Traduction de «certain circumstances around » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Problems related to certain psychosocial circumstances
Difficultés liées à certaines situations psycho-sociales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The principal discussion on this bill has revolved around the fact that certain offences would be flagged and there would be the ability, in certain circumstances, to make that information available if it relates to sexual offences against children and vulnerable persons.
La principale discussion entourant le projet de loi porte sur le fait que certaines infractions seraient marquées d'un indicateur et qu'il serait possible, dans certaines circonstances, de divulguer l'information disponible si elle a trait à des infractions sexuelles dont son victimes des enfants et des personnes vulnérables.

Where square brackets [.] appear around some text in a precautionary statement in column (2), this indicates that the text in square brackets is not appropriate in every case and should be used only in certain circumstances.
Lorsqu’un certain texte est placé entre crochets [.] dans un conseil de prudence de la colonne 2, cela veut dire qu’il n’est pas approprié dans tous les cas et ne devrait être utilisé que dans certaines circonstances.

I know they had some other thinking about flipping it around and saying that the prime minister must come to the House under certain circumstances.
Je sais qu'ils songeaient à changer de point de vue et à proposer que le premier ministre se présente à la Chambre dans certaines circonstances.

Similarly, with regard to offences around illegal gaming, there was a real limitation on laying charges in certain circumstances because technology got ahead of the Criminal Code.
De la même manière, en ce qui concerne les infractions relatives au jeu illégal, il y a une limite aux accusations qui peuvent être portées dans certaines circonstances, car la technologie a évolué plus rapidement que le Code criminel.

Given these circumstances, economising to that extent is unacceptable, certainly if we realise that agricultural spending will be around 0.4% of the GNP next year.
Dans ces circonstances, faire de telles économies est inacceptable, certainement lorsque l’on se rend compte que les dépenses agricoles tourneront autour de 0,4% du PNB l’année prochaine.

A policy of strategic ring-vaccination around outbreaks may be appropriate in certain circumstances even though we still cannot distinguish commercially between infected and vaccinated animals.
Une politique de vaccination circulaire stratégique autour des foyers peut s'avérer appropriée dans certaines circonstances, même si l'on ne sait toujours pas distinguer, commercialement parlant, les animaux infectés des animaux vaccinés.

The Minister of Foreign Affairs did not say that as far as the government is concerned there is a link between trade and human rights and that they are prepared to use trade in certain circumstances to make sure human rights are upheld around the world through our trade policy.
Le ministre des Affaires étrangères a omis de préciser si, aux yeux du gouvernement, il existe un lien entre le commerce et les droits de la personne et si, dans certaines circonstances, le gouvernement est prêt à utiliser le commerce pour faire respecter les droits de la personne partout au monde grâce à notre politique commerciale.

In our opinion, it expressly opens the door for Canada to challenge the reality of a majority of more than 50 per cent of the votes in favour of sovereignty; it opens the door to the possibility of arguing that because of certain circumstances around the referendum this majority of 50 per cent of the votes is apparent but not real.
À notre avis, il ouvre expressément la porte à la possibilité pour le Canada de contester la réalité d'une majorité de plus de 50 % des suffrages en faveur de la souveraineté; il ouvre la porte à la possibilité de faire valoir qu'en raison de certaines circonstances ayant entouré la tenue du référendum cette majorité de 50 % des suffrages est apparente mais non réelle.