Traduction de «certain circumstances negative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Problems related to certain psychosocial circumstances
Difficultés liées à certaines situations psycho-sociales

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under these circumstances, despite the loss of sales volume and market share from the Union industry and while recognising that the Union industry was to a certain extent negatively impacted by the dumped imports from Bioking, the investigation did not establish that the Union industry suffered material injury within the meaning of Article 3 of the basic Regulation.
En l'espèce, malgré la baisse du volume des ventes et de la part de marché de l'industrie de l'Union, tout en admettant que l'industrie de l'Union a été touchée de manière négative dans une certaine mesure par les importations de Bioking faisant l'objet d'un dumping, l'enquête n'a pas permis d'établir que l'industrie de l'Union a subi un préjudice important au sens de l'article 3 du règlement de base.

This purpose is not reached if a negative vote by simple majority would have under certain circumstances the same effect as a vote for which a qualified majority is required.
L'objectif n'est pas atteint si un vote négatif à la majorité simple aurait dans certaines circonstances le même effet qu'un vote nécessitant une majorité qualifiée.

For example, if the standard-setting agreement binds the members to only produce products in compliance with the standard, the risk of a likely negative effect on competition is significantly increased and could in certain circumstances give rise to a restriction of competition by object (119).
Par exemple, si du fait de l'accord de normalisation qui les lie, les membres ne sont autorisés à fabriquer que des produits conformes à la norme, le risque d'un effet négatif éventuel sur la concurrence est sensiblement accru et pourrait, dans certaines circonstances, déboucher sur une restriction de la concurrence par objet (119).

6. Notes that the current openness of the Community market to exports of fishery and aquaculture products can - under certain circumstances - have a negative impact on the local economy in certain regions, especially the most remote regions in relation to selling their local products;
6. note que la possibilité actuelle d'exporter aisément des PPA vers le marché communautaire peut – dans certaines circonstances – avoir un impact négatif sur l'économie locale de certaines régions, comme les régions ultrapériphériques, en ce qui concerne la vente de leurs produits locaux;

In the current text of the Dublin Regulation, the consent of the asylum seeker is not required for the application of the sovereignty clause. This has had, in certain circumstances, negative consequences, notably when this has prevented asylum seekers to rejoin family members in other Member States.
Dans la version actuelle du règlement de Dublin, le consentement du demandeur d'asile n'est pas requis pour l'application de la clause de souveraineté, ce qui a eu dans certains cas des conséquences négatives, notamment lorsque l'application de cette clause a empêché des demandeurs d'asile de rejoindre des membres de leur famille dans d'autres États membres.

It can even be assumed that under certain circumstances this precedent might have a negative effect on the sovereignty of the Member States.
On peut même émettre l’hypothèse selon laquelle, dans certaines circonstances, ce précédent pourrait avoir un impact négatif sur la souveraineté des États membres.

Whilst the creation of buying power can lead to lower prices for consumers, buying power is not always pro-competitive and may even, under certain circumstances, cause severe negative effects on competition.
Si l'existence d'une puissance d'achat peut se traduire par une réduction des prix à la consommation, il n'en demeure pas moins qu'elle n'est pas toujours favorable à la concurrence et peut même, dans certaines circonstances, avoir des répercussions négatives graves sur celle-ci.

99. Joint production of an important component or other input to the parties' final product can cause negative market effects under certain circumstances:
99. La production commune d'un composant important ou d'autres biens intermédiaires entrant dans la composition du produit final fabriqué par les parties peut entraîner des effets négatifs sur le marché dans certaines circonstances:

In many cases, the victim is the object of a crime in the territory of a Member State other than their usual State of residence, which means that their problems and suffering are exacerbated and complicated by a whole range of circumstances which are negative, but common and constant, in the treatment of victims: a lack of communication owing to ignorance of the language, a lack of information, loneliness, a lack of protection in certain areas in which each State has preserved its own legal system.
En maintes occasions, la victime est l'objet de l'infraction sur le territoire d'un État autre que celui de sa résidence habituelle, de sorte que les problèmes et souffrances qu'elle subit sont encore aggravés et compliqués par toute une série de circonstances négatives mais habituelles et constantes dans le traitement qui lui est accordé : incapacité à communiquer du fait de la méconnaissance de la langue, manque d'informations, abandon dans lequel elle se trouve, manque de protection dans les domaines où chaque État membre a préservé son propre système juridique.