have a limited life owing to the decline in their performance over time, which is related, for example, to the deterioriation in their physical or chemical properties, including the sterility or integrity of the packaging; whereas the manufacturer should determine and indicate the period during which the device will perform as intended; whereas the labelling should indicate the date until which the device or one of its components can be used with complete safety;
(20) considérant que certains dispositifs ont une durée limitée du fait de la dégradation dans le temps de leurs performances, liée, par exemple, à la détérioration de leurs propriétés physiques ou chimiques, notamment de la stérilité ou de l'intégrité de l'emballage; qu'il convient que le fabricant détermine et indique la période pendant laquelle le dispositif assure les performances prévues et que l'étiquetage fasse mention de la date jusqu'à laquelle le dispositif, ou l'un de ses éléments, peut être utilisé en toute sécurité;

If the type-approval authority suspects that a vehicle type utilises defeat device(s) and/or any irrational emission control strategy under certain operating conditions, upon request the manufacturer has to provide information on the operation and effect on emissions of the use of such devices and/or control strategy.
Si l'autorité qui effectue la réception a lieu de supposer qu'un type de véhicules a recours à un ou plusieurs dispositifs de manipulation et/ou à des stratégies irrationnelles de réduction des émissions dans certaines conditions de fonctionnement, sur demande, le constructeur doit fournir des informations sur le fonctionnement et les effets sur les émissions du recours à de tels dispositifs et/ou à de telles stratégies de contrôle.