Traduction de «certain companies over » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

combined company | taken-over company | taken-over corporation | predecessor corporation | acquired company
société absorbée | firme absorbée | entreprise absorbée | société englobée | société acquise

combined company [ predecessor corporation | taken-over corporation | taken-over company | former corporation ]
société absorbée [ société englobée | société remplacée | personne morale remplacée | corporation remplacée ]

combining company | successor corporation | taking-over company | taking-over corporation
société absorbante | firme absorbante | entreprise absorbante | société englobante | société acheteuse | corporation remplaçante

Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]
Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]

Federal Funding and Tobacco Companies Act [ An Act respecting federal funding of certain activities, events and facilities that are supported by tobacco companies ]
Loi sur les subventions fédérales et les fabricants de produits du tabac [ Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragés par les fabricants de produits du tabac ]

Directive 2007/36/EC on the exercise of certain rights of shareholders in listed companies | Shareholders' Rights Directive
Directive 2007/36/CE concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées | directive sur les droits des actionnaires

property tax on buildings owned by certain foreign companies
taxe patrimoniale sur les immeubles possédés en France par certaines sociétés étrangères

capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]
Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's in-depth investigation has shown that the progressivity of the tax rates would unduly favour certain companies over others, depending on their turnover and size.
Il est ressorti de l'enquête approfondie de la Commission que la progressivité des taux d'impôt favoriserait indûment certaines entreprises par rapport à d'autres, en fonction de leur chiffre d'affaires et de leur taille.

However, the tax system must comply with EU law, including State aid rules, and cannot unduly favour certain companies over others.
Toutefois, le système fiscal doit respecter le droit de l'UE, y compris les règles en matière d'aides d'État, et ne peut favoriser indûment certaines sociétés par rapport à d'autres.

The Commission opened an in-depth investigation into the measure in November 2015, because it had concerns that the planned capacity mechanism might favour certain companies over their competitors and hinder the entry of new players.
La Commission a ouvert une enquête approfondie sur la mesure en novembre 2015, craignant que le mécanisme de capacité prévu puisse favoriser certaines entreprises par rapport à leurs concurrentes et entraver l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché.

However, the tax system must comply with EU law, including State aid rules, and cannot unduly favor certain companies over others.
Toutefois, le système fiscal doit respecter le droit de l'UE, y compris les règles en matière d'aides d'État, et ne peut favoriser indûment certaines sociétés par rapport à d'autres.

I do not agree with some of these even our agriculture minister, who was saying we have to consign a certain amount of our grain for a certain number of years to a certain company, anybody, because once we have consigned our wheat we do not have any control over it anymore.
Je ne suis pas d'accord avec ceux, dont notre ministre de l'Agriculture, qui veulent nous faire consigner une certaine quantité de grain pendant un certain nombre d'années à une certaine compagnie, parce que nous allons perdre le contrôle sur notre blé.

Certainly companies store information all over Canada and perhaps even outside Canada.
Certaines entreprises stockent des renseignements partout au Canada, et même à l'étranger.

The Commission has concerns that exempting certain companies merely because they are publicly owned may give them an advantage over their competitors.
La Commission s’inquiète du fait que l’exonération dont bénéficient certaines entreprises uniquement parce qu’elles sont publiques pourrait leur conférer un avantage par rapport à leurs concurrentes.

Certainly companies such as RIM have done well by Canada's business tax system over recent years.
Les entreprises comme RIM ont certainement réussi à prospérer avec le régime d’imposition des sociétés que le Canada a implanté ces dernières années.

Specific information requirements towards employees of certain companies apply in cases where AIFs acquire control over such companies in accordance with this Directive.
Les obligations spécifiques d’information des travailleurs de certaines sociétés s’appliquent dans les cas où des FIA ont acquis le contrôle de ces sociétés conformément à la présente directive.

In certain companies, including some in our group, orders are taken from clients over a two or three-year period which goes beyond the year 2000.
Dans certaines entreprises, dont certaines de notre groupe, on prend des commandes de certains de nos clients qui s'étalent sur deux ou trois ans et qui dépassent l'an 2000.