Vertaling van "certain data elements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

certain alloying elements increase susceptibility to flake formation
certains éléments d'alliage augmentent la susceptibilité aux flocons

disclose certain elements of the invention
révéler certains éléments de l'invention

original data element | reversal message original data element
élément de données original

Key elements in the Commission's efforts to overcome the current fragmentation of the markets and to establish the necessary intellectual property protection are certain adaptations of the so-called centralised procedure including increased scientific advice of the companies and harmonised data protection periods.
Dans les efforts déployés par la Commission pour remédier à la fragmentation actuelle des marchés et mettre en place la protection nécessaire de la propriété intellectuelle, une place prépondérante revient à certaines adaptations de la procédure dite "centralisée", parmi lesquelles un recours accru aux avis scientifiques des entreprises et des périodes harmonisées de protection des données.

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.

The attribute delineationKnown shall not be used to indicate that the accuracy / precision of a certain geometry is low; this indication should be given using the appropriate data quality element(s).
L'attribut «delineationKnown» ne doit pas être utilisé pour indiquer que l'exactitude/la précision d'une géométrie donnée est faible; cette indication doit être fournie en utilisant le ou les éléments appropriés de métadonnées concernant la qualité des données.

Safety data sheets thus amended should continue to be an important element of hazard communication and provide a mechanism for transmitting appropriate safety information on substances and mixtures meeting the criteria for classification in accordance with applicable Community legislation, as well as certain substances and mixtures not meeting those criteria, taking into account information from any relevant chemical safety report, down the supply chain to the immediate downstream user.
Les fiches de données de sécurité ainsi modifiées devraient demeurer un élément important de la communication relative aux dangers et constituer un mécanisme de transmission, aux utilisateurs situés immédiatement en aval dans la chaîne d’approvisionnement, d’informations appropriées sur la sécurité des substances et des mélanges répondant aux critères de classification conformément à la législation communautaire applicable, ainsi que de certaines substances et de certains mélanges ne répondant pas à ces critères, en tenant compte des informations provenant de tout rapport pertinent sur la sécurité chimique.

Although the data supplied by Member States have been useful to assess the implementation of certain elements of the Visa Code, the lack of disaggregation makes it difficult to assess the impact of certain provisions.
Les données communiquées par les États membres ont certes été utiles pour évaluer/apprécier la mise en œuvre de certains éléments du code des visas, mais l'impact de certaines dispositions est difficile à apprécier en l'absence de ventilation de ces données.

SCENT is not just a messaging system. From its terminal, a Member State also has access to the following data bases which allow it to obtain information on certain matters directly: - the CELEX data base: consultation of Community legislation, judgments of the Court, parliamentary questions, etc.; - the COMEXT data base: all Community import and export statistics (by product, by Member State, by country of destination, by weight and by value); analysis of these statistics is a major element in the war on fraud; - LLOYDS data base: all information on shipping (names, types, routes, etc.); this base is used in particular for following the route of ships involved in cases of suspected irregularity.
Le SCENT ne se limite pas à un système de messagerie : via son terminal, un Etat membre a également accès à des bases de données pour obtenir directement des informations sur certains aspects : - base de données CELEX : consultation de la législation communautaire, arrêts de la Cour, questions parlementaires, .- base de données COMEXT : toutes les statistiques communautaires d'importation et d'exportation (par produits, par Etat membre, par pays de destination, par poids et par valeur); l'examen de ces statistiques est un élément important dans la lutte contre la fraude - base de données LLOYDS : toutes les informations sur les bateaux (noms, types, itinéraires, ...); cette base est surtout utilisée poursuivre l'itinéraire des bateaux quand il y a soupçon d'irrégularité.