Vertaling van "certain circumstances would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Problems related to certain psychosocial circumstances
Difficultés liées à certaines situations psycho-sociales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some of our colleagues in certain circumstances would put the onus the other way around, that is, if a rule has been adopted by another jurisdiction or if someone has an idea for a new rule, the onus is put on those who would oppose the adoption of the rule rather than those who support the adoption.
Certains de nos collègues inversent le fardeau de la preuve dans certains cas: par exemple si une règle a été adoptée par un autre territoire ou si quelqu'un a l'idée d'une nouvelle règle, le fardeau incombe à ceux qui s'opposent à l'adoption de la règle plutôt qu'à ceux qui en appuient l'adoption.

Mr. Fane, do you think VIA employees under certain circumstances would have any interest in being part of, let's say, an employee-leveraged buyout?
Monsieur Fane, pensez-vous que les employés de VIA seraient intéressés, dans certaines conditions, à participer au rachat de la société avec des capitaux d'emprunts?

Going back to my example of education, the bill makes it easier for educators to use materials in their classrooms, but then it negates that advantage by bringing in these digital locks which, under certain circumstances, would make it illegal for the professor to produce the clip or other material which he or she wished to use in class.
Reprenons l'exemple de l'éducation. Le projet de loi facilite l'utilisation des contenus dans la salle de classe des enseignants, mais elle neutralise cet avantage en mettant en place ces dispositions sur le verrouillage numérique qui, dans certaines circonstances, empêcheraient le professeur de produire lui-même l'extrait ou le contenu qu'il souhaite montrer dans sa classe.

The elderly therefore in certain circumstances would be entitled to the assistance required by the regulation.
Les personnes âgées auront donc droit, dans certaines circonstances, à l'assistance prévue par le règlement.

Now that the routes of the Trans-European Network have been laid down for some considerable time, one does get the feeling that, while some are certainly in operation, others are being – if not completely neglected by the Member States – at any rate not being built, and so I would be interested to know whether there might in future be a system that would reward those route operators that are actually building and doing so efficiently, so that they might, under certain circumstances, be more likely to benefit from subsidies than those that, while belonging to the TEN, are not doing anything at all.
Alors que les tracés du réseau transeuropéen ont été définis depuis un certain temps, on a l’impression que, même si une partie d’entre eux sont naturellement en activité, d’autres en tout cas, s’ils ne sont pas tout à fait négligés par les États membres, ne sont pas construits. Il m’intéresserait donc de savoir si un système pourrait être adopté dans le futur afin de récompenser les opérateurs des sections qui construisent réellement, et qui le font efficacement, de manière à ce que, dans certaines circonstances, ils puissent être plus susceptibles de bénéficier de subventions que les acteurs qui, bien qu’ils soient membres du RTE, font preuve du plus parfait immobilisme.

Directive 91/250/EEC includes specific provisions (Articles 5 and 6) to the effect that copyright in a computer program is not infringed by acts which under certain circumstances would otherwise constitute infringement.
La directive 91/250/CEE inclut des dispositions spécifiques (articles 5 et 6) suivant lesquelles le droit d'auteur sur un programme d'ordinateur n'est pas violé par l'accomplissement, dans certaines circonstances, d'actes qui constituent en fait une atteinte au droit d'auteur.

– (SV) We have voted in favour of the report on checks at the common borders but have certain reservations concerning Amendment No 4 through which the police would, in certain circumstances, be given the ability to carry out identity checks and provisionally arrest people in the territory of another Member State.
- (SV) Nous avons voté en faveur du rapport sur les contrôles aux frontières communes, mais avons certaines appréhensions concernant l'amendement 4, qui, dans certaines circonstances, autorise la police à procéder à des contrôles d'identité et à appréhender provisoirement des personnes sur le territoire d'autres États membres.

That is certainly true, but if we unilaterally insist that jobs must be safeguarded solely with the help of the fisheries policy, without taking overall local conditions in a coastal area into account, then we run the risk, under certain circumstances, of subsidising in the wrong direction. That would be counterproductive, both for fish stocks and for jobs.
Elle est justifiée par le fait que la pêche constitue dans certaines régions littorales une importante pourvoyeuse d’emploi. C’est certainement vrai, toutefois si nous maintenons unilatéralement la position selon laquelle les emplois ne doivent être conservés qu’à l’aide de la politique de la pêche et que nous ne prenons pas en considération dans son ensemble la situation locale d’une région côtière, nous courons le risque de subventionner dans certaines circonstances une voie qui serait sans issue. Cela se révélerait contre-productif, tant pour les ressources de pêche que pour les emplois.

It would appear appropriate for abbreviated labelling to be used in certain circumstances, so that the words 'produced from genetically modified soya/maize' did not have to appear next to every ingredient, it being sufficient to use the abbreviated form 'genetically modified'.
La possibilité d'un étiquetage abrégé peut paraître appropriée dans certains cas pour ne pas écrire après chaque ingrédient "produit à partir de soja/maïs génétiquement modifié", mais pour que suffise la forme abrégée "génétiquement modifié".

The existing procedure, whereby standards can be made compulsory under certain circumstances, would be modified to include a persod of public consultation before any decision was taken.
La procédure actuelle, qui permet de rendre le respect des normes obligatoire dans certaines circonstances, sera modifiée de manière à prévoir une période de consultation publique avant qu une décision ne soit prise.